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Déliberation - compte rendu conseil municipal du 6 juin 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu conseil municipal du 6 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le six juin, le Conseil Municipal de la Mairie de
DAUBEZE s’est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.
Présents : Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Vanessa
IBERT, Chantal MACIAS, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD
Excusés : Karine BORDINI, Landry CARPENTEY, Philippe MERIGNAC
DELIBERATIONS :
Fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes
membres de la communauté de communes
Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes et leur
intercommunalité doivent déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
Samuel MESTRE indique
. qu'il existe deux possibilités pour décider de la composition de ce futur conseil :
le droit commun soit 67 sièges,
ou la répartition avec un accord local soit 76 sièges,
. que le bureau des maires s'est prononcé pour la répartition selon le droit
commun soit 67 sièges suivant détail ci-dessous :
Targon 8 sièges
Sauveterre de Guyenne 7 sièges
Blasimon 3 sièges
Frontenac 2 sièges
Portes de Benauge 2 sièges
45 autres communes membres 1 siège
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents approuve le nombre de sièges à 67 selon le droit commun ainsi que la répartition
proposée.
SIVOM de Saint Brice
Samuel MESTRE rappelle que lors du conseil municipal du 31 janvier 2019, le
conseil municipal a délibéré sur la modification des statuts du SIVOM.
Or, une erreur a été relevée sur ces statuts concernant l'assainissement qui avait été indiqué collectif alors qu'il est non collectif. Il est donc demandé au conseil
municipal, après modification effectuée, d'adopter les nouveaux statuts du SIVOM de Saint Brice. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents
adopte les nouveaux statuts du SIVOM de Saint Brice.
Subvention en faveur de l'association des jeunes sapeurs pompiers de
Sauveterre de Guyenne
Samuel MESTRE propose d’allouer à l'association des jeunes sapeurs pompiers
de Sauveterre de Guyenne une subvention de 115 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents alloue une subvention de 115 € à l'association des jeunes sapeurs pompiers de
Sauveterre de Guyenne.
Reprise des concessions à l'état d'abandon de notre cimetière
Samuel MESTRE demande au conseil municipal l'autorisation de reprendre au
nom de la commune les concessions réputées à l'état d'abandon citées dans le procès
verbal présenté afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise le maire à reprendre au nom de la commune les concessions citées dans le
procès verbal présenté qui sont réputées à l’état d'abandon et ainsi les remettre en
service pour de nouvelles inhumations.
FDAEC 2019
Samuel MESTRE présente le devis de Patrick ROBINSON, établi pour le projet
de travaux de la salle des fêtes comprenant la fourniture et pose de BA 13 pour habiller
les poutres et le faux plafond ainsi que la peinture intérieure de la salle des fêtes et la
peinture des volets de la mairie. Ce devis s'élève à la somme de 12.702,00 € ht alors que celui de l'entreprise ROUX s'élève à la somme de 17.500,00 € ht sans l'habillage
des poutres et du faux plafond. || propose de retenir le devis de Mr ROBINSON pour le
dossier du FDAEC.
Le montant du FDAEC attribué pour l’année 2019 s'élève à la somme de 7211 €.
Samuel MESTRE explique les modalités d'attribution du Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes, et propose au conseil municipal de demander au conseil départemental de nous attribuer la somme de 7211 € pour les travaux suivants :
Peinture intérieure salle des fêtes et extérieure mairie 12.702,00 €
Chauffage et électricité de la salle des fêtes (présenté lors du
conseil municipal du 04/04/2019) 4.656,56 €
d'assurer le financement complémentaire par auto-financement 10.147,56 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents approuve cette demande. PROJET TRAVAUX SALLE DES FETES
En continuité du devis présenté pour les travaux de peinture et d'habillage des
poutres et du faux plafond, Samuel MESTRE indique avoir demandé un devis à Anne- Sylvie GERAT, AS CREATIVE, graphiste et designer, pour nous aider au choix des
couleurs pour la peinture de la salle des fêtes.
Il présente le devis qui comprend :
. déplacement sur site et prise de photos
. Croquis couleurs en perspective de l'espace à peindre
. conseil et choix des couleurs peintures avec références pantones
pour un montant hors taxes de 500 €
Après échanges, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord sur ce devis.
QUESTIONS DIVERSES
Samuel MESTRE informe que :
. les communes ne gèrent plus la liste électorale comme par le passé. Un nouvel
outil a été mis en place par les services de l’état pour la gestion des listes électorales,
- l'action citoyenne organisée par Christiane DULONG « Les gestes qui sauvent » s'est déroulée le 25 mai 2019, et a été effectuée par les sapeurs pompiers de
Sauveterre de Guyenne. Une vingtaine de personnes a assisté à cet événement qui
avait été annoncé dans le journal local Le Républicain, et, a fait l’objet d’un article dans le journal Sud Ouest du 1° juin. Samuel MESTRE remercie Christiane DULONG pour avoir organisé cette action et pour sa réussite.
Samuel MESTRE demande à Christiane DULONG de se charger de la mise en
place de la trousse à pharmacie en adéquation avec les conseils de Mélanie
GIROUARD-LARMANDIEU, pompier volontaire qui s'est chargée de l'initiation aux gestes qui sauvent.
Samuel MESTRE indique qu'il a délivré un permis de construire pour un hangar
photovoltaïque sur le site de Lavergne.
TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS
Patrick VIGNAUD indique que la journée des rencontres de la transition s'est
déroulée à Gornac le 30 mai avec une nouvelle formule. Christiane DULONG indique avoir participé à une réunion de travail pour le
projet AMBITION 2030 à laquelle étaient présents des élus, des personnes de la société civile ainsi que des personnes du monde associatif. Thèmes abordés : écologie, lutte contre l'isolement et l'accompagnement social, etc … Un bilan va être effectué suite
aux réunions de travail.
Elle précise également qu'elle se rendra prochainement à l'assemblée générale
de l'AMAD ADMR (association d'aide à domicile).
Véronique BORDAT indique avoir participé aux réunions suivantes :
. Commission enfance jeunesse le 30 avril 2019
Validation des tarifs séjours de cet été pour les proposer au conseil
communautaire avec les prix plancher et les prix plafonds pour chaque séjour. Petit rappel, chaque famille paie les séjours en fonction de son revenu (quotient familial) sans que le montant minimum ne puisse être inférieur au prix plancher et ni supérieur au prix plafond.
. commission communication
Les 24/04 et 29/04 : travail sur le bulletin FORCE + qui vient d’être distribué et
travail sur le programme des rencontres de la transition qui a eu lieu le 30 mai.
Les 15/05 et 27/05 : travail sur le bulletin FORCE + qui sortira au mois de juillet
prochain.
. réunion publique Parole de territoire le 25 avril 2019
Groupes de travail en 4 ateliers dont le thème était la mobilité, comment rompre
l'isolement. Une quarantaine de personnes était présente (élus, population du territoire, représentants des institutions)
A venir: Assemblée générale de la mission locale des 2 rives à Preignac le 17
Juin et commission communication les 19/06, 3/07 et 10/07
Samuel MESTRE indique que :
. le montant des travaux de la fibre optique est revu à la baisse de 230.000,00 €
pour des prestations identiques.
- un projet ambitieux d'aménagement de la plaine des sports de Targon est en
cours d'élaboration au sein de la communauté de communes.
. les travaux de voirie sur la commune, annoncés lors du dernier conseil
municipal, vont débuter.
L'ordre du jour épuisé, la séance clôturée à 21 H 50.