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Compte-Rendu - conseil municipal du 28 octobre 2020
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 28 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020 À 20H.
Salle des fêtes Daubèze
Membres présents : Christiane Dulong, Anne-Cécile Faure, Vanessa Ibert, Chantal Macias,
Lucie Naboulet, Monique Rolland
Membres excusés : Karine Bordini (pouvoir C.Dulong), Landry Carpentey, Guillaume Le Foll,
Daniel Raoult (pouvoir C.Dulong)
Membre absent : Patrick Vignaud
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03/09 à l’unanimité des membres présents
et représentés
2. Informations générales :
Madame Dulong informe les membres du conseil que Mr Le Foll et elle-même ont des soucis de
santé importants qui nécessitent des arrêts de travail pour les deux. Mme Dulong continue
néanmoins à assumer sa charge de maire.
3. Sécurité du bourg
Après consultation du centre routier de Langon et de Gironde Ressources en septembre 2020, il
avait été convenu de consulter le CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de
l’environnement) pour la sécurisation de la traversée D123 sur notre commune.
Cette réunion s’est effectuée le 28/10/2020 en présence de Mme Pauliet (CAUE) et Mmes Dulong
et Macias.
Un compte-rendu est annexé au présent CR de conseil municipal.
Mme Pauliet doit se mettre en rapport avec l’association des Bâtiments de France (ABF) pour
convenir avec eux de la marche à suivre et obtenir un devis des travaux.
4. Embauche employé communal :
Après l’échec de la première embauche du nouvel employé communal de septembre et son départ
anticipé avant même la fin de sa période d’essai, les maires de Baigneaux, Cessac et Daubèze ont
conjointement convenu de revoir les CV en leur possession des candidats potentiels reçus. Elles
ont décidé d’embaucher Monsieur Aurélien Biteau, aux mêmes conditions que prévues
précédemment.
Monsieur Aurélien Biteau embauchera donc le 2/11/2020 conformément au contrat prévu et à sa
fiche de poste, sous la responsabilité de Mme Dulong et de Mr Raoult, 1er adjoint. 5. Délibérations
1. SIRS (Syndicat intercommunal de ramassage scolaire)
Mme Faure explique aux membres du conseil que le SIRS se retrouve dans une position difficile
avec une dette de 24 050 €.
Cette dette serait un trop versé par la trésorerie de La Réole en 2016, erreur signalée par la
secrétaire à ladite trésorerie
Or, en 2017, la trésorerie valide les comptes.
L’appel de 2018 n’a jamais été fait à aucune des communes adhérentes au dit syndicat.
Il n’est pas retrouvé trace de cette somme dans les comptes 2018/2019.
Monsieur Leredu, président du SRIS demande aux communes adhérentes une subvention
exceptionnelle de 4,15€/habitant en plus de la cotisation de 2018 jamais appelée et celle de
2020 qui devrait être appelée en fin d’année, soit, 5,65€/habitant
Le conseil est favorable au paiement de la dette de 2018 jamais appelée, le dû de 2020 qui
sera appelé en fin d’année mais refuse catégoriquement de faire supporter à ses administrés
une charge supplémentaire de 4,15€/ habitant, cette erreur ne pouvant être imputée donc
supportée par la commune.
La délibération à cette demande de subvention exceptionnelle au SIRS est refusée à
l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Adhésion Gironde Ressources et CAUE
Madame Dulong explique aux membres présents l’intérêt d’adhérer à Girondes Ressources,
organisme départemental qui aide à la réalisation de projets, aide technique, juridique et
financière) pour 50€/an. Cette adhésion commencerait au 1er janvier 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents et représentés délibèrent à
l’unanimité pour cette adhésion.
Il en est de même pour le CAUE qui peut aussi apporter son soutien dans des projets
personnels des administrés de la commune. (Cotisation : 50€/an)
3. Délibération portant sur le refus du transfert de la compétence PLUI à la Communauté des
Communes Rurales de l’Entre Deux mers
Madame le maire rappelle les termes de l’article 136 de la loi ALUR venant modifier les articles
L5214-16 et L5216-5 du code général des collectivités territoriales qui a fixé le transfert de la
compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale » aux Communautés de communes à la date du 27 mars 2017, sauf dans le cas où
un quart des communes représentant 20% de la population s’y opposent dans les trois mois
précédant la date programmée , soit entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017.cA défaut,
le transfert s’opérera de plein droit à l’intercommunalité.
Ces dispositions sont également valables à l’occasion des futurs renouvellements des
membres de la Communauté des communes, la Loi prévoyant un transfert automatique 1 an
après ledit renouvellement sauf délibérations contraire des communes dans les conditions
précédemment énoncées.
Considérant qu’il n’y a pas de cohérence territoriale à définir un PLU intercommunal
identiques sur les 50 communes, il y a lieu de s’opposer à ce transfert afin que la commune
continue de maîtriser les règles d’urbanisme de son propre territoire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
▪ S’oppose au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale »
▪ Autorise le Maire à transmettre la présente délibération au Président de la communauté
de communes
Mme Rolland demande pourquoi nous n’avons pas de PLU ou de carte communale.
Mme Dulong répond qu’actuellement la commune est régie par le RNU
(Règlement National d’Urbanisme)
4. Manifestation du 11 novembre et fête de Noël
La crise sanitaire actuelle et les directives gouvernementales obligent à restreindre la commémoration
du 11 novembre aux seuls membres du conseil municipal et au porte-drapeau.
En ce qui concerne notre traditionnel et convivial repas de Noël, nous sommes dans l’obligation
d’annuler cette manifestation cette année.
Toutefois la distribution de cadeaux aux enfants et aux seniors sera assurée.
Un flyer d’information doit être distribué dans tous les foyers pour information.
5. Questions diverses
Les drapeaux qui flottent au-dessus de la porte d’entrée de notre mairie sont en piteux état.
Il est décidé d’en acquérir d’autres, commande qui sera faite au plus tôt par notre secrétaire.
Mme Dulong se penche sur la rédaction du bulletin municipal et va essayer de la produire avant la fin
de l’année.
Fin du conseil : 22h