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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARMOUTIER Convocation le 19 mai 2020 Publication par affichage te 26 mai 2020 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Nombre de Conseillers élus : 23 Nombre de Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents en séance : 23 Nombre de Votants : 23 ORDRE DU JOUR 2020.20 - installation du Conseil Municipal 2020.21 — Election du Maire 2020.22 - Détermination du nombre d’Adjoints 2020.23 - Election des Adjoints 2020.24 - Lecture de la Charte de l’Elu Local 2020.25 - Détermination des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués 2020.26 - Election des représentants du Conseil Municipal auprès du Centre Communal d'Action Sociale2020.27 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du SIVOS Les Jardins de l'Abbaye 2020.28 - Election d’un représentant du Conseil Municipal auprès du Coilège Léonard de Vinci 2020.29 - Délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire 2020.30 - Création de deux emplois saisonniers (services techniques) 2020.31- Marché 2019-07 (Chapelle Saint-Denis) lot n°1 - Avenant n°3 2020.32 - Divers et communications Sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, Maire. L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Marmoutier proclamés élus par le Bureau de Vote à la suite du scrutin du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle multifonctions située 5 Chemin du Schlossgarten sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant M. Jean-Claude WEIL conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire du COVID-19, la présente séance se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison des difficultés à gérer l'accueil du public et à contrôler son respect des gestes barrières pendant le déroulement de la séance. Par conséquent, le publie ne peut pas être accueilli dans des conditions satisfaisantes de sécurité. La retransmission en direct ne pouvant pas non plus être réalisée, suite à un vote à main levée, en application de l’article L2121-18 CGCT, le Conseil a accepté à la majorité absolue (2 Abstentions - 21 Pour) la tenue de la séance à huis clos. Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Mme Amandine ALLIENNE-DISS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 l'appelle également le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs pour l'élection du Maire et des Adjoints. Sont désignés assesseurs M. RECHT Pierrot et Mme BURKHALTER Mélanie. 2020.20 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL M. Jean-Louis MULLER fait remarquer que la fonction de Maire sortant se limite à convoquer le conseil municipal à la séance d'installation, et qu'il appartient au doyen de l'assemblée de présider l'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire. Etant le plus âgé de la séance, M. Jean-Louis MULLER procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal élus lors du premier tour de scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 : M. WEIL Jean-Claude M. MUTHS Mathieu Mme TÔLDTE Ingrid Mme BUCHEL-RIVAT Virginie M. DANGELSER Aimé M. GAVALET Joël Mme AUBURTIN Mercedes Mme ALLIENNE-DISS Amandine M. SCHWALLER Claude M. MONNERIE Sébastien Mme VITORINO Clarisse Mme FIXARI Claude M. FAESSEE Cédric M. MULLER Jean-Louis Mme BURKHALTER Mélanie Mme KALCK-IFALIANO Angèle M. HEIDERICH Thomas M. RECHIT Pierrot Mme BURCKEL Mélanie Mme LORENTZ Isabelle M. HALFAOUI Matthieu M. MUCKENSTURM Jean Mme SCHULTZ Dorothée il déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions. Il à dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum est satisfaite (qui est du tiers des membres en exercice par application de l'art. 10 de la loi n°2020- 290 modifiée par l'article n°1 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020). Il procède ensuite à une allocution en félicitant tout d'abord les Conseillers Municipaux nouvellement élus. Il évoque ensuite son engagement municipal, notamment auprès du Centre Communal d'Action Sociale dont il a été membre durant dix-neuf ans : la campagne électorale a été rude, atypique dans le contexte du début de pandémie du COVID-19. Ii déplore que les membres du conseil municipal sortant, pourtant en fonction jusqu'au 18 mai dernier, n'aient jamais été associés au initiatives prises depuis le début de la pandémie en mars dernier. {| regrette également que dans la précédente mandature, les propositions et sensibilités de certains conseillers où adjoints n'aient pas été prises en compte ou ressenties comme opposition. Les cinq élus de la liste minoritaire assumeront leurs mandats dans une opposition constructive intelligente. M. MULLER fait au préalable lecture des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : L2122-4 CGCT : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est Âgé de dix-huit ans révolus. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. L2122-5 CGCT : Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires où adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région où des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. L2122-7 CGCT : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. L2122-8 CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet. Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur a proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal. 2020.21- ELECTION DU MAIRE Conformément aux articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Louis MULLER a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. M. Jean-Louis MULLER appelle les candidats à la fonction de Maire à se manifester. M. Jean-Claude WEIL présente sa candidature. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 PREMIER TOUR DE SCRUTIN Après l'appel à candidatures, chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l'urne. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 A déduire : bulletins blancs : 2 bulletins nuls : oO Nombre de suffrages exprimés : 21 Majorité absolue : 11 M. WEIL Jean-Claude : 18 M. MULLER Jean-Louis : 3 M. WEIL Jean-Ciaude ayant obtenu la majorité absolue, M. Jean-Louis MULLER le proclame Maire de Marmoutier et lui adresse ses félicitations. M. Jean-Claude WEIL a été immédiatement installé. évoque en préambule la situation difficile de la pandémie de COVID-19, remercie les couturières bénévoles pour la confection de masques en tissu qui ont été distribués à la population. Se référant à la situation financière difficile des débuts de son premier mandat de Maire en 1994, il rend compte des succès accomplis et du nouveau contexte financier délicat u niveau intercommunal, notamment depuis la fusion avec l'intercommunalité de Saverne en 2017. I] souhaite malgré ces difficultés, aborder ce nouveau mandat dans un esprit constructif. Sous le Présidence de M. WEIL Jean-Claude, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à déterminer le nombre de postes d'Adjoints au Maire pour la durée du mandat. 2020.22 - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE M. le Maire fait référence aux articles L2122-1 et L2122-2 CGCT selon lesquels la Commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoints correspondant à 30% de l'effectif du Conseil Municipal, soit six Adjoints au Maire au maximum pour Marmoutier. Sur proposition de M. le Maire, à 21 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal décide de fixer à quatre le nombre d'adjoints pour la durée du mandat. 2020.23 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2, Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. M. le Maire propose la candidature de la liste suivante : 1- M. SCHWALLER Claude 2 - Mme TÔLDTE Ingrid 8 - M. FAESSEL Cédric 4 - Mme AUBURTIN Mercedes. Il fait ensuite appel à d’autres candidatures. En l'absence de propositions supplémentaires, il propose de procéder au vote. Conformément à l'article L2121-21 2° du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret. PREMIER TOUR DE SCRÜTIN Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin dans l'urne. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 À déduire : bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : oO Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Liste de M. SCHWALLER : 19 Voix La liste présentée par M. Claude SCHWALLER a obtenu 19 Voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés. Sont élus Adjoints au Maire les Conseillers Municipaux dans l’ordre ci-dessus : 1- M. SCHWALLER Claude 2 - Mme TÔLDTE Ingrid 3 - M. FAESSEL Cédric 4 - Mme AUBURTIN Mercedes, 2020.24 - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL Conformément à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que «Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local », M. le Maire fait lecture de la Charte de l'Elu Local: CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 «1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, ditigence, dignité, probité et intégrité. «2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement où indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. «3, L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. «5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. « 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » 2020.25 — DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 1.1 — Détermination de l'enveloppe théorique globale indemnitaire En application des dispositions des articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les conseils municipaux peuvent allouer aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux, des indemnités pour l'exercice effectif de leurs fonctions dans les limites définies par les textes en vigueur. Ces indemnités sont calculées en pourcentage du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique, désigné par le terme « Montant de référence ». À titre indicatif, il s'agit de l'indice brut 1027 depuis le 1° janvier 2019. Les pourcentages sont fixés à l’article L2323-23 du CGCT et varient en fonction de la strate de population à laquelle appartient la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement avant le renouvellement intégral du conseil municipal, pour toute la durée du mandat Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, par 5 ABSTENTIONS et 18 Voix POUR : - DECIDE, pour le calcul de l'enveloppe globale mensuelle théorique, de retenir le montant correspondant aux taux maxima des indemnités des fonctions du Maire et des Adjoint au Maire des communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants déterminés au tableau suivant : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Fonction Indemnités en % du montant de référence Maire 516% Adjoints 198% - DECIDE l'indexation de cette enveloppe sur l'évolution de la valeur de l'indice de référence pris pour le calcul de ces indemnités. 1.2- Détermination des taux effectifs des indemnités de fonctions M. le Maire informe le conseil municipal de son souhait de déléguer par arrêté municipal certaines fonctions auprès de cinq conseillers municipaux et propose à ce titre de leur verser une indemnité de fonctions. Afin de respecter l'enveloppe théorique indemnitaire déterminée par le Conseil Municipal, il propose de réduire les taux d'indemnités du Maire et des quatre Adjoints et de retenir la répartition suivante pour permettre d'indemniser les cinq conseillers municipaux délégués : Fonction Indemnités en % du montant de référence Maire 348% Adjoints 16.49 % Conseiller délégué 6% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 POUR et 5 ABSTENTIONS : - FIXE les taux effectifs des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu délégation suivant le tableau proposé par M. le Maire. M. le Maire annonce, pour information, qu'il envisage de déléguer les fonctions suivantes : 1% Adjoint M. SCHWALLER Claude : Travaux - reconquête urbaine - Urbanisme, 2" Adjointe Mme TÔLDTE Ingrid : Culture - Patrimoine - Mémoire - Vivre ensemble - Relations internationales, 3ème Adjoint M. FAESSEL Cédric : Sécurité - accessibilité — Plan de sauvegarde - Réserve communale de sécurité civile - Protocole - Fêtes et cérémonies 4è"e Adjointe Mme AUBURTIN Mercedes: Finances. M. Thomas HEIDERICH, conseiller municipal : Mobilité, aménagement urbain M. Joël GAVALET, conseiller municipal : Espaces Naturels Sensibles M. Mathieu MUTHS, conseiller municipal : communications M. Matthieu HALFAOUI, conseiller municipal : Sport - Terrains - Salles Mme Ciarisse VITORINO, conseillère municipale : Vie associative, jeunesse. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 2020.26 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal géré par un conseil d'administration dont il est président de droit et composé à parité de membres élus par le conseil municipal et de représentants de diverses associations à vocation sociale qu'il nomme. Le C.C.AS. dispose d’un budget propre et gère les actions sociales de la Commune. Depuis plusieurs mandatures, le nombre des membres du CCAS de Marmoutier est de quinze. M, le Maire propose de reconduire cet effectif et d'élire les sept représentants du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d'Administration. Conformément à l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF), les représentants sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats, M. le Maire propose de procéder à l’élection et fait un appel à candidatures. Les candidatures sont les suivantes : Liste AUBURTIN Mercedes : - AUBURTIN Mercedes - TÔLDTE Ingrid - _ BURCKEL Mélanie - MONNERIE Sébastien - _ SCHWALLER Claude - FIXARI Claude - _ AELIENNE-DISS Amandine. Aucun autre Conseiller Municipal ne présente de candidature. Après avoir procédé au vote à scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : Nombre de sièges à pourvoir : 7 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 A déduire -bulletins blancs et nuls : 4 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue ! 10 Nombre de voix obtenues par la liste AUBURTIN Mercedes : 19 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-33 ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 123-4, L123-6 et R123-7 et R123-8, Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé, sont désignés par le Conseil Municipal les représentants auprès du Centre Communal d'Action sociale ; - AUBURTIN Mercedes - TÔLDTE Ingrid - BURCKEL Mélanie - MONNERIE Sébastien - SCHWALLER Claude - FIXARI Claude - ALLIENNE-DISS Amandine 2020.27 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SIVOS LES JARDINS DE L'ABBAYE M. le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) « Les Jardins de l'Abbaye » a été créé au 1” janvier 2018 afin de gérer le site scolaire intercommunal de Marmoutier suite au retour de la compétence scolaire auprès des communes après la fusion des Communautés de Communes de Marmoutier-Sommerau et de Saverne. Le site scolaire implanté à Marmoutier accueille entre 410 et 415 élèves en provenance des communes de Kleingoeft, Lochwiller, Marmoutier, Reutenbourg et Schwenheim. La Commune de Marmoutier disposant de trois délégués auprès du Comité Syndical (trois titulaires et trois suppléants), M. le Maire lance un appel à candidatures auprès des conseillers municipaux. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant création du SIVOS Les Jardins de l'Abbaye et l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 portant extension du périmètre du Syndicat, Vu l'article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant que la Commune de Marmoutier dispose de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour siéger auprès du Comité Syndical, Le conseil municipal est appelé à procéder à l'élection des délégués titulaires, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, 1% titulaire : DANGELSER Aimé : 18 Voix-5 blancs M. le Maire propose une suspension de séance à 22 heures dix pour permettre au journaliste présent de prendre Une photo de la municipalité et pour une concertation du groupe majoritaire. La séance reprend à 22 heures 25. Il'est procédé à la poursuite des désignations des membres du SIVOS. 2 titulaire : RIVAT Virginie : 18 Voix- MUCKENSTURM Jean : 5 Voix 3è"e titulaire : VITORINO Clarisse : 18 Pour, 1 Muckensturm, 4 blancs CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAT 2020 1” suppléant : MONNERIE Sébastien : 18 Voix, 3 blancs, 2 nuls 2% suppléant : GAVALET Joël 18 Pour, 3 blancs, 2 nuls 3° suppléant : WEIL Jean-Claude : 18 Pour 4 blancs 1 nul Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7, Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant création du SIVOS Les Jardins de Abbaye et l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 portant extension du périmètre du Syndicat, Vu l'article 7 des statuts indiquant la cié de répartition du nombre de délégués, Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé, sont désignés par le Conseil Municipal les représentants auprès du SIVOS Les Jardins de l'Abbaye : Représentants titulaires Représentants suppléants DANGELSER Aimé MONNERIE Sébastien RIVAT Virginie GAVALET Joël VITORINO Clarisse WEIL Jean-Claude 2020.28 - ELECTION D'UN RÉPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LEONARD DE VINCI M. le Maire propose de procéder à l'élection du représentant du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration du Collège Léonard de Vinci de Marmoutier. Les candidatures sont les suivantes : - VITORINO Clarisse. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 À déduire : bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 Mme VITORINO Clarisse obtient 18 Voix. Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L2121-21, Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 421-14, Vu le résultat du scrutin, Mme Clarisse VITORINO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée auprès du Conseil d'Administration du collège Léonard de Vinci de Marmoutier. 2020.29 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour faciliter CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 la gestion administrative pendant la durée du mandat ; il en est rendu compte lors des séances de l'assemblée, qui sera même consultée préalablement sur les points importants. Vu l'article L2132-1 CGCT concernant la compétence dévoiue au Conseil Municipal pour délibérer sur les actions à intenter au nom de la commune ; Vu l'article L2122-22 CGCT autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au maire, pour la durée du mandat; Vu les articles L2541-24 du CGCT précisant la compétence du conseil municipal à délibérer sur les actions judiciaires, sous réserve de l'article L2541-25 CGCT (actions possessoires urgentes) ; Le Conseil Municipal, par Voix 22 POUR et 1 ABSTENTION confie à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite d'un plafond de 20 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3° de procéder à la signature de contrats de vente de spectacle et d'animation dont le montant ne dépasse pas 1 000 € HT ; 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; 5° De passer les contrats d'assurance d'un montant annuel inférieur à 20 000 € HT ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre d'un montant inférieur à 50 000 € ; 6° De signer les contrats de débardage, travaux sylvicoles, vente de menu bois ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts: 11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 15° A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Commune de Marmoutier et à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune, en pouvant se faire assister par l'avocat de son choix: - dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et en cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, - qu’il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure en référé, d'une action conservatoire CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 ou de la décision de désistement d'une action. 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre. 2020.30 - CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS — ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE TC M. le Maire propose la création de deux emplois saisonniers pour les services techniques pendant la période d'été, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service espaces verts et propreté (arrosage, nettoyage). M. le Maire fait savoir que de nombreuses candidatures spontanées sont déjà parvenues en mairie. Le recrutement serait effectué sur entretien au vu des candidatures des jeunes de plus de 18 ans. Le Conseil Municipal, par 22 Voix POUR et 1 ABSTENTION : - DÉCIDE la création de deux emplois d'Adjoints Techniques de 2°"° classe saisonniers à temps complet du 27 mai 2020 au 30 septembre 2020 ; - FIXE la rémunération sur le cadre d'emploi d'Adjoint Technique de 2°" classe - 1°” échelon : - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette affaire. 2020.31- MARCHE 2019-07 (Chapelle Saint-Denis} LOT n°1 Maçonnerie- pierres de taille - AVENANT n°3 M. le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que la société RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE ET MAÇONS en charge du lot n°1 du marché de restauration de la chapelle Saint-Denis a présenté un devis de 8773 € HT soit 10 527.60 € TTC correspondant à des travaux supplémentaires imprévus mais nécessaires au vu de l'état du bâtiment constaté en cours de chantier. Le montant totai du marché de l'entreprise se monterait à 157 499 € HT soit 188 998,80 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 Voix POUR t 2 ABSTENTIONS : - DECIDE la réalisation des travaux supplémentaires proposés au devis, - AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°3 ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire, - INSCRIT les crédits correspondants au budget 2020. M. le Maire lève la séance à vingt-deux heures cinquante. Suit la signature de la secrétaire de séance : ALLIENNE DISS Amandine Suivent les signatures des autres membres du Conseil Municipal : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 AUBURTIN Mercedes BUCHEL RIVAT Virginie BURKHALTER Mélanie FAESSEL Cédric GAVALET Joël HEIDERICH Thomas LORENTZ Isabelle MUCKENSTURM Jean CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 BURCKEL Mélanie DANGELSER Aimé FIXARI Claude HALFAOUI Matthieu KALCK-ITALIANO Angèle MONNERIE Sébastien MULLER Jean-Louis MUTHS Mathieu RECHT Pierrot SCHULTZ Dorothée SCHWALLER Claude TÔLDTE Ingrid VITORINO Clarisse WEIL Jean-Claude CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020