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Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 064 MAD Trail Baigura 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
= PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
OBJET : Convention d'occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public au profit de l’association Chocolatine Trail - L'Hivernale du Baïgura 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté n°64 2016 07 13 011 du 13 Juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de ta Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020 donnant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération, pour la durée de son mandat, pour « approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;
Vu l'arrêté du Président en date du 27 juin 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur François DAGORRET, Conseiller Délégué Territorial du Pôle Pays de Hasparren, pour signer tous actes, courriers, contrats, conventions, relevant de la gestion courante de la Base de Loisirs du Baigura, tels que délégués au Président de la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est propriétaire de la Base de Loisirs du Baïgura et en assure la gestion ;
Considérant la demande de l'Association Chocolatine Trail, représentée par la Présidente Madame Mirentxu Dubois, d'organiser le 04 février 2024 la course à pied « L'Hivernale du Baigura » sur le massif du Mont Baigura et de disposer d’une partie des locaux de la Base de
Loisirs ;
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire, précaire et révocable entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et l'Association Chocolatine
Trail; DECIDE
ARTICLE 1 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque déclare conclure, au profit de l'Association Chocolatine Trail la convention relative à la mise à disposition temporaire, précaire et révocable du domaine public, à titre payant (redevance forfaitaire de 150 € TTC) et pour une journée seulement afin de permettre l’organisation de cette course à pied.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout acte nécessaire à son application.
ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
ARTICLE 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée, et communication en sera donnée à la prochaine séance du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Fait à Hasparren, le 02 février 2024 Pour le Président, Le Conseiller Délégué Territorial
François DAGORRET
CS 84507
64185 BAYONNE