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Procès Verbal - PV 2022 06 27 27 juin 2022
Procès Verbal - PV 2020 05 25
Procès Verbal - PV 2020 05 25
Procès Verbal - PV 2022 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 04 25)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER Convocation
le
13
avril
2022
Publication
par
affichage
le
14
avril
2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2022
Nombre
de
Conseillers
élus
523
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
123
Conseillers
présents
en
séance
:16
Nombre
de
Votants
:19
Sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents
:
les
Adjoints
:
M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès.
Les
Conseillers
Municipaux :
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
FIXARI
Claude
à
PARTIR
DE
20H30,
M.
HALFAOUI
Matthieu
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
KALCK-ITALIANO
Angèle,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
LORENTZ
Isabelle.
Absents
: Mme
BUCHEL
Virginie
a
donné
procuration
à
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
MONNERIE
Sébastien
a
donné
procuration
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
VITORINO
Clarisse
a
donné
procuration
M.
MUTHS
Mathieu,
M.
RECHT
Pierrot
a
donné
procuration
à
Mr
MULLER
Jean-Louis,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël
Secrétaire
de
séance
: Mme
SCHULTZ
Dorothée,
M.
MULLER
Jean-Louis.
ORDRE
DU
JOUR
2022.31
- Approbation
du
PV
de
la
séance
du
10
mars
2022
2022.32
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
[PERSONNEL
|
2022.33
—
Création
de
deux
postes
non
permanents
TC
d’ouvriers
polyvalents-
Grade
d’adjoint
technique
[MARCHES — CONVENTIONS
|
2022.34—
Création
d’une
aire
de
pétanque
au
Schlossgarten
2022.35
—
Marché
2021_15
Ancien
abattoir
— lot 8 Carrelage
Chape
- avenant
n°1
2022.36
—
Convention
OMSLC
—
organisation
du
Pass
Loisirs
[FINANCES - SUBVENTIONS
_
2022.37
— Acquisition
d'arbres
fruitiers
— Appel
à
projets
Trame
verte
2022
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
1 2022.38-
Aide
aux
Ukrainiens
—
subvention
Protection
Civile
du
Bas-Rhin
AFFAIRES
IMMOBILIERES
2022.39
—
Reconduction
baux
commerciaux
—
locaux
22
rue
de
Lattre
de
Tassigny
2022.39.01
—
Bail
commercial
Photo
Pedra
2022.39.02
—
Bail
commercial
PH20
2022.40-
Accueil
de
réfugiés
ukrainiens
—
mise
à
disposition
de
logements
communaux
2022.41
— Acquisition
de
terrain
S30
n°151
«
Rasten
»
- consorts
Schué
2022.42
— Acquisition
de
terrains
S20
n°24
et
n°348
—
consorts
Klein
2022.43
—
Divers
et
informations
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
propose
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Florence
BEL.
Il propose
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
le
point
suivant
: Dénomination
de
la voie
reliant
le
giratoire
Nord
au
débouché
de
la
rue
Biegen.
La
proposition
est
adoptée
à
l'UNANIMITE.
2022.31
- Approbation
du
PV
de
la
séance
du
10
mars
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2022
est
approuvé
à
l'UNANIMITE
2022.32
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT
les
candidatures
de
de
Mme
SCHULTZ
Dorothée
et
de
Mr
MULLER
Jean-Louis
sont
acceptées
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
2022.33
—
Création
de
deux
postes
non
permanents
TC
d'ouvriers
polyvalents-
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
M.
le
Maire
rappelle
la
possibilité
ouverte
par
l'article
3
1, 1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Compte
tenu
du
surcroît
de
travail
auquel
sont
confrontés
les
services
techniques,
il
est
proposé
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'ouvriers
polyvalents,
à
temps
complet,
à
compter
du 1° juin
2022.
M.
le
Maire
évoque
notamment
les
travaux
d'arrosage
et
d'entretien
des
arbres
plantés
dans
le
contexte
de
régénération
des
vergers
du
ban
et
les
travaux
à
réaliser
pour
la
restauration
du
Mur
Blanc.
Il
est
proposé
de
déterminer
la
rémunération
due
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
avec
un
niveau
de
rémunération
dans
les
limites
plafond
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
Classe
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
1, 1°
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
-
DECIDE
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d’ouvriers
polyvalents
dans
le
cadre
d'emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
compter
du
1°
juin
2022
pour
une
durée
de
douze
mois,
-__
DEFINIT
son
montant
de
rémunération
en
fonction
des
grilles
indiciaires
de
ce
cadre
d'emploi
d’Adjoint
Technique
dans
les
limites
de
la grille
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
classe,
-
CONFORMEMENT à
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
fixée
par
arrêté
municipal
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
les
qualifications
de
l’agent,
l'expérience
professionnelle,
les
fonctions
exercées
-
ETEND
au
bénéfice
de
l'agent
le
régime
indemnitaire
applicable
dans
la
collectivité
pour
ce
qui
concerne
l'indemnisation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes,
du
RIFSEEP.
2022.34
—
Création
d’une
aire
de
pétanque
au
Schlossgarten
M.
le
Maire
rappelle
que
par
décision
n°2029.02.03,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
création
d’un
terrain
de
pétanque
avec
abri
au
niveau
du
plateau
d’évolution
rue
de
la
Gare.
Compte
tenu
de
l'hostilité
au
projet
de
certains
riverains,
il
est
proposé
de
transférer
l'équipement
au
Schlossgarten,
à
proximité
de
la
salle
multifonctions
et
de
l’aire
de
jeux.
Ce
positionnement
confortera
de
plus
le
caractère
d’aire
de
loisirs
de
ce
site.
Compte
tenu
des
contraintes
liées
aux
caractéristiques
de
ce
terrain
d'implantation,
le
coût
de
réalisation
du
terrain
de
42*14
m.
s'élève
à
34
474.50
€
HT
soit
41
369.40
€
TTC,
dépassant
le
montant
initial
de
29
886
€
HT
pour
le
projet
de
la
rue
de
la Gare.
Compte
tenu
de
cette
plus-value,
il est
proposé
de
ne
pas
construire
l’abri
initialement
prévu.
Vu
les
articles
L2123-1
et
suivants
du
code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
VOTE
: à l'UNANIMITE
-
APPROUVE
le
transfert
du
projet
de
construction
d’un
terrain
de
pétanque
de
42*14
mètres
(sans
abri
attenant)
sur
le
site
du
Schlossgarten,
-
APPROUVE
le
montant
des
travaux
de
34
474.50
€
HT
soit
41
369.40
€
TTC,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
DESIGNE
M.
Claude
SCHWALLER,
Adjoint,
pour
représenter
la
Commune
pour
les
éventuelles
démarches
d'autorisation
d'occupation
du
sol.
Commentaires: Le
coût
n’est
pas
la
seule
raison,
c’est
également
le
mécontentement
de
certains
riverains
qui
appréhendent
les
désagréments
causés
par
ces
nouvelles
activités.
M.
Muller
Jean-Louis,
revient
sur
l'emplacement
décidé
au
niveau
de
la
lampisterie,
moins
bien
choisi
que
celui
qui
avait
toujours
été
préconisé,
soit
le
long
de
la
bute
arborée
et
entre
le bretzel
et
les terrains
de
tennis.
M.
Matthieu
Halfaoui
relève
également
que
la décision
d’implanter
le
boulodrome
près
de
la
salle
du
Schlossgarten
n’est
pas
la
meilleure
solution.
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
3 M.
l’Adjoint
Claude
Schwaller
précise
que
pour
l’heure
c’est
un
projet
et
que
rien
n’est
décidé.
Il y aura
des
commissions
pour
discuter
de
ce
sujet.
2022.35
—
Marché
2021_15
Ancien
abattoir
—
lot
08
Carrelage
Chape
- avenant
n°1
Par
délibération
n°2022.03
du
24
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'attribution
du
lot
08
« Chape-carrelage
»
du
marché
2021_15
relatif
à
la
création
d’un
atelier
de
transformation
de
fruits
à
l’ancien
abattoir
à
l’entreprise
DIPOL
située
à
Geispolsheim
Gare
pour
un
montant
de
7849.70
€
HT
soit
9
419.64
€ TTC.
M.
L’Adjoint
Claude
SCHWALLER
signale
que
par
courrier
du
1°
avril
2022,
la
société
DIPOL
a
transmis
un
devis
d’un
montant
de
744.69
€
HT
correspondant
à
une
plus-value
sur
les
prix.
Compte
tenu
de
cette
contrainte,
il
est
proposé
de
signer
avec
la
société
DIPOL
de
Geispolsheim
Gare
un
avenant
n°1
correspondant
à
ce
montant,
ce
qui
porte
ce
marché
à
8 594.39
€
HT
soit
10
313.27
€ TTC.
Vu
les
articles
L2123-1
et
suivants
du
code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
Le
Conseil
Municipal,
par
2 ABSTENTIONS,
17
POUR
:
-
APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
de
744.69
€
HT
pour
le
lot
08
«
Chape
Carrelage
»,
portant
le
montant
total
du
marché
à 8594.39
€
HT,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
Commentaire: M.
Jean-Louis
Muller
désapprouve
la
proposition
de
cet
avenant
par
l’entreprise
DIPOL,
alors
que
le
marché
était
passé.
La
raison
invoquée
est
«
facile
»
!
2022.36
—
CONVENTION
COMMUNE
ET
OMSLC
- ORGANISATION
DU
PASS
LOISIRS
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
de
Marmoutier
puis
de
Marmoutier-Sommerau
avait
porté
de
2012
à
2017
la
coordination
d'animations
à
l'attention
des
jeunes
du
territoire
durant
les
vacances
scolaires
avec
l’appui
des
associations
locales
dans
le
cadre
d’une
action
connue
sous
le
nom
de
«
Pass
Loisirs
».
Cette
action
a
perdu
de
sa
vigueur
lors
de
la
fusion
des
intercommunalités
au
1%
janvier
2017
jusqu’à
son
arrêt
total
en
2019.
Compte
tenu
de
la
demande
des
différents
acteurs
et
des
bénéficiaires
du
Pass
Loisirs,
il est
proposé
de
relancer
ce
projet
à
l'échelon
communal,
cette
initiative
étant
compatible
avec
les statuts
communautaires.
Compte
tenu
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
et
de
la
synergie
entre
associations
nécessaire
à
cette
opération,
l'Office
Municipal
des
Sports,
des
Loisirs
et
de
la
Culture
de
Marmoutier
est
l'instance
coordonnatrice
adaptée.
M.
le
Maire
propose
de
signer
avec
l'OMSLC
une
convention
d'objectifs
triennale
2022-2024
au
terme
de
laquelle
l'association
s'engage :
-
à
la
préparation
des
activités
proposées
aux
jeunes
et
leur
coordination
avec
les
associations
membres
et
partenaires,
- à
la
promotion
des
activités
et
les
inscriptions,
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
4 -
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
connexes
de
services
aux
associations
participantes
(participation
à
la formation
des
encadrants
associatifs
par
exemple),
- la
recherche
de
ressources
financières
(participation
des
parents,
dons,
subventions..),
En
contrepartie,
la
Commune
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l’association
des
moyens
matériels
(mise
à
disposition
gracieuse
de
locaux...)
et
une
subvention
annuelle
en
soutien
aux
actions
menées,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
-
APPROUVE
la
proposition
de
la
Convention
d'objectifs
triennale
2022-2024
avec
l'OMSLC
de
Marmoutier
pour
l’organisation
d’activités
destinées
à
la
jeunesse
«
Pass
loisirs
»,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
Mme
FIXARI
Claude
entre
en
séance
à
20h30
2022.37
—
APPEL
A
PROJETS
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
GRAND
EST
2022
—
ACQUISITION
D'ARBRES
FRUITIERS
Sous
l'impulsion
de
l'association
ESPACES,
créée
en
2016
et
dont
le
siège
est
à
Birkenwald,
les
communes
du
territoire
s'étendant
entre
la
RD
1004
et
le
Piémont
des
Vosges
du
Nord
et
de
Saverne
à
Wasselonne
ont
souhaité
œuvrer
au
développement
d’une
démarche
Trame
Verte
et
Bleue
dans
une
logique
de
cohérence
géographique.
En
début
d'année
2021,
l'association
a proposé
à onze
communes
de
s’associer
dans
le cadre
d’une
candidature
pluri-communale,
la
plupart
des
communes
sollicitées
ont
répondu
favorablement. Il
serait
souhaitable
que
la
Commune
de
Marmoutier,
adossée
à
un
système
collinéen
de
vergers
à
hautes
tiges
(Koppberg,
Heckberg,
Sindelsberg)
prenne
part
à
cette
démarche
et
s'associe
à
l'appel
à
projets
Trame
Vert
et
Bleue
2022
lancé
conjointement
par
plusieurs
instances
(Etat,
Office
français
de
la
biodiversité,
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et
Région
Grand
Est,
notamment),
L'action
portée
par
la
Commune
serait
la
plantation
d'arbres
fruitiers
haute
tige
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
Obiectif
: Repeupler
le
ban
de
Marmoutier
afin
d'apporter
une
richesse
au
niveau
du
paysage
et
amener
les
citoyens
dans
les
vergers
communaux
afin
qu'ils
puissent
à
terme
cueillir
les fruits.
En
2021,
cent
cinquante
arbres
hautes
tiges
ont
été
plantés
dont
huit
dans
la
démarche
des
«
arbres
de
naissance
»
(à
la
demande
des
familles,
plantation
d’un
arbre
lors
de
la
naissance
CEE
ER
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
5 d’un
enfant).
Ces
actions
ont
pour
vocation
d'inciter
les
citoyens
à
se
rapprocher
de
la
nature
et
à
prendre
conscience
de
la
nécessité
d’en
préserver
les
équilibres.
Intérêt
écologique
:
Le
verger
haute
tige
enrichit
le
paysage
et
contribue
fortement
à
la
biodiversité.
Les
vergers
haute
tige
sont
des
biotopes
de
grande
valeur
aussi
bien
pour
les
espèces
animales
encore
fréquentes
que
pour
celles
qui
sont
menacées.
Plus
de
mille
espèces
d'insectes,
d’arachnides
et
de
myriapodes
y
ont
été
dénombrées
ainsi
que la
présence
d'une
quarantaine
d'espèces
d'oiseaux.
Mise
en
œuvre
-
réalisation
:La
municipalité
définira
les
différentes
variétés
à
planter
en
juillet
août
2022
afin
de
réserver
les
arbres
hautes
tiges
pour
la
plantation
de
novembre
2022
;
réalisation
des
trous
et
mise
en
place
des
piquets
par
les
ouvriers
communaux
et
plantation
par
les
conseillers
municipaux
(pilotage),
avec
appel
à
la
population
et
aux
associations
locales
Coût:
4
892.07
HT
et
5
381.28
€
TTC
Calendrier
:plantation
prévue
en
novembre
2022
Le
plan
de
financement
correspondant
à
cette
action
est
le
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
j
0,
Achat
d’arbres
fruitiers
4
892.07
€
RERERAERERETUR
32AIR:6S
€
(BU)
Autofinancement
978.42
€
(20%)
TOTAL
4
892.07
€
|
TOTAL
4
892.07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
- _
DECIDE
l'adhésion
de
la Commune
au
projet
trame
verte
et
bleue
-
APPROUVE
le
projet
trame
verte
et
bleue
2022
ainsi
que
le
plan
de
financement
associé,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget
2022,
-
CHARGE
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différentes
instances
partenaires.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
2022.38-
Aide
aux
Ukrainiens
—
subvention
Protection
Civile
du
Bas-Rhin
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
lors
de
sa
réunion
du
14
mars
2022
l’'Amicale
des
maires
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
a
évoqué
la
guerre
en
Ukraine
déclenchée
par
l'invasion
de
l’armée
russe
le
24
février
dernier.
Devant
la
Re CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
6 détresse
de
la
population
qui
fuit
en
masse
le
pays,
il
a
été
proposé
que
chaque
commune
verse
une
contribution
financière
de
un
euro
par
habitant
(à
titre
indicatif),
préconisant
de
virer
les
fonds
à
la
Protection
Civile,
partenaire
choisi
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Compte
tenu
de
la
notification
de
la
population
légale
de
la
commune
2022
transmise
par
l'INSEE,
le
versement
d'un
euro/habitant
reviendrait
à
une
subvention
totale
de
2
755
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
de
2
755
€ à
l'association
de
Protection
Civile
du
Bas-Rhin
au
titre
de
l’aide
aux
réfugiés
ukrainiens,
-
IMPUTE
cette
dépense
au
compte
6574
«
Subvention
aux
personnes
de
droit
privé
»
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2022.39
—
Reconduction
baux
commerciaux
—
locaux
22
rue
de
Lattre
de
Tassigny
2022.39.01
—
Bail
commercial
Photo
Pedra
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
2
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
la
location
des
locaux
de
l’accueil
de
l’ancienne
perception
située
22
rue
de
Lattre
de
Tassigny
pour
une
durée
de
trois
années
en
contrepartie
d’un
loyer
mensuel
de
150
€
et
10
€
de
frais
de
charge.
Le
bail
a
été
accordé
à
la
société
PHOTO
PEDRA
représentée
par
M.
Bertrand
PEDRAZZANI.
Afin
de
préserver
à
la
Commune
la
possibilité
de
vendre
ce
bâtiment
dont
le
logement
d'habitation
est
actuellement
inoccupé,
il
est
proposé
de
reconduire
ce
bail
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
juin
2022
aux
conditions
financières
suivantes
:
-
Loyer
mensuel
de
160
€;
-__
Charges
mensuelles
de
10
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
la
reconduction
du
bail
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
juin
2022,
-
FIXE
le
loyer
mensuel
à
160
€
et
les
charges
mensuelles
à
10
€,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Commentaire: Est-ce
que
la
commune
a
un
projet
avec
ce
bâtiment
du
fait
d’avoir
accordé
le
bail
pour
un
an
seulement
?
M.
le
Maire
répond
que
pas
pour
l'instant,
mais
c’est
pour
avoir
les
coudées
franches
au
cas
où. 2022.39.02
—
Bail
commercial
- société
PH20
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
la
location
des
locaux
de
l’accueil
de
l’ancienne
perception
située
22
rue
de
Lattre
de
Tassigny
pour
une
durée
de
trois
années
en
contrepartie
d’un
loyer
mensuel
de
220
€
et
10
€
de
frais
de
charge.
Le
bail
a
été
accordé
à
la
société
PH20
représentée
par
Mme
Lydie
GOLDENBERGER.
IN CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
7 Afin
de
préserver
à
la
Commune
la
possibilité
de
vendre
ce
bâtiment
dont
le
logement
d'habitation
est
actuellement
inoccupé,
il est
proposé
de
reconduire
ce
bail
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1”
octobre
2022
aux
conditions
financières
suivantes :
-
Loyer
mensuel
de
220€;
-__
Charges
mensuelles
de
10
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
la
reconduction
du
bail
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
octobre
2022,
-
FIXE
le
loyer
mensuel
à
220
€
et
les
charges
mensuelles
à
10
€,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
2022.40-
Accueil
de
réfugiés
ukrainiens
—
mise
à
disposition
de
logements
communaux
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
que
cinq
familles
ukrainiennes
sont
actuellement
accueillies
en
transit
par
CARITAS
sur
le
site
Air
et
Vie
au
Willerholtz.
Si
certaines
d’entre
elles
pourront
rejoindre
des
proches
dans
d’autres
villes
françaises,
deux
familles
sont
dépourvues
de
liens
avec
la
France.
Il
est
proposé
aux
conseillers
de
débattre
sur
la
possibilité
d'accorder
à
ces
familles
un
hébergement
dans
des
logements
communaux
inoccupés.
Une
exemption
de
loyer
pourra
leur
être
accordée
pour
une
durée
de
six
mois
reconductibles
au
regard
de
leur
situation
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE :
-
DECIDE
d'autoriser
une
exemption
exceptionnelle
de
loyer
pour
une
durée
de
six
mois
reconductibles
(selon
ressources)
au
bénéfice
de
familles
réfugiées
ukrainiennes,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2022.41
— Acquisition
de
terrain
S30
n°151
«
Rasten
»
- consorts
Schué
Dans
le
cadre
de
la
constitution
de
réserves
foncières,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
du
terrain
suivant
:
Section
30
P151,
non
bâti,
lieu-dit
Rasten,
d’une
contenance
de
11.05
ares
appartenant
en
indivision
aux
consorts
SCHUE
Fabrice,
SCHUE
Laetitia,
SCHUE
Guillaume
et
SCHUE
Matthieu
qui
ont
produit
une
proposition
conjointe
de
vente
en
date
du
9
avril
2022.
Le
prix
proposé
est
de
60
€
l’are
soit
663
€
pour
la totalité
de
cette
parcelle ;
VU
l’article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
l'acquisition
amiable
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE:
- _
DECIDE
l’acquisition
du
terrain
section
30
parcelle
151
«
Rasten»
de
11.05
ares,
ee
|
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
8 -
APPROUVE
le
prix
d'acquisition
de
663
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
notariés,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2022.42
-
Acquisition
de
terrains
S20
n°24
et
n°348
—
consorts
Klein
Dans
le
cadre
de
la
valorisation
du
site
du
Schlossgarten
en
entrée
de
ville
et
de
la
restauration
du
Mur
Blanc,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
des
terrains
suivants
:
Section
20
P24,
non
bâti,
d'une
contenance
de
1.84
are
pour
un
montant
de
1
300
€/are
soit
2392€,
Section
20
P
348
d'une
contenance
de
5.71
ares
pour
un
montant
de
4
502
£/are
soit
25
706.42
€
auxquels
s'ajoute
une
indemnité
accessoire
de
2
843
€
(grange,
arbres,
Mur
Blanc), appartenant
à
Mme
Klein
Denise
qui
a
produit
une
promesse
de
vente
en
date
du
13
avril
2022. Le
prix
est
de
30
941.42
€
pour
la totalité
de
cette
parcelle ;
VU
l’article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
l'acquisition
amiable
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE:
-
DECIDE
l’acquisition
des
terrains
section
20
parcelle
24
de
1.84
are
et
parcelle
348
de
5.71
ares,
-
APPROUVE
le
prix
d'acquisition
de
30
941.42
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
notariés,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Commentaire: Pourquoi
Mme
Klein
a-t-elle
la
jouissance
privilégiée
de
la
récolte
des
fruits,
tous
les
habitants
y
ont
droit
également,
du
fait
que
le
verger
est
communal
?
2022.43
—
Divers
et
informations
2022.43.01
—
Festival
Récup’Art
Initialement
prévu
en
avril
2021,
en
raison
du
contexte
de
crise
sanitaire
le
festival
a
été
reporté
au
samedi
28
mai
2022.
Plusieurs
actions
jalonnent
cette
manifestation
organisée
sur
le
parking
du
Schlosgarten
:
-
_Matinée
citoyenne
(nettoyage)
;
|
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
9 -
Performances
d’artistes
avec
des
objets
de
récupération
;
-
Concert
du
groupe
«Les
trois
barbus
ou
presque»
à
20
heures
à
la
salle
multifonctions
avec
petite
restauration
;
-
Concert
du
groupe
savernois
Vintage
dimanche
29
mai.
2022.43.02
—
Dénomination
de
la
voie
reliant
le
giratoire
Nord
au
débouché
de
la
rue
Biegen Par
courriel
en
date
19
avril
2022,
il
est
fait
la
demande
de
détermination
des
adresses
des
nouveaux
commerces
de
la
ZAC
Nord
dite
zone
‘MAJUSCULE
Parc
Shopping’.
Actuellement,
ce
tronçon
de
voie
(D
629)
qui
dessert
cette
zone
commerciale
et
qui
relie
le
giratoire
Nord
(D1004)
au
débouché
du
carrefour
de
la
rue
Biegen
et
la
D218,
n’a
pas
dénomination
particulière.
Il
est
rappelé
que
cette
voie
a
été
empruntée
le
22
Novembre
1944
par
la
2""e
Division
Blindée
du
sous-groupement
Massu
pour
la
libération
de
Marmoutier
d’où
la
mise
en
place
dans
cette
zone,
le
22
novembre
2019,
lors
des
commémorations
du
75°
anniversaire
de
la
libération
à
Marmoutier,
de
deux
plaques
Commémoratives
‘Rond-Point
du
Sous-
groupement
MASSU’,
au
même
titre
que
celle
intitulée
‘Passage
du
Sous-Groupement
DEBRAY
‘mise
sur
le
pont
en
amont
de
la
rue
du
22
Novembre.
Il en
découle
que
le
nom
proposé
est
‘Rue
de
la
Libération’.
Vu l'article L.2121-29 CGCT,
‘
Considérant
la
demande
de
l’aménageur
HURBAN
et
des
commerçants
de
la
zone
‘Majuscule’ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
d'attribuer
à
la voie
susdite
le
nom
de
‘Rue
de
la
Libération’
-
PREND
ACTE
des
appellations
commémoratives,
‘Rond-Point
du
Sous-groupement
MASSU’
et
‘Passage
du
Sous-Groupement
DEBRAY’
avec
les
mentions
2°"°
Division
Blindée
—
22
novembre
1944
La
séance
est
levée
à
21
heures
20.
Suivent
les
signatures
des
secrétaires
de
séance
:
SCHULTZ
Dorotlé
MULLFR
Jean-Louis
Le
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
10 Suivent
les
signatures
des
autres
membres
du
Conseil
Municipal
:
ALLIENNE-DISS
Amandine
BUCHEL
Virginie
BURKHALTER
Mélanie
FAESSEL
Cédric
GAVALET
Joël
HEIDERICH
Thomas
LORENTZ
Isabelle
MUCKENSTURM
Jean
RECHT
Pierrot
TÔLDTE
Ingrid
WEIL
Jean-Claude
AUBURTIN
Mercedes
BURCKEL
Mélanie
DANGELSER
Aimé
FIXARI
Claude
HALFAOUI
Matthieu
KALCK-ITALIANO
Angèle
MONNERIE
Sébastien
MUTHS
Mathieu
SCHWALLER
Claude
VITORINO
Clarisse
EE
|
oo CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
AVRIL
2022
Page
11