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unknown - 2023 301 PM Travaux Avenue Maurice Perray
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Arrêté - 2025 321 PM GR Multiservices 34 avenue Maurice Per
Arrêté - 2023 1457 PM FP Pub avenue Maurice Perray travaux dinstallation denseignes pour la creperie Les Cabines
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1457 PM FP Pub avenue Maurice Perray travaux dinstallation denseignes pour la creperie Les Cabines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dpcrbment
a
L
Vide
SANS
LL
L
nt
Cl
Érvis-
LL
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
0 4 DEC. 2023
POLICE
MUNICIPALE
0251552955
FB/PR N°
2023
— 1457-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l'occasion
des
travaux
d'installation
d'enseignes
pour
la
crêperie
«
Les
Cabines
»,
réalisés
par
l'entreprise
FP
Pub.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
FP
Pub
:
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
décembre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
travaux
d'installation
d'enseignes
pour
la
crêperie
«
Les
Cabines
»,
réalisés
par
l’entreprise
FP
Pub
dont
le
siège
se
situe
au
—
60
route
de
la Gare
—
85300
Soullans
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
d'installation
d'enseignes
pour
la
crêperie
«
Les
Cabines
»,
avenue
Maurice
Perray
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
temporairement
du
camion
de
chantier
pour
le déchargement
et
chargement,
ainsi
que
de
circuler.
Par
conséquent,
s'agissant
d’une
voie
piétonne,
le
stationnement
temporairement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et
chargement,
ainsi
que
de
circuler.
Le
camion
de
chantier
est
autorisé,
à
titre
exceptionnel
à
être
au
droit
de
la
crêperie.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
temporaire
du
camion
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
Le
passage
des
camions
de
livraison
jusqu'à
11
h
le
matin
devra
être
sans
obstacle.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Le
nombre
de
camions
de
chantier
à
stationner,
pour
les
travaux
de
la
crêperie
«
Les
cabines
»
ne
devra
être
au-delà
de
deux
camions
étant
donné
que
l’avenue
Maurice
Perrav
est
une
voie
piétonne.
Les
camions
supplémentaires
devront
stationner
sur
une
place
de
parkina
Place
Rochebonne
(parkina
aui
se
trouve
derrière
les
immeubles).
-
Tous
les
véhicules
de
chantier
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site
pour
la
crêperie
«
Les
cabines
»
du
Remblai
de
l'avenue
Maurice
Perray
qui
n'ont
pas
lieu
de
décharger
et
charger
devront
impérativement
sortir
avant
11
heures,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
piétons.
Avertissement :
-
Sile
véhicules
de
chantier
de
l'entreprise
FP
Pub
n'a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
restaurant,
celui-ci
devra
être
impérativement
sortis
avant
11
heures,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
piétons.
Ils
devront
utiliser
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
Place
Rochebonne
(parking
qui
se
trouve
derrière
les
immeubles)
Le
déchargement
et
le
chargement
des
véhicules
de
chantier
devront
être
fait
dans
le
temps
précité.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
6 décembre
2023
au
vendredi
15
décembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMA telerecours.fr.
irectedr
des
Services
Techniques
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
arrêté
dont
une
ampliation
ou
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
B
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
une
copie
leur
est
adressée.
s
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
1 décembre
2023.