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Déliberation - 21. Les Petits Matelots autorisation depot PC
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Les Petits Matelots autorisation depot PC)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -——— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE « LES PETITS MATELOTS » — AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La structure petite enfance « Les Petits Matelots » offre actuellement une capacité d'accueil de 5 places en accueil permanent et de 15 places en halte-garderie. Elle a été créée en 2004, suite à l’acquisition par la Commune de 3 locaux situés dans le centre commercial du Moulin d'Argent « Les Mimosas », à proximité de l'accueil petite enfance « Les P'tits Dauphins », sis avenue de la Virée Loya à Pornichet.
de Pornichet a acquis ces locaux vacants, afin de pouvoir étendre la structure, en créant 5 places multi-accueil supplémentaires.
Les travaux d'extension consistent en la création de 5 places supplémentaires et les travaux de rénovation consistent à modifier la buanderie et les chambres.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 22 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les travaux d'extension et de rénovation de la structure petite enfance « Les Petits Matelots ».
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à déposer et signer le permis de construire correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.