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Procès Verbal - PV 2024 01 29 29 janvier 2024
Procès Verbal - PV 09 04 2024
Procès Verbal - PV 2020 06 29
Procès Verbal - PV 2021 05 17
Procès Verbal - PV 24 04 2024 24 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 04 2024 24 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le
27
mars
2024
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 18
Nombre
de
Votants
: 20
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents
:
les
Adjoints
: M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès. les
Conseillers
Municipaux
: Mme
BUCHEL
Virginie,
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,
, M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
FIXARI
Claude,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
VITORINO
Clarisse,
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
ITALIANO
Angèle
(arrive
à 20h10)
M.
RECHT
Pierrot,
M.
MUCKENSTURM
Jean.
Absents:
M.
HALFAOUI
Matthieu
a
donné
procuration
à
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MONNERIE
Sébastien
Mme
LORENTZ
Isabelle
a
donné
procuration
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël.
Secrétaires
de
séance
: Mme
BUCHEL
Virginie,
M.
MULLER
Jean-Louis.
ORDRE
DU
JOUR
2024.13-
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
29
janvier
2024
2024.14
-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
2024.15
-
Compte
de
Gestion
2023
2024.16
-
Compte
administratif
2023
2024.16.01
-
Résultats
budgétaires
de
l’exercice
2023
2024.16.02
-
Bilan
des
opérations
immobilières
2023
2024.16.03
- Affectation
du
résultat
2024.17
-
Contributions
directes
2024
2024.18
-
Budget
Primitif
2024
2024.19
-
Subvention
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2024
2024.20
- Subventions
diverses
-
organismes
de
droit
privé
2024.20.01-
Subvention
voyage
scolaire
lycée
Leclerc
2024.20.02
- Subvention
UNIAT
2024
2024.20.03-
Subvention
Arts
et
Lumière
en
Alsace
2024.20.04
-
Subventions
associations
sportives
— associations
culture
et
loisirs
2024.21
- Demandes
de
subventions
d'investissement
2024.22
-
Convention
Fondation
du
Patrimoine
2024.23
- Acquisition
de
matériels-engagement
de
travaux
2024.24
-
Logements
communaux
-
détermination
du
loyer
2024.25
- Tarifs
de
location
des
salles
municipales
-
réservations
à
compter
du
1°’ juin
PERSONNEL ESRI
NE
RER
EEE
EE)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
1 2024.26-
Personnel
-
emploi
de
chargé
de
mission
culture
2024.27
-
Précisions
sur
les
conditions
d'octroi
des
IHTS
2024.28
-
Divers
et
informations
M.
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures.
2024.13
- ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
al.
3,
M
le
procès
verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2023
est
arrêté
à
l'UNANIMITE.du
Conseil
Municipal.
2024.14
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
CGCT
al,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
ou
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Les
candidatures
de
Mme
Virginie
BUCHEL
et
de
M.
Jean-Louis
MULLER
sont
acceptées
à
l'UNANIMITE.
2024.15
-
COMPTE
DE
GESTION
2023
Mme
AUBURTIN
fait
lecture
des
résultats
constatés
à
l'identique
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif.
À
la suite
de
ce
constat,
le Conseil
Municipal,
- après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandat,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
réaliser;
- après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1-01-2023
au
31-12-2023
-
statuant
sur
l'exécution
du
Budget
2023
(budget
principal
et
du
budget
annexe
«
Lotissement
gare
») en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
le budget
annexe,
-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Les
élus
étant
appelés
à
délibérer,
M.
le
Maire
quitte
la séance.
DECLARE
à
l'UNANIMITE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2024.16
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
2024.16.01
-
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
2023
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1612-12
s.
et
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
l'Adjointe
aux
Finances
Mercédès
AUBURTIN
présente
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
qui
sont
les
suivants
:
SERRE
EIRE
EPA
EEE
OP
AE
EEE
EE
EEE
7
RE
EC
PES
CONSEIL
MUNICIPAL DU
8 AVRIL
2024
2 LIBELLE
PREVISION
REALISATION
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
2
882
905.46
€
2
080
661,52
€
- Recettes
2
882
905.46
€
2
220
348.75
€
EXCEDENT
139
687.23
€
Section
d'investissement
- Dépenses
1872
929.35
€
911182.97
€
- Recettes
1872
929.35
€
563
008.51
€
DEFICIT
34817446€
RESULTAT
- 208
487.23
€
M.
le
Maire
quitte
la
séance.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l UNANIMITE
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023.
2024.16.02
-
Bilan
des
opérations
immobilières
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2241-1
CGCT,
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
présente
le
bilan
des
ventes
et
acquisitions
immobilières
ayant
fait
l’objet
d’un
mouvement
comptable
en
2023
Cession
immobilière
: Une
cession
de
terrain
a
été
réalisée
en
2023
représentant
une
recette
de
7 000€. Réf
décision
Réf.
Cadastrale
[Nature
[Superficie
{Prix
27/03/2023
Acquéreurs
S8P389
1,11are
7 000
€
Epoux
COMTE
pré
Concernant
les
acquisitions
immobilières,
elles
totalisent
en
2023
une
somme
de
6 403.72
€,
les
opérations
sont
détaillées
au
tableau
suivant
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2023
:
Réf
décision|Vendeur
Réf.
Cadastrale
Adresse
Nature
[Superficie
|Prix
Frais
25042022
|Cons.
SCHUE
S30
P151
Rasten
pré
11,05
a
663€
164,36
€
29032021
|Cons.
Berthelot
S20
P242
pré
4,02a
4020€
524,50
€
14112022
|Cons.
Metzger-Krieger
[S25P201
Untere
Limmermatt
|pré
4,71a
306,15 €
150,10
€
2 04 2019
Pfister Sandrine
S21P289
Floesch
Koppberg
_
|pré
7,15a
429€
146,61
€
TOTAL
5 418,15 €
985,57
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
par
2 Voix
CONTRE
et
18
Voix
POUR
:
- _
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2023.
M.
le
Maire
revient
en
séance.
EEE
TN
PV
PP
NE
TEE MRE
CONSEIL
MUNICIPAL DU
8 AVRIL
2024
3 2024.16.03
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Mme
l’Adjointe
Mercédès
AUBURTIN
aborde
la
quesiton
des
résultats
de
l'exercice
2023
et
des
reports
cumulés
des
exercices
précédents.
Il est
constaté
un
budget
de
plus
en
plus
contraint,
le
conseil
municipal
ne
dispose
que
de
marges
de
manœuvre
faibles
sur
les
recettes
du
fait
du
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
et
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
Par
ailleurs,
les
collectivités
sont
également
soumises
à
l'augmentation
des
prix.
Où
trouver
de
nouvelles
recettes
?
La
fiscalité
directe
locale
pèse
uniquement
sur
les
propriétaires
fonciers
et
les
bases
fiscales
ont
été
augmentées
de
3.9%
cette
année,
la
commission
des
finances
a
donc
décidé
de
maintenir
les
taux
de
2023.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
rend
compte
des
résultats
du
compte
admnistratif
2023
qui
sont
présentés
au
tableau
suivant :
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
REALISER|
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
2022
LA
SI
2023
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATIO!
DE
RESULTAT
ligne 001
568
323,62
€
-348
174,46
€]
151
482,66
€ à
INVEST
-151
482,66
€
68 666,50
€]
220
149,16€
844
521,27
€
139
687,23
€]
FONCT
984
208,50
€|
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Vu
les
articles
L.2311-5
et
L2311-11
CGCT,
Constatant
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2023,
Le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
décide
les
affectations
suivantes:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
984
208,50
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
984
208,50
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
2024.17
-
Contributions
directes
2024
Mme
Mercédès
AUBURTIN
rappelle
que
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
2024
ont
été
transmises
le 12
mars
2024
par
les
services
de
Finances
Publiques.
La
loi
de
finances
pour
2024
a
prévu
une
augmentation
de
ces
bases
fiscales
de
3.9%.
RCE
EP
PE
PRE ERP
SE
EPP
NE
PE
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
4 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexes,
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
31 janvier
2024
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE:
-__
DECIDE
le maintien
des
taux
de
l’année
précédente
et
donc
l'application
en
2024
des
taux
des
contributions
directes
suivants:
DESIGNATION
DES
TAXES
TAUX
2023
TAUX
2024
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2447
%
24,47
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
63.87
%
63.87
%
-
Taxe
d'habitation
431%
43%
2024.18
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
les
articles
L1612-1
et
suivants
et
L2311-1
à
L2343-2
CGCT
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'article
L2313-1
CGCT
relatif
aux
annexes
budgétaires,
notamment
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'article
R2321-3
CGCT
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
provisions
budgétaires,
Vu
les
avis
de
la Commission
des
Finances
du
18
mars
2024
et
du
4
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2 Voix
CONTRE,
6 ABSTENTIONS,
12 Voix
POUR:
-
ADOPTE
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2987
44950€
|
RECETTES
2003241€
dont
résultat 2023
c/002
984 208.50
€
Total
2 987
449.50
€
Total
2 987
449.50
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
1345215.66€
|
RECETTES
1125
066.50
€
Report
2023
c/002
220
149.16
€
Total
1345
215.66
€
Total
1345
215.66
€
TOTAL
4 332
665.16
€
TOTAL
4 332
665.16
€
PERRET
ENTREE
PERLE
ETS
DE
PE
ESPN
PQ
PERRET
ET
REP
OI STEEUT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
5 Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
présente
les
principales
orientations
du
budget:
-
En
section
de
fonctionnement,
les
crédits
de
2023
sont
reconduits
dans
leurs
grandes
lignes
;
-
En
section
d'investissement,
les
principales
orientations
sont
les
suivantes
:
OPERATION
RAR
Propositions
Total
84-Abbatiale
175
097
€
Architectes
175
097
€
Travaux
massif
occidental
109-Atelier
municipal
41
220€
Aire
de
lavage
11
220€
30
000
€
41
220€
136
-Mur
Blanc
10
000
€
Couvertines
10
000
€
10
000
€
138-Opérations
immobilières
340
000
€
Soulte
bât.
Quartier
St
Denis
20
000
€
Chaudière
48
r. Couvent
10
000
€
Terrains
40
000
€
Acquisitions
diverses
270
000
€
140-Matériels,
équipements
50
000
€
70
388
€
Tonnelles
8
000
€
Racks
rangement
tables
20
000
€
Groupe
électrogène
20
388€
22
000
€
141-Services
techniques
22
000
€
Racks
stockage
matériaux
3 400
€
Débroussailleuse
à batterie
1 300
€
Broyeur
d'accotement
8
100€
Petit
équipement
9 200€
142
- Salle
communale
30
000
€
115
633
€
Travaux
parking
85
632,60
€
12
368
€
Maîtrise
d'œuvre
10
000
€
Mission
SPS
1 800
€
Complément
Rauscher
5 832€
150-Eclairage
public
65
000
€
67
068,8
€
Relamping
rue
de
la Source
2 068,80
€
8416
€
Candélabres
rue
Schwartzweg
56584€
162-Chapelle
Saint
Denis
10
700
€
Inrap
solde
10
700
€
167-Plateau
évolution
7 000€
Nettoyage
synthétique
7 000
€
172-Signalétique
16
000
€
23
681,26
€
7
681,26
€
Tables
pique
nique
5
000
€
Plateforme
WC
11
000
€
SEE
RE DE SITES
SEE PRIE
© ES PE PUCRP RETENIR
RE
RER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
6 173-Ancienne
gare
30
000
€
Chaudière
30
000
€
174-Salle
polyvalente
108
200
€
Maîtrise
d'œuvre-travaux
108
200
€
177-Espaces
verts
20
000
€
Création
d'une
mare
20
000
€
179-Pump
track
150
000
€
Création
d'un
pump
track
150
000
€
185-Aménagment
des
places
5 000
€
Solde
étude
CAUE
5 000
€
193-Extension
réseau
20
000
€
PUP
Guilli?
14
892
€
20
000
€
200-PLU
9
600
€
Etude
modification
9
600
€
Les
deux
principaux
chantiers
à venir
sont
la
restauration
du
massif
occidental
de
l'abbatiale
et
la
rénovation
thermique
de
la salle
polyvalente
du
Heckberg
qui
a 43
ans,
sur
ce
dernier
point
M.
le
Maire
insiste
sur
la
priorité
à donner
à
la
réfection
de
la toiture.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
rappelle
que
l'épargne
communale
étant
faible,
l'attribution
de
subventions
sera
nécessaire
pour
financer
les
travaux.
La
labellisation
de
la
commune
comme
« Village
d'avenir
»
pourrait
permettre
de
bénéficier
d'une
assistance
technique
de
l'Etat
au
montage
des
dossiers.
M.
le Maire
précise
qu'une
réunion
est
prévue
jeudi
11 avril
avec
la Directrice
de
la
DRAC
Grand
Est,
le
Conservateur
Régional
des
Monuments
historiques
ainsi
que
le
Sous-
Préfet
de
Saverne
pour
le chantier
de
restauration
de
l'abbatiale,
pour
laquelle
on
pourrait
espérer
obtenir
des
subventions
à
hauteur
de
80%,
le
problème
est
la
TVA
que
nous
ne
récupérons
que
deux
ans
après
le règlement
des
factures,
contrairement
aux
intercommunalités.
Quant
à
la
salle,
vu
la
position
de
l'Etat,
avec
10
milliards
d'euros
d'économie
cette
année
etc.
sans
subvention
nous
ne
pourrons
pas
faire
les
travaux
prévus.
Concernant
les
opérations
immobilières,
il s'agit
de
l'acquisition
d'un
bâtiment
en
péril
à
démolir
au
Quartier
Saint
Denis
et
la
création
d’un
parking
à
la
place.
Il
s'agit
également
de
prévoir
des
acquisitions
pour
animer
le
centre
ville
en
manque
de
brasserie
ou
de
restaurant
avec
de
plus
grandes
amplitudes
d'ouverture,
notamment
le
week-end.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
annonce
qu'en
ce
qui
concerne
la
salle
communale,
nous
avons
eu
une
bonne
nouvelle
à
savoir
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
nous a
notifié
une
subvention
de
20
264
€.
2024.19
-
SUBVENTION
2024
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
la
subvention
versée
au
CCAS
de
la
Commune.
Il est
proposé
de
reconduire
le montant
de
la
subvention
de
2023
soit
9000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE :
-
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
9 000
€
au
CCAS
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
compte
657362
ESS
TERRE
SR
EEE
DE
PEN
TE
RE
PRE
EURE
RS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
7 2024.20
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2024.20.01-
Subvention
voyage
scolaire
à
Cordoue
-
Clara
Altmeyer-Simonin
Par
courrier
du
16
février
2024
Mme
Amandine
SIMONIN,
demeurant
9
rue
de
la
Source
à
Marmoutier,
a sollicité
une
subvention
pour
le voyage
scolaire
de cinq
jours
à Cordoue
(Espagne)
du
15
au
19 janvier
2024
de
sa
fille
Clara
Altmeyer-Simonin,
élève
en
classe
de
seconde
du
lycée
Leclerc
à Saverne.
Il'est
proposé
le versement
d’une
subvention
de
12 €/jour,
soit
un
total
de
12€
x 5 = 60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
de
60
€
à
Mme
Amandine
Simonin
au
titre
du
voyage
scolaire
de
sa
fille Clara,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
65741
«Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
2024.20.02
- Adhésion
- Association
Arts
et
Lumière
en
Alsace
Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
en
charge
de
la
Culture,
propose
à
la
Commune
d’adhérer
à
l'association
Arts
et
Lumières
en
Alsace
- Route
romane
d'Alsace
située
6 rue
Oberlin
à Strasbourg
et
qui
organise
le festival
annuel
Voix
et
Route
Romane.
M.
le
Maire
précise
que
Marmoutier
a
été
membre
de
la
Route
Romane
d4dalsace
dès
1994.
Atitre
indicatif,
le montant
de
la cotisation
annuelle
des
communes
étapes
dont
la
populaiton
est
comprise
entre
2 000
et
3 000
habitants
se
monte
à 250
€.
Il'est
également
proposé
de
régulariser
la cotisation
de
l'exercice
2023
qui
se
monte
à 250
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
-_
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'association
Arts
et
Lumière
en
Alsace-Route
Romane
d'Alsace
à
compter
de
2024
et
de
verser
les
cotisations
correspondant
à
cet
engagement,
-_
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
250
€
en
compensation
du
versement
non
effectué
en
2023
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
65748
« Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
2024.20.03-
Subventions
aux
associations
de
Marmoutier
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
en
charge
des
Finances,
rappelle
que
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
il a été
décidé
d'étendre
à l'ensemble
des
associations
communales
la
procédure
de
demande
de
subvention
annuelle
par
le truchement
d’un
dossier
de
demande
de
subvention.
En
effet,
cette
procédure
était
réservée
depuis
de
nombreuses
années
aux
associations
sportives
et
aux
associations
de
culture
et
de
loisirs.
Il'est
proposé
de
valider
les
enveloppes
financières
suivantes
pour
2024:
-
Associations
sportives
compétitives
: 12
000
€
-
Associations
de
culture
et
loisirs
: 12
000
€
EST
EE EPP
UE EP
PE
EP
RENTE
EEE
TE
CONSEIL
MUNICIPAL DU
8 AVRIL
2024
8 M.
Jean
Muckensturm
demande
pourquoi
une
enveloppe
d'un
montant
identique
est
affecté
aux
associaitons
sportives
et
aux
associaitons
culturelles
alors
que
leurs
caractéristiques
et
leurs
besoins
sont
différents.
Mme
Tôldte
répond
que
ces
sommes
ne
sont
pas
proposées
par
hasard
mais
correspondent
effectivement
aux
critères
élaborés
par
la
Commission
Culture
t
la
Commission
Jeunesse
et
Sports.
M. Jean
MUCKENSTURM
propose
de
revoir
ce
système
de
critères
qui
remonte
à plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
2 ABSTENTIONS
et
18
POUR:
-
DECIDE
de
réserver
deux
enveloppes
de
crédits
de
12000
€
pour
les
associations
sportives
d'une
part
et
pour
les
associations
de
culture
et
loisirs
d'autre
part.
2024.20.04
-
Subvention
association
UNIAT
section
de
Marmoutier
Mme
Mercédès
AUBURTIN
fait
savoir
que
l'association
UNIAT-section
de
Marmoutier
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 000
£
au
titre
de
l'exercice
2024
sur
présentation
du
dossier.
Lors
de
sa
réunion
du
4
avril
2024
la
Commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
le versement
d’une
subvention
de
1 000
€
à
l'UNIAT
section
de
Marmoutier,
-
_IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
65748
« Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
2024.21
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
- PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
2024.21.01
-
Demande
de
subvention
-
projet
Pumptrack
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
que
la
Commission
Jeunesse
et
Sports
souhaite
réaliser
des
équipements
de
loisirs
de
plein
air à
l’attention
des
pré-adolescents
et
adolescents
et envisage
la
réalisation
d'un
pumptrack.
Il
s'agit
d'une
piste
cyclable
en
boucle
avec
virages
et
bosses
à
l'attention
des
vélos
tout
terrain
mais
également
des
trottinettes
par
exemple.
Ce
dernier
serait
situé
à l'emplacement
de
l'actuel
terrain
de
football
d'entraînement
rue
du
Stade,
à
proximité
du
site
scolaire
intercommunal.
Le
montant
estimatif
du
projet
est
de
l'ordre
de
150
000
€
TTC.
Des
subventions
peuvent
être
attendues
sur
ce
projet,
notamment
de
l'Etat
(projet
5000
équipements
génération
2024),
de
la
Région
Grand
Est
qui
a
lancé
un
appel
à
projet
jusqu’au
30
avril
2024,
de
la
Collectivités
Européenne
d'Alsace
(projet
d'intérêt
local).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
DEPENSES
HT
RECETTES
Espace
pump
track
150
000
€
Etat
15%
22
500
€
Région
Grand
Est
50%
75
000
€
CeA15%
22
500
€
Autofinancement
20%
30
000
€
TOTAL
150
000
€
TOTAL
150
000
€
ESRI
ET ER
ER
AE
MEN
CT
EN
AT
EE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
9 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
les
aides
financières
de
la
Région
Grand
Est
notamment
l'appel
à
projets
pour
l'aménagement
de
pumptracks
en
Grand
Est,
Vu
le
contrat
de
territoire
signé
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
la
période
2022-
2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
des
aides
financières
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
7 ABSTENTIONS
et
13 Voix
POUR
:
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes.
Mme
la
conseillère
Mélanie
BURCKHALTER,
riveraine
de
la
rue
du
Stade,
demande
si
cet
équipement
sera
fermé
tous
les
soirs.
Elle
déplore
les
nuisances
fréquentes
provoquées
par
le
Football
Club
Marmoutier
au
stade
municipal
qui
ne
respecte
pas
le
voisinage,
on
constate
des
excès
de
vitesse,
les
gendarmes
ont
été
appelés
trois
fois
dernièrement.
À
titre
professionnel
au
niveau
de
l’Eurométropole,
elle
constate
que
les
pumptracks
sont
une
gêne
pour
le voisinage,
elle
enregistre
de
nombreuses
plaintes
du
fait
du
regroupement
des
ados,
des
dégradations
…
En
tant
que
riveraine,
elle
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
struture
(sera-t-elle
fermée,
qui
s'en
occupe
?).
Mme
Clarisse
VITORINO,
conseillère
municipale
en
charge
de
la jeunesse,
fait remarquer
que
cette
zone
est
déjà
destinée
aux
loisirs,
on
pourrait
ajouter
des
caméras
comme
au
plateau
d'évolution
pour
surveiller
le site
; on
ne
fait
rien
pour
les
ados
?
M.
le
Maire
annonce
qu'une
réflexion
est
en
cours
concernant
la
mise
à
disposition
du
foyer
vestiaire
au
club
de
foot
mais
il s'avère
qu'il
n’est
pas
assez
respectueux
des
choses.
|| ajoute
que
s'il y a trop
d'opposition
au
projet
rue
du
Stade,
on
n'y
implantera
pas
le
pumptrack
Mme
Mélanie
BURCKEL,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'environement
et
au
cadre
de
vie,
précise
que
la
réalisation
du
projet
dépend
des
subventions
qui
seront
attribuées
et
qu'en
tout
état
de
cause,
les
riverains
seront
consultés.
Mme
Clarisse
VITORINO
comprend
les
riverains,
mais
se
demande
quoi
faire
alors
pour
les
ados
?
Il n'y
a pas
d’autre
zone
au
PLU
pour
autoriser
ce
type
d'équipement
de
loisirs,
M.
le
conseiller
Jean-Louis
MULLER
évoque
la
dénomination
de
son
groupe
comme
étant
« d'opposition
», il fait
remarquer
qu'il
n’y
a
pas
que
de
l'opposition
dans
le
groupe
qui
représente
en
fait
la
minorité
municipale
qui
ne
vote
pas
toujours
négativement.
Néanmoins
il
estime
que
certains
investissements
du
Budget
Primitif
sont
à revoir
; il n’est
pas
favorable
au
pumptrack
cer
il faut
mobiliser
les
crédits
pour
d’autres
projets
(la
salle
polyvalente
du
Heckberg,
l’abbatiale...).
Mme
l’Adjointe
Ingrid
TÔLDTE
constate
que
les
pumptracks
situés
où
habitent
ses
enfants
sont
bien
fréquentés.
M.le
conseiller
Jean
MUCKENSTURM
propose
d'installer
le pumptruck
au
bretzel
où
il ne
se
passe
rien,
pourquoi
faire
un
mille
feuilles
près
du
Mur
Blanc,
espace
patrimonial
et
oeuvre
d'une
vie
de
M.
le Maire
?
Mme
Clarisse
VOTORINO
fait
remarquer
à
Mme
BURKHALTER
qu'elle
a
emménagé
à
Marmoutier
en
connaissance
de
cause
car
le stade
municipal
était
déjà
là.
ER
SEEN
NRSENEE DE ERNEST
PP
ETES
REP DO
PE
NP
ET
PP
PR
ER)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2024
10 Mme
Mélanie
BURKHALTER
considère
que
le
pumptrack
est
un
nid
à
problèmes.
En
s’installant
rue
du
Stade,
dans
une
impasse,
elle
recherchait
la
tranquillité
et
effectivement,
l'activité
« football
» ne
constitue
pas
une
gêne
en
soi,
c'est
l'attitude
irrespectueuse
des
membres
du
club
qui
n'est
pas
tolérable.
Mais
pour
le
pumptrack,
c'est
non.
M.
Jean-Louis
MULLER
demande
si
des
contacts
ont
été
pris
avec
les
membres
du
club
de
foot
afin
d’assainir
la
situation
?
M.
le
Maire
signale
que
des
discussions
sont
en
cours
entre
le
club
et
le
conseiller
délégué
aux
sports.
Matthieu
HALFAOUI.
M.
le conseiller
Aimé
DANGELSER
considère
qu'il
faut
éloigner
le
pumptrack
des
habitations,
des
terrains
sont
disponibles
ailleurs.
Souvent,
les
gens
ne
veulent
pas
les
équipements
près
de
chez
eux.
Un
pumptrack
serait
bon
pour
les
enfants
qui
passent
trop
de
temps
sur
les
écrans.
Il faudrait
aussi
étudier
la
possibilité
d'ajouter
ultérieurement
des
modules,
et
si
le
subventionnement
est
possible,
il faut
le faire.
M.
le conseiller
Jean
MUCKENSTURM
propose
comme
exemple,
de
l’implanter
dans
une
zone
non
habitée
type
commerciale,
comme
proche
de
la
déchetterie.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
répond
qu'il
faudrait
alors
acheter
les
terrains,
cela
renchérit
le projet.
Mme
Mélanie
BURKHALTER
précise
qu'elle
n'est
pas
contre
le
projet
mais
contre
le
choix
du
lieu
rue
du
Stade.
2024.21.02
-
Demande
de
subvention
-
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg
M.
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
du
Heckberg
et
avait
approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel.
Il convient
d'intégrer
la
possibilité
de
financement
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
du
dispositif
« Soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
»
cumulable
avec
le
dispositif
Climaxion.
La
commune
peut
également
bénéficier
d'une
subvention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
de
l'ordr
de
20
à 30%.
M.
le conseiller
Jean-Louis
Muller
confirme
qu'il
est
important
d'effectuer
ces
travaux,
son
groupe
y est
favorable.
M.
le
conseiller
Jean
MUCKENSTURM
est
étonné
du
faible
montant
accordé
par
la
CEA,
vu
l'occupation
assez
important
de
la
salle
par
le
collège;
il
pense
aussi
qu'il
serait
judicieux
d'effectuer
les
travaux
sur
deux
exercices,
toiture
d’abord
par
exemple
et
le
reste
après
!
M.
le
conseiller
Jean
MUCKENSTURM
ne
comprends
pas
pourquoi
le
pourcentage
du
montant
financé
par
la CEA
est
aussi
faible
alors
que
ce
hall
des
sports
est
occupé
en
majorité
par
le collège
adjacent. M.
le
conseiller
Aimé
Dangelser
précise
qu'il
ne
faut
pas
relâcher
la
pression
sur
la
CEA
pour
l'obtention
d'une
subvention
plus
conséquente.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
alors
le suivant :
ERREUR
TETE
RE
EEE
ETS
EE VUE PORN
OT CICR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Il DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Travaux
de
toiture
155
000€
|Etat
Fonds
vert
140
000€
Isolation
des
façades
115
000
€
|Etat
DETR/DSIL
70 000
€
Remplacement
des
menuiseries
Région
Climaxion
extérieures
260 000
€
80 000 €
Autres
travaux
70 000
€
|Région
Cadre
de
Vie
70 000€
Fonds
Attractivité
Alsace
(CeA)
120
000
€
Commune
de
Marmoutier
120
000
€
TOTAL
600
000
€
[TOTAL
600
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
28
décembre
2024
relative
à
la
gestion
2024
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Vu
les
aides
financières
de
la
Région
Grand
Est
notamment
le
programme
Climaxion
et
du
soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population,
Vu
le
contrat
de
territoire
signé
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
la
période
2022-
2026, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
des
aides
financières
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes.
2024.21.03
-
Demande
de
subvention
-
création
d’une
mare
Mme
l’adjointe
Mercédès
AUBURTIN
rappelle
que
le budget
réserve
un
crédit
de
20
000
€
pour
la
création
d’une
mare
qui
sera
mise
en
place
au
Schlossgarten.
Mme
la
conseillère
Mélanie
BURCKEL
signale
qu'au
vu
d'un
premier
devis,
le
coût
de
création
de
la
mare
proprement
dite
est
de
l'ordre
de
10
000
€
TTC
et
semble
éligible
à
une
subvention
de
l'agence
de
bassin
Rhin-meuse
à
hauteur
de
80%.
M.
Jean
MUCKENSTURM
fait
référence
à
la
mare
créée
en
régie
à
Allenwiller
il y
a
une
dizaine
d'années,
elle
a été
réalisée
en
interne.
Il demande
ce
qui
a
motivé
le choix
du
site,
suggérant
une
installation
au
lavoir,
et
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
qualité
de
l'eau
à
cet
endroit
du
Schlossgarten. Sur
ce dernier
point,
M. Aimé
DANGELSER
répond
que
la qualité
de
l'eau
est
bonne
car
des
travaux
réalisés
récemment
ont
permis
de
mettre
fin
au
déversement
d'eaux
usées
suite
à des
problèmes
de
raccordement,
et
que
c’est
du
fait
de
l'écoulement
naturel
des
eaux
claires
à
cet
endroit
qui
a
été
choisi
Mme
Mercédès
AUBURTIN
évoque
les
discussions
avec
les
services
techniques
municipaux
sur
la
question
de
leur
charge
de
travail,
en
plus
du
départ
prochain
de
Frédéric,
ils
n'auront
donc
pas
de
temps
à consacrer
à ce
projet.
Mme
Mélanie
BURCKEL
ajoute
que
la
question
de
la
création
d'une
mare
pédagogique
est
en
discussion
depuis
plusieurs
années
avec
le
collège,
et
que
cela
peut
également
intéresser
les
enseignants
du
primaire
qui
pratiquent
« l’école
à
ciel
ouvert
». Quant
aux
modalités
de
création
de
la
mare,
de
ses
discussions
avec
des
spécialistes
ressort
qu'il
y
a
deux
écoles.
Certains
considèrent
qu'il
suffit
que
le
bassin
se
remplisse
naturellement
et
laisser
la
nature
à
l'œuvre,
EEE
PP
REP
TE PE
PO
RE
RENE RENTE
EEEEEE)
CONSEIL
MUNICIPAL DU
8 AVRIL
2024
12 d’autres
estiment
que
ce
n'est
pas
si
simple.
Pour
sa
part,
elle
préfère
l'accompagnement
d'un
paysagiste
pour
un
bon
fonctionnement.
Ces
remarques
faites,
il
est
proposé
de
solliciter
des
subventions
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Création
de
bassin
7295
€
|Agence
de
Bassin
Rhin-Meuse
80%
13 267€
Plantations
1265
€
[Commune
de
Marmoutier
20%
3333€
Autre
aménagements
8040€
TOTAL
16
600€
[TOTAL
16
600
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
des
aides
financières
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4 ABSTENTIONS
et
16
Voix
POUR:
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes.
2024.21.04
-
Rénovation
de
l'éclairage
public
rues
Schwartzweg,
Altenberg,
rue
du
22
Novembre,
rue
du
Schwenheim.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
prévu
au
budget
de
rénover
l'éclairage
public
des
rues
Altenberg,
Schwartzweg,
rue
du
22
Novembre,
et
de
procéder
à
un
relamping
en
éclairage
led
des
têtes
d'éclairage
des
candélabres
rues
de
la Source,
de
Schwenheim,
des
Romains.
Ces
travaux
doivent
permettre
de
générer
des
économies
d'énergie,
notamment
grâce
au
recours
aux
ampoules
LED
sur
l'ensemble
du
réseau.
Dans
les
rues
où
les
candélabres
seront
remplacés,
le nouveau
modèle
permettra
un
éclairement
rabattu
vers
la chaussée
et
donc
moins
gênant
pour
la
biodiversité.
Les
nuisances
luminueses
seront
en
outre
réduites
avec
la
poursuite
de
la
« trame
noire
» générée
par
l'extinction
de
l'éclairage
public.
Ces
dépenses
d'investissement
permettront
ainsi
à
la
commune
d’amortir
l'impact
de
la
hausse
des
prix
de
l'énergie.
Cette
opération
est
éligible
à
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
(taux
de
subvention
de
20%
pour
la
rénovation
des
parcs
de
luminaire
d'éclairage
public)
et
aux
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
est
le suivant
:
DÉPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Remplacement
de
24
candélabres
47153€
Etat
Fonds
Vert
20%
10131€
Relamping
rue
de
la Source
3506€ | Région
Grand
Est-CEE
1680€
Commune
de
Marmoutier
20%
38
848€
TOTAL
50
659€
[TOTAL
50
659€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
SE
EP
PE
TP
ET)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2024
13 Vu
la
circulaire
ministérielle
du
28
décembre
2023
relative
à
la
gestion
2024
du
fonds
d'accélération
de
la transition
énergétique
dans
les territoires,
Vu
le programme
Climaxion
2024
de
la
Région
Grand
Est,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
afin
de
réduire
la consommation
énergétique
d’une
part
et
de
limiter
les
nuisances
lumineuses
pour
la faune
et
la
flore
nocturnes
d'autre
part,
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
des
aides
financières
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
-__
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes.
2024.22
- ADHESION
ET
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
-
FONDATION
DU
PATRIMOINE
DELEGATION
ALSACE
M.
le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
du
financement
participatif
pour
la
restauration
du
Mur
Blanc
rue
de
Schwenheim,
la
Fondation
du
Patrimoine
a
proposé
de
verser
à
la
Commune
une
subvention
de
6000
€
s’ajoutant
21
330
€
collectés.
|| s’agit
d'approuver
l'encaissement
de
cette
subvention. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
par
laquelle
la
Fondation
du
patrimoine-
délégation
Alsace
abonde
de
6
000
€
les
dons
collectés
pour
la
restauration
du
mur
des
jardins
de
l'abbaye
-
DECIDE
d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
-
délégation
Alsace
et
de
régler
les
cotisations
correspondantes
2024.23
-
BUDGET
2024
-
ACQUISITION
DE
MATERIELS
ET
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
Il
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
pour
la
réalisation
de
travaux
et
l'achat
de
matériels
prévus
au
budget
et
dont
le
montant
est
supérieur
à 20
000
€
HT:
-
Création
d’une
aire
de
lavage
par
CP
Bat
Environnement
pour
un
montant
de
32
862.75
€
HT
-
Travaux
de
génie
civil
par
l’entreprise
DIEBOLT
Travaux
Publics
pour
un
total
de
44
453.50
€
HT:
e
Viabilisation
pour
mise
en
place
de
sanitaires
: 8 780
€
HT
e
Reprise
de
voirie
rue
de
la Grotte
: 5
065
€
HT
e
Reprise
de
trottoir
rue
du
Mal
de
Lattre
de
Tassigny
: 30
608.50
€
HT
-
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
Est
Réseaux
: 47
153
€
HT
M.
le
conseiller
Jean
MUCKENSTURM,
demande
au
sujet
des
travaux
de
génie
civile
de
44
453
€
HT
sont
effectués
dans
quel
cadre
? II lui est
répondu
qu'il
s’agit
du
total
des
items
libellés
dessous
cette
somme.
ERREUR
PE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
14 M.
Aimé
DANGELSER
alerte
les
conseillers
sur
la
mauvais
état
du
trottoir
près
des
commerces
rue
du
Général
Leclerc
(nids
de
poule,
affaissement..)
; M.
Claude
SCHWALLER
répond
que
des
travaux
d'entretien
sont
prévus
en
fonctionnement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1 s ;
relatifs
à
la
procédure
adaptée, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
- _
APPROUVE
les
propositions
d'acquisition
d'équipements
et
les
travaux
proposés,
- _
AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget
2024.
2024.24
-LOGEMENTS
COMMUNAUX
-
DETERMINATION
DE
LOYERS
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
dans
le
cadre
d'accueil
de
réfugiés
ukrainiens
en
2022,
le
conseil
municipal
avait
signé
avec
l'association
«
Horizon
Amitiés
»
située
à
Strasbourg
une
convention
d'occupation
précaire
portant
sur
les
logements
9 rue
de
la Gare
et 7 Place
du
Général
de
Gaulle
pour
des
loyers
mensuels
de
250
€.
Par
courriel
du
5
janvier
2024,
Mme
Joëlle
Lafleur
en
charge
de
la
cellule
«
Ukraine»
de
l'association
Horizon
Amitiés
a
proposé
à
la
Commune
d'opérer
un
« glissement
de
bail»
au
bénéfice
des
familles
occupantes,
l'association
ne
souhaitant
pas
prolonger
le
bail
au-delà
de
18
mois.
Suite
à
une
entrevue
en
mairie
avec
des
représentants
de
l'association,
il
a
été
proposé
d'opérer
ce
glissement
de
bail
à
compter
du
1%
avril
2024.
M.
le
Maire
soumet
ces
points
à
délibération. 2024.24.01
-
Logement
meublé
9
rue
de
la
Gare
(ancienne
gare)
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2015.59.02,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à 350
€
le
montant
du
loyer
mensuel
du
logement
meublé
situé
à l’ancienne
gare
situé
9,
rue
de
la Gare.
Par
décision
du 27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
réduit
à
250
€
le
montant
du
loyer
mensuel
dans
le
cadre
de
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
signée
avec
l'association
HORIZON
AMITIE
pour
l'accueil
de
réfugiés
ukrainiens.
Compte
tenu
du
désengagement
de
l'association
HORIZON
AMITIE,
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
le montant
du
loyer
mensuel
à 250
€,
les
charges
incombant
directement
aux
locataires
(avance
sur
charge
mensuelle
de
50
€
pour
l’eau
et
le chauffage
gaz). Afin
de
permettre
à la famille
de
faire
face
à
ces
nouvelles
charges,
il
est
proposé
de
n'opérer
l'encaissement
des
loyers
qu'à
partir
du
1°’ juin
2024.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L632-1
s.
relatifs
à
la
location
de
logement
meublé,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
5 février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
- _
DECIDE
la
location
du
logement
situé
9
rue
de
la
Gare
dans
le
cadre
du
dispositif
sur
les
logements
meublés
à compter
du
1°
avril
2024,
-
FIXE
le
loyer
du
logement
meublé
à
250
€
mensuels
et
les
avances
sur
charge
à
50
€
mensuels,
A
A
RP
PE
EE
PE
EE
EEE
RENE
TEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
15 - _
DÉCIDE
la révision
du
loyer
au
1° janvier
par
application
du
dernier
indice
de
révision
des
loyers
publié
avant
cette
date,
- _
DECIDE
de
ne
pas
percevoir
les
loyers
dus
pour
les
périodes
d'avril
et
mai
2024.
2024.24.02
-
Logement
7
Place
du
Général
de
Gaulle
Par
délibération
n°2022.52
du
27 juin
2022,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
en
location
le
bâtiment
situé
7
Place
du
Général
de
Gaulle
dans
le
cadre
d’une
convention
à
titre
précaire
avec
l'association
HORIZON
AMITIES
de
Strasbourg
pour
l'hébergement
de
réfugiés
ukrainien.
Par
courriel
du
5 janvier
2024,
Mme
Joëlle
Lafleur
chargée
de
la cellule
« Ukraine
» de
l'association
a
informé
la
commune
que
l'association
ne
souhaite
pas
prolonger
le
bail
au-delà
de
18
mois
et
a
proposé
un
glissement
de
bail
en
faveur
des
occupants.
Lors
d’une
réunion
tenue
le 2 février
2024
en
mairie,
il
a
été
proposé
d'opérer
ce
transfert
de
bail
à
compter
du
1°
avril
2024.
M.
le
Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition,
de
maintenir
le
loyer
mensuel
à 250
€,
les
charges
incombant
entièrement
au
locataire.
Le
loyer
sera
révisé
chauqge
année
au 1° janvier
sur
la
base
du
dernier
index
de
révision
des
loyers
connu
lors
de
la
révision.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L632-1
s.
relatifs
à
la
location
de
logement
meublé,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du 5
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
- _
DECIDE
la
location
du
logement
situé
7
Place
du
Général
de
Gaulle
à
compter
du
1°
avril
2024,
-
FIXE
le
loyer
du
logement
à
250
€
mensuels,
les
charges
étant
à
la
charge
exclusive
du
locataire,
-
DECIDE
la
révision
du
loyer
au
1° janvier
par
application
du
dernier
indice
de
révision
des
loyers
publié
avant
cette
date.
2024.25
- TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
A
COMPTER
DU
1°’ JUIN
2024
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
propose
de
réviser
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
toutes
les
demandes
de
réservation
déposées
à compter
du 1°’ juin
2024.
Les
tarifs
intègrent
un
coût
forfaitaire
de
cent
euros
en
cas
d'absence
de
tri
des
déchets,
les
employés
communaux
devant
très
régulièrement
effectuer
le tri que
les
utilisateurs
des
salles
ont
négligé
de
faire.
Mme
Angèle
ITALIANO
demande
si
des
relevés
des
compteurs
d’eau
et
d'électricité
sont
réalisés
avant
et
après
la
location,
elle-même
assurant
ce
décompte
lorsqu'elle
était
adjointe
en
charge
du
dossier.
Cela
a
toujours
été
fait
par
le
passé
|!
Mme
Mercédès
AUBURTIN
considère
que
c'est
une
bonne
pratique
qui
devra
être
remise
en
vigueur.
Les
tarifs
applicables
aux
réservations
déposées
à
comptre
du 1° juin
2024
sont
les
suivants
:
RETENIR
VE
GET
PR
EC PP
ER N
OEN
PT
CONSEIL
MUNICIPAL DU
8 AVRIL
2024
16 TARIFS
ASSOCIATION
DE |
PARTICULIER
M
Mentestation
ol
Lr|
MARMOUTIEI
#
RESIDENT
#
RESIDENT
le
sportive
sans
recete
primair
»
SALLE
POLYVALENTE
Salle
+
SAS
(30
pers
max)
50€
100
€
250€
100
€/jour
Salle
+ SAS
+ Cuisine
80€
150€
300
€
Caution:
1000€
+ assurance
Location
annuelle
0€
10
€/heure
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
100
€
40€
40€
40€
SALLE
COMMUNALE
Caution:
500€
+ assurance
50€
100
€
150€
Location
annuelle
0€
8€/heure
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
100
€
100
€
100€
100
€
ANCIENNE
GARE
Location
annuelle
0€
8€/heure
SALLE
EVOLUTIVE
LA
GRANGE
Location
annuelle
0€
SALLE
MULTIFONCTIONS
Foyer
seul
50€
100
€
200
€
Foyer
+
Cuisine
70€
250€
480€
Foyer
+
Cuisine
+Salle
250€
400
€
800€
Salle
40€
200
€
560
€
100 €/jour
Location
annuelle
0€
10 €/heure
2€/élève
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
100
€
100
€
100€
100
€
Caution:
1500€
+
assurance
Les
tarifs
de
remplacement
de
la vaisselle
perdue
ou
cassée
demeurent
inchangés
:
Dénomination
Tarif
unitaire
TTC
Assiette,
bol
à bouillon
4€
Pichet,
verre,
tasse,
sous-tasse
2.50
€
Couvert
(cuillère,
couteau,
fourchette),
pince
inox
2€
Marmite
150
€
Poêle,
casserole
40
€
Plateau
de
service,
thermos
30
€
Louche,
araignée
10
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
d'actualisation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE :
-__
ADOPTE
le tarif de
location
des
salles
municipales
ci-dessous
à toute
demande
de
location
déposée
à compter
du
1°’ juin
2024.
RER
EE
TERRE
EE
7
A
EE
PE
EEE
CONSEIL
MUNICIPAL DU
8
AVRIL
2024
17 2024.26-
PERSONNEL
-
EMPLOI
DE
CHARGE
DE
MISSION
CULTURE
ET
COMMUNICATION
M.
le
Maire
rappelle
que
par
décision
du
6
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
la
prolongation
de
l'emploi
de
Chargé
de
Mission
Culture
et
Communication
non
titulaire
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
du
1°
mai
2023.
Il est
proposé
de
prolonger
ce
poste
pour
une
durée
d'un
an
notamment
pour
préparer
les
manifestations
de
commémoration
de
la
création
de
l'abbaye
de
Marmoutier.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE
:
-__
DECIDE
la prolongation
de
l'emploi
de
Chargé
de
mission
Culture
et
Communication
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1°
mai
2024,
- _
DETERMINE
la
rémunération
sur
la
base
de
l'échelle
indiciare
C1
des
Agents
Territoriaux
du
Patrimoine
avec
bénéfice
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
et
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
2024.27
-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
- SERVICES
TECHNIQUES
M.
le Maire
propose
la création
de
deux
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques
pendant
la
période
d'été,
compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
espaces
verts
et
propreté
(arrosage,
tonte,
service
propreté).
M.
le
conseiller
Jean-Louis
Muller
demande
si
cela
n'est
pas
un
peu
tôt
? A
l'accoutumée
c'était
à
partir
de
Juin.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
précise
qu'il
a
été
proposé
d'avancer
la
période
au
1°
mai
compte
tenu
du
départ
d'un
agent
technique
à
cette
période.
M.
le conseiller
Jean
MUCKENSTURM
demande
s’il
ne
pourrait
pas
être
fait
appel
à des
personnes
en
«TIG
»
(travaux
d'intérêt
général).
M.
le
Maire
signale
que
cela
avait
déjà
été
fait,
mais
que
ce
principe
nécessite
un
encadrement
obligatoire
qu'il
est
difficile
de
mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE :
- DECIDE
la
création
de
deux
emplois
d'Adjoints
Techniques
de
2°"
classe
saisonniers
à
temps
complet
du
1°
mai
2024
au
30
septembre
2024;
- FIXE
la
rémunération
sur
le
cadre
d'emploi
d'Adjoint
Technique-
1°
échelon,
autorise
le
règlement
d'heures
supplémentaires
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
cette
affaire.
2024.28-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
M.
le Maire
donne
la
parole
à
Mme
la
conseillère
Virginie
BUCHEL.
Cette
dernière
évoque
le sujet
du
terrain
de
pétanque
auquel
on
ne
peut
accéder
qu’en
qualité
de
membre
de
l'association
« Marboules
». Ainsi,
les
adultes
qui
accompagnent
les
enfants
à
l'aire
de
jeux
ne
pourraient
pas
utiliser
le
terrain
de
pétanque
s'ils
ne
font
pas
partie
de
l'association
?
La
question
de
l'accès
occasionnel
gratuit
n'est
pas
très
claire
pour
la
population.
Dans
quelle
mesure
des
adultes
souhaitant
utiliser
le
boulodrome
ponctuellement,
lorsqu'ils
accompagnent
leurs
enfants
au
parc,
peuvent-ils
le faire
gratuitement
?
Le
projet
initial
à
l'ancienne
gare
prévoyait
que
le
boulodrome
ERREUR
EE
EE
TN
RENE RP A
STORE RENTREE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
18 était
accessible
à
tous,
puis
il
a
été
décidé
de
le
réserver
aux
membres
de
l'association.
Or,
cet
équipement
étant
financé
par
les
impôts,
Mme
BUCHEL
considère
qu'il
faudrait
laisser
au
moins
deux
terrains
à
la
disposition
des
joueurs
occasionnels
M.
le
Maire
explique
qu'il
est
important
que
lorsqu'un
équipement
est
facilement
accessible,
il soit
géré
par
une
association
et
que
la
mairie
ait
ainsi
un
interlocuteur.
Ce
n'est
pas
le
cas
au
terrain
synthétique
du
plateau
d'évolution,
librement
accessible
et
on
constate
l'absence
de
respect
de
l'équipement,
dégradé,
M.
Mathieu
MUTHS
était
aussi
resté
sur
le
principe
d'un
terrain
de
pétanque
accessible
à
tous.
Il
comprend
la
question
de
l'entretien
mais
ce
serait
dommage
que
les
gens
de
Marmoutier
qui
viennent
occasionnellement
doivent
payer.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
répond
que
l'accès
ponctuel
au
boulodromme
ne
pose
aucun
souci
et
que
les
conditions
d'accès
seront
rappelées
à
l’occasion
du
week-end
d’inauguration
les
20
et
21
avril
2024.
M.
le
Maire
laisse
ensuite
la
parole
à
Mme
Mélanie
BURCKEL
qui
souhaite
faire
valoir
son
droit
de
réponse
suite
à
un
message
qu'elle
a
vu
sur
la
Tribune
Citoyenne
la
mettant
en
cause
comme
conseillère
déléguée
à
l'environnement
et
pointant
également
les
ouvriers
municipaux.
Voici
le droit
de
réponse
Mme
BURCKEL
:
A
la suîte
de
la parution
sur la
Tribune
Citoyenne
d'un
petit
article
mettant
en
cause
le
travail
de
nos
ouvriers
et
se
clôturant
par
la
question
de
mon
inaction
en
tant
que
déléguée
de
l'environnement,
je
cite
: « Nous
constatons
que
la municipalité
de
Marmoutier
élague
des
haies
depuis
2 jours
au
lieudit
‘petit bois
du
Schlossgarten"
(photos
en
commentaires).
Un
bel exemple
à ne
pas
donner
à nos
concitoyens
!
Pour
rappel
Il est
strictement
interdit
de
couper
ou
d'arracher
toute
haie
après
le
15
mars
et
Jusqu'au
31 juillet.
(Arrêté préfectoral
du
15 mars
2002
pour
le Bas-Rhin).
Mais
que
fait notre
déléguée
environnement
? »
Je
vous
précise
les points
suivants
:
L'auteur
de
l'article,
un
conseiller municipal
qui est
tenu, je
le rappelle
par
l'article
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L2123-1
à L2123-
36).
Article
1 - L'élu
local exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité,
Accuse
nos
ouvriers
communaux
d'élaguer
des
haies.
Or
ces
ouvriers
n'ont jamais
élagué
quoi
que
ce
soit.
Ils se
sont
simplement
contentés
de
déposer
sur place
le
toilette
extérieur
dont
nous
avions
fait
l'acquisition
pour
que
Diebolt
TP puisse
travailler.
Un
troisième
ouvrier se
trouvait
sur les lieux,
qui je précise
était en
congé,
afin
de
ramasser
du
bois
au
niveau
de
l'école
à ciel ouvert,
bois
qui
était
déjà
coupé
depuis
près
d'un
an.
Je
ny
vois
rien
d'illégal.
Afin
de
respecter
le travail que
font nos
ouvriers
et tout simplement
ces
êtres
humains je demande
{et
au
nom
de
la
majorité)
à
ce
que
la
vérité
soit
rétablie
et
qu'un
Erratum
soit publié
sur
votre
page
Facebook.
Je
fais
un
petit
aparté
afin
de
reprendre
vos
termes
dans
le
dernier
Bulletin
Municipal
« Que
l'équipe
de
la
majorité
nous
entende
et
fasse
preuve
de
davantage
de
transparence,
de
motivation,
de
respect
tel
est
notre
vœu
pour
un
meilleur
déroulement
de
cette
mandature
«.
EEE
EI
NUE
RE
PI
EE
EE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
19 Je
pensais,
peut-être
à
tort
que justement
nous
arrivions
à mieux
dialoguer
et à s'écouter
mais je
déplore
cette
attitude
et je souhaite
savoir ce
que
me
vaut
cette
attaque
personnelle
car je pense
que
sur le fond
les projets
que j'ai pu
réaliser sont
assez
visibles par l'ensemble
de
la population
!
M.
le
Maire
ajoute
que
la
municipalité
a
planté
près
de
650
arbres
et
félicite
le
travail
de
Mme
Mélanie
BURCKEL
comme
conseillère
à
l’environnement.
M.
Aimé
DANGELSER
souhaite
également
rétablir
les
choses
sur
le
coût
du
SIVOS.
Il rappelle
que
la commune
perçoit
chaque
année
des
attributions
de
compensation
qui
s'élèvent
à 199
964€
en
fonctionnement
et
108
864
€
en
investissement
pour
ce
qui
est
de
la
compétence
scolaire,
soit
123
€/enfant.
Pour
la
voirie,
ce
montant
annuel
s'élève
à
192095
€,
à
30572
€
pour
la
bibliothèque,
à
139
904
€
pour
le
scrétariat.
M.
Claude
SCHWALLER
fait
remarquer
que
ces
sommes
sont
une
contrepartie
des
taxes
professionnelles
de
la zone
commerciale
de
Marmoutier
qui
sont
désormais
versées
à la
communauté
de
communes
de
Saverne.
Mme
Ingrid
TÔLDTE
clot
les
discussions
sur
la
célébration
cette
année
du
1300
ème
anniversaire
de
la
deuxième
fonction
de
l’abbaye
en
souhaitant
que
cela
fédère
toute
la
communauté
maurimonastérienne. La
séance
est
levée
à
22h10.
Mme
BUCHEL
Virginie
M.
MULLER
Jean-Louis
M.
WEIL
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
Secrétaire
de
séance
RER PRE
TEE
EP
PERRET
SPP
A
EE
NC
ER
NP
PES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
20