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Déliberation - 12. NTC depot PC 2
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. NTC depot PC 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3 AVRIL 2019
12/ NINON TENNIS CLUB — CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE ET COUVERTURE DE 3 TERRAINS DE TENNIS — AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—29
Votants --—- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Ville dispose d'un ensemble immobilier destiné à la pratique du tennis. Ce complexe est composé d’un club-house, d’un local de rangement et d'espaces de jeux en partie couverts.
Ce complexe est mis à disposition du Ninon Tennis Club par voie de convention établie avec l'association Ninon Tennis Club en date du 27 décembre 2017.
Au terme de cette convention, l’association Ninon Tennis Club a en charge l'entretien des surfaces en terre battue et du club-house, la Ville conservant quant à elle les charges de propriétaire notamment le renouvellement de certaines installations pour garantir leur mise en conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité.
Une partie des infrastructures du site sont vieillissantes et difficilement exploitables : sécurité, accessibilité, entretien, confort des usagers, consommation de fluides, …
La Ville de Pornichet veut assurer la pérennité de cette activité sur le site actuel, qui est essentielle pour la politique sportive et l'attractivité touristique de la Commune.
La Ville de Pornichet souhaite, en conséquence, engager des travaux de modernisation du site. Il s'agit notamment :
° de déposer la couverture des terrains F et G,
e de couvrir les terrains 9, 10 et 11,
° de créer un nouveau club-house. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article R423-1,
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 25 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le projet tel qu'’envisagé ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à engager toutes démarches en ce sens.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer le permis de construire correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.