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Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 152 MAD Baigura La Bizikleta 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Culture et patrimoine,
S'LO
= PAYS
/ Basque
eUSKAL
HERRIAQ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
OBJET : Convention d'occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public au profit de l’association Bizikleta - Edition 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté n°64 2016 07 13 011 du 13 Juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020 donnant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération, pour la durée de son mandat, pour « approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;
Vu l'arrêté du Président en date du 27 juin 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur François DAGORRET, Conseiller Délégué Territorial du Pôle Pays de Hasparren, pour signer tous actes, courriers, contrats, conventions, relevant de la gestion courante de la Base de Loisirs du Baigura, tels que délégués au Président de la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est propriétaire de la Base de
Loisirs du Baigura et en assure la gestion ;
Considérant la demande de l'Association Bizikleta, représentée par Monsieur Philippe LAFITTE, dûment habilité, d'organiser le 19 mai 2024 la cyclosportive « La Bizikleta 3°" édition » et d'installer un point de ravitaillement aux abords de la Base de Loisirs précitée ;
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire, précaire et révocable entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et l'Association Bizikleta ;
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024
ID : 064-200067106-20240418-DC2024_152-AU S'LO
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque déclare concliure, au profit de l'Association Bizikleta la convention relative à la mise à disposition temporaire, précaire et révocable du domaine public, à titre gratuit et pour une journée seulement afin de permettre l’organisation de cette course à pied.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout acte nécessaire à son application.
ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
ARTICLE 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée, et communication en sera donnée à la prochaine séance du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Fait à Hasparren, le 18 avril 2024 Pour le Président, Le Conseiller Délégué Territorial
François DAGORRET
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024
ID : 064-200067106-20240418-DC2024_152-AU