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Arrêté - 2025 321 PM GR Multiservices 34 avenue Maurice Perray travaux pour la depose de machines et de ferraille du commerce La Paradice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 321 PM GR Multiservices 34 avenue Maurice Perray travaux pour la depose de machines et de ferraille du commerce La Paradice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Hépublque Perpais Département
ii Le
Tori
SAINT
GILLES
LL
L
ant
Gill
Croix
LL
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
ii
&
0251552955
FB/PR N°
2025
—
321-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
dépose
de
machines
et
de
ferraille
du
commerce
«
La
Para
d'Ice
»,
réalisés
par
l’entreprise
GR
Multiservices.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411,7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
GR
Multiservices
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
34
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
dépose
de
machines
et de
ferraille
du
commerce
«
La
Para
d'Ice
»,
réalisés
par
l’entreprise
GR
Multiservices
dont
le siège
se
situe
au
—
13
chemin
de
fa Chaussée
—
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
dépose
de
machines
et
de
ferraille
du
commerce
«
La
Para
d'Ice
»,
au
34
avenue
Maurice
Perray
nécessitent
Un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
temporairement
du
camion
de
chantier
pour
le
chargement,
ainsi
que
de
circuler
avec
celui-ci.
Par
conséquent,
s'agissant
d’une
voie
piétonne,
le
stationnement
temporairement
et
la
circulation
du
camion
de
chantier
pour
le
chargement
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
être
au
droit
de
la
boutique.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
temporaire
du
camion
avec
des
cônes
K5a.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
Le
passage
des
camions
de
livraison
jusqu'à
11
h
le
matin
devra
être
sans
obstacle.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Si
au
cas
un
ou
plusieurs
camions
de
chantier
devait
stationner,
au
droit
de
la
boutique
le
nombre
ne
devra
être
au-delà
de
deux
camions
étant
donné
que
l'avenue
Maurice
Perray
est
une
voie
piétonne.
Les
camions
supplémentaires
devront
stationner
sur
une
place
de
parking
Place
Rochebonne
(parking
qui
se
trouve
derrière
les
immeubles).
-
Si
le
véhicule
de
chantier
de
l'entreprise
GR
Multiservices
n’a
plus
l'utilité
d’être
au
droit
du
commerce
«
La
Para
d'Ice
»,
celui-ci
devra
être
impérativement
sortis
avant
11
heures,
du
fait
que
la
borne
en
inox
sera
relevée,
En
revanche,
si
le
chauffeur
du
camion
veut
sortir,
il devra
contacter
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
31
mars
2025
toute
la journée.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l'entreprise
GR
Multiservices
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Mairie :
86. quai
de
la Républiaue
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
: 02.51.55 79 79 - Téléconie
: 02.51.58 49 91 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
l'entreprise
GR
Multiservices
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entreprise
GR
Multiservices
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.
LR
l'entreprise
GR
Multiservices,
le
Maire,
le
Directeur
Général
dés
Servides,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gehdarmerie
de
la
Vendée
et
la
F
ution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
mars
2025.