Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 063 Avenant MAD Trail Baigura 2023
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 063 Avenant MAD Trail Baigura 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Télécommunications et internet,
= Pays
/ BASQUE
eusSKaL
HERRIà
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
OBJET : Convention d'occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public au profit de l'association Chocolatine Trail - L'Hivernale du Baigura 2023 - Avenant n°1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté n°64 2016 07 13011 du 13 Juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020 donnant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération, pour la durée de son mandat, pour « approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;
Vu l'arrêté du Président en date du 27 juin 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur François DAGORRET, Conseiller Délégué Territorial du Pôle Pays de Hasparren, pour signer tous actes, courriers, contrats, conventions, relevant de la gestion courante de la Base de Loisirs du Baigura, tels que délégués au Président de la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est propriétaire de la Base de Loisirs du Baigura et en assure la gestion ;
Considérant la demande de l'Association Chocolatine Trail, représentée par la Présidente Madame Mirentxu Dubois, d'organiser le 05 février 2023 la course à pied « L'Hivernale du Baigura » sur le massif du Mont Baïgura et de disposer d'une partie des locaux de la Base de Loisirs ;
Vu la convention d'occupation temporaire, précaire et révocable entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et l'Association Chocolatine Trait signée à cet effet le 23 janvier
2023;
Au vu de l'intérêt que présente pour la Base de Loisirs du Baigura cette course organisée sous
forme associative ; DECIDE
ARTICLE 1 : Le Président de ia Communauté d'Agglomération Pays Basque déclare modifier l’article 5 de la convention initiaie et conclure, au profit de l'Association Chocolatine Trail la convention relative à la mise à disposition temporaire, précaire et révocable du domaine public, à titre payant (redevance forfaitaire de 150 € TTC) et pour une journée seulement afin de permettre l'organisation de cette course à pied.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout acte nécessaire à son application.
ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de ia présente décision.
ARTICLE 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée, et communication en sera donnée à la prochaine séance du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Fait à Hasparren, le 06 février 2024 Pour le Président, Le Conseiller Délégué Territorial
François DAGORRET
: Akane Foch \ >
S 8850” À
64/85 BAYONNE JS
Cecex ?