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Compte-Rendu - CR 29 06 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JUIN 2018

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Pierre VANET, Noel BERNIGAUD et Anne-Laure RUQUET.

Excusés avec pouvoir : Jenna FRANITCH donne pouvoir à Anne-Laure RUQUET, Jacques LEFORT donne pouvoir à Nano POURTIER et Ariane FERRERI donne pouvoir à Noël BERNIGAUD.

Absente excusée : Véronique THILLET

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER

Pierre VANET Noël BERNIGAUD Anne-Laure RUQUET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Reversement excédent du budget eau et assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le budget Eau Assainissement de la commune a été dissous au 31/12/2017 la Communauté de Communes Le Grésivaudan ayant repris la compétence au 1er janvier 2018. Il est constaté un excédent de 185.483,01 € tel que présenté dans la délibération n° 1 du 26 mars 2018.

Conformément aux accords passés avec la Communauté de Communes, il convient de reverser cet excédent à l’établissement public intercommunal.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures correspondantes, à savoir : Recettes Dépenses

R 001 investissement : 144 942,67 € 678 : 40540,34 €

R 002 Fonctionnement : 40 540,34 € 1068 : 144 942,67 € Afin d’intégrer les résultats budgétaires Eau dans le budget 2018 et procéder au reversement à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à procéder aux écritures correspondantes.

2. Dissolution du SIADI et répartition des excédents

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2017-12-21-011 en date du 21 décembre 2017 prononçant la dissolution du SIADI au 31/12/2017,

Vu la délibération n° 3 du 08 décembre 2017 du SIADI portant sur la répartition des comptes entre le SIALLP (syndicat intercommunal pour l’assainissement des lacs de Laffrey et Petichet) et Chamrousse. Monsieur le Maire précise que la répartition des comptes du SIADI sera effectuée entre la commune de Chamrousse et le SIALLP conformément à la clé de répartition établie par délibération n° 6 du SIADI du 15 septembre 2017 à savoir :

71.30 % pour le SIALLP

28.70 % pour Chamrousse.

La clé de répartition précitée s'applique, sauf dans le cas où la territorialisation du bien permet l'identification avec certitude : cette territorialisation des biens a conduit à attribuer le compte 165 à la Commune de CHAMROUSSE.

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire :

- approuve la balance définitive de répartition des comptes comme suit tel que présenté par Madame la Trésorière de Vif

4.585.960,33 € pour le SIALLP

164.899,22 € pour la commune de Chamrousse

- Décide de reprendre au budget de la Commune, les excédents issus du calcul de répartition : ainsi au R 001 : 136.987,02 € en investissement

au R 002 : 11.893,17 € en fonctionnement

- Demande à madame la trésorière de Domène d’intégrer la balance établie par madame la trésorière de Vif et approuvée ce jour par le conseil.

Décide, étant donné le transfert de compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes du Grésivaudan depuis le 1er janvier 2018, de mettre à disposition les biens transmis à l’établissement public intercommunal.

II. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Rapport annuel de gestion du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2017 Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux communes par la loi du 2 février 1995 dite “ Loi BARNIER ” de présenter, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destiné, notamment, à l’information des usagers.

La société Véolia, gestionnaire des services de distribution publique d’eau potable et d’assainissement, a apporté son concours à l’élaboration de ce rapport.3

Après avoir entendu les précisions données par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal adopte le rapport tel qu’il est présenté.

III. MARCHES PUBLIC

1. Marché de réouverture des milieux de Recoin

Monsieur Pierre Vanet, adjoint au Maire, rappelle que la Commune, accompagnée par la Fédération des Alpages de l’Isère, a déposé en 2017 un dossier de subvention en vue de la réouverture de milieux à Recoin. Ce dossier a reçu une réponse favorable de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le montant total d’aides qui pourront être accordées s’élève ainsi à 46 459,00 € (23 229,50 € de FEADER et 23 229,50 € de subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes).

Suite à la consultation lancée du 28 mars au 13 avril 2018, une seule offre a été reçue : N° Offre Candidat Montant H.T.

1 Bois des Alpes Service 61 200,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- De choisir l’entreprise Bois des Alpes Service pour réaliser le chantier de réouverture des milieux de Recoin, pour un montant de 61 200 € HT ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents afférents.

2. Réhabilitation de l’ancien CAF – Structure Bois : Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2017, le Conseil Municipal a attribué le lot n°2 « Charpente, couverture, ossature bois et zinguerie » à STRUCTURE BOIS, pour un montant de 89 846.30 € HT.

Il précise qu’il est nécessaire de prévoir un avenant au marché afin de prévoir la couverture sur le second versant Sud-Est du bâtiment suite à la non réalisation de l’installation photovoltaïque initialement prévue. Le nouveau montant total du marché s’élève à 92 416.30 € HT, soit une plus-value de 2 570.00 € HT (2.87 %).

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant de 2 570 € HT et à régler les frais afférents.

IV. SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT

1. SEM – Cession d’actions

Monsieur le Maire rappelle le projet Chamrousse 2030 et précise que la commune a sollicité la Communauté de Communes Le Grésivaudan afin de prendre part à ce projet, générateur d’emplois et bénéfique pour l’attractivité économique et touristique du territoire, en intégrant le capital de la SAEM. Aujourd’hui, ce capital est détenu à 79.5 % par la commune qui pourrait donc céder une partie de ses actions à l’établissement public intercommunal.

Par délibération en date du 25 juin 2018, La Communauté de Communes a accepté d’entrer dans le capital de la SAEM par acquisition de 11 119 actions à la commune pour un montant total de 1 111 900 € (soit 28.5 % du capital).

La répartition du capital serait donc la suivante :

- Commune de Chamrousse : 19 901 actions, soit 51 %

- CCG : 11 119 actions, soit 28.5 %

- CDC : 5 000 actions, soit 12.82 %

- Autres actionnaires : 3 000 actions, soit 7.68 %

Aussi, trois représentants de la Communauté de Communes Le Grésivaudan seront désignés pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SAEM.4

Le Conseil Municipal donne son accord pour céder 11 119 actions, pour un montant total de 1 111 900 € à la Communauté de Communes Le Grésivaudan et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession d’actions.

2. Portage foncier

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Le Grésivaudan a acquis, dans le cadre de deux portages fonciers réalisés avec la commune, les parcelles suivantes :

- Parcelle BA97, sis 85 avenue Henry Duhamel, de 195 m², accueillant un ancien local VFD du Conseil

Départemental de l’Isère, pour un montant de 290 185.20 € TTC.

- Parcelle BA98, sis 113 avenue Henry Duhamel, de 2 560 m², accueillant l’ancien hôtel l’Hermitage,

pour un montant de 756 699.14 € (acquisition et démolition).

Dans le cadre du projet Chamrousse 2030 et conformément aux termes de l’article 2.3 des conventions de portage, la commune souhaite sortir des deux portages fonciers en substituant la SAEM « Chamrousse Aménagement » dans l’acquisition des biens.

Le montant total de sortie des portages s’élève à 1 135 426.66 € HT, décomposé comme suit : - Parcelle BA97

o Acquisition : 290 185.20 €

o Frais financiers : 27 446.65 €

o Assurances et taxes : 1 814.02 €

o TOTAL : 319 445.87 €

- Parcelle BA98

o Acquisition, démolition : 756 699.14 €

o Frais financiers : 42 272.65 €

o Assurances et taxes : 17 009 €

o TOTAL : 815 980.79 €

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la sortie de la Commune de ces deux portages fonciers au profit de la SAEM « Chamrousse Aménagement ».

V. CONTRAT, CONVENTIONS ET BAUX

1. Avenants aux conventions avec Espace Gliss

Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération du 5 novembre 2014, le conseil municipal l'a autorisé à signer de nouvelles conventions avec la société Espace Gliss pour les activités motoneiges et quads en circuit délimité ainsi que l'exploitation de l'école de conduite sur le site du "schuss des Dames" ;

- par délibération du 6 septembre 2017, le conseil municipal l'a autorisé à signer un avenant prolongeant la convention d'utilisation du Domaine public du 25/11/2002 afin que toutes les conventions avec Espace Gliss se terminent ensemble, soit en 2024.

Monsieur Daniel PEILLON, gestionnaire actuel de la société Espace Gliss a trouvé un acquéreur et souhaite vendre ses parts au cours de l'année 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- donne son accord pour prolonger de 4 ans, soit jusqu'à la fin de la saison hivernale 2027/2028, les trois conventions avec la société Espace Gliss ;

- donne son accord pour uniformiser les périodes d'exploitation des activités en circuit délimité et à l'école de conduite sur glace, avec en saison hivernale, une ouverture du 1er novembre au 30 avril et en saison estivale, une ouverture de début juin jusqu'à la fin octobre. Les plages horaires ne seront pas modifiées.

- autorise Monsieur le Maire à signer les trois avenants à ces trois conventions.

- prend note de la nouvelle société qui va racheter les parts de Monsieur Daniel PEILLON, à savoir la société GTR Performance.5

2. Révision du PLU – Etudes complémentaires pour l’établissement de la carte des aléas Monsieur le Maire rappelle qu'une carte des aléas a été réalisée sur la commune dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette carte a été exécutée par une approche géomorphologique, à dire d'expert et en se basant sur les études disponibles. Au regard des projets envisagés par la commune, un affinement de la carte doit être effectué. Or, cela n'est possible que si l'on dispose de données complémentaires sur le sous-sol, qui ne peuvent être acquises que par des investigations géotechniques et géophysiques.

L'objectif attendu de la mission est d'avoir une approche globale, au niveau du versant, tout en se concentrant sur les zones plus limitées (échelle parcellaire), support des nouveaux projets. Outre les conditions de faisabilité des projets et les préconisations géotechniques, l'étude devra fournir un rapport détaillé sur les investigations entreprises, dont les résultats seront analysés afin d'être pris en compte dans la carte des aléas par le RTM (Service de Restauration des Terrains de Montagne) et le bureau d'étude actuellement en charge de la réalisation de cette carte.

Pour mener cette mission le cabinet Sage Ingénierie spécialisé dans ce type d'étude a été contacté afin d'établir des devis :

Etudes Montant Hors Taxes Montant TTC

Etude de stabilité du versant 1 26 956,10 € 32 347,32 €

Etude de stabilité du versant 2 13 807,20 € 16 568,64 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et à payer les factures.

3. Mise à disposition de l’ancien CAF

Monsieur le Maire rappelle la demande du Président de l’association ENVIRONNEMENT CHAMROUSSE de disposer d’un local pour l’information et l’accueil du public sur les sujets liés à l’environnement et au développement durable.

Il est proposé de mettre à disposition de l’association l’ancien Chalet du CAF rénové pour la saison 2018, en attendant la signature d’une convention d’objectif avec la future « Maison de l’Environnement ». Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association ENVIRONNEMENT CHAMROUSSE pour une mise à disposition gratuite du bâtiment.

4. Bail pastoral

Monsieur le Maire rappelle que l’alpage de Chamrousse est historiquement pâturé par les bergers de la Famille Villar (aujourd’hui Groupement Pastoral des Gaboureaux) chaque année pour la saison d’estive. Pour la saison 2017 la commune, accompagnée de la Fédération des Alpages de l’Isère, a conclu avec le groupement un bail à herbe d’un an afin de régulariser sa présence sur l’alpage qui n’était plus contractualisée depuis 2012.

Cette année « test » visait à régler les difficultés qui pouvaient perdurer entre les cocontractants et à préparer la rédaction d’un bail pastoral pour retrouver un fonctionnement normal de l’alpage. Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d’autoriser le Maire à signer le Bail Pastoral avec le Groupement pastoral des Gaboureaux.

VI. ENVIRONNEMENT

1. Demande d’extension de l’ENS de l’Arselle

Monsieur Pierre Vanet, adjoint à l’environnement, rappelle qu’il est constaté depuis plusieurs années une dégradation progressive et de plus en plus importante du lac Achard, du fait d’une fréquentation non contrôlée et des difficultés pour intervenir et organiser cette affluence touristique sur le site. Or aujourd’hui la collectivité n’a pas, seule, les moyens d’agir en faveur de la sauvegarde de cet espace. Pour y répondre la commune, à travers l’association Environnement Chamrousse, a engagé des discussions avec l’ensemble des partenaires et acteurs intervenant sur cet espace afin de les sensibiliser et les intéresser à la sauvegarde de ce patrimoine exceptionnel.6

Ces échanges ont notamment fait intervenir toutes les administrations et autorités concernées : le Département de l’Isère a l’origine du dispositif ENS, le coordinateur Natura 2000, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DREAL) l’Architecte des Bâtiments de France et le Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) pour les sites Classé et Inscrit. À la suite de ces discussions, il a été convenu que le dispositif du Département, pour la sauvegarde des Espaces Naturels Sensibles était le plus à même de répondre au besoin de Chamrousse. En effet, celui-ci a pour but la gestion, l’aménagement et l’entretien de ces espaces avec pour objectif la préservation de ces habitats et des espèces qu’ils abritent, souvent très fragiles mais également la valorisation de ces milieux à travers leur ouverture au public et la conciliation des usages de pleine nature. Pour rappel, le dispositif permet l’élaboration d’un plan de gestion à l’échelle du site afin de prévoir des actions en vue de sa protection et la gestion de sa fréquentation. Le Département accompagne alors les porteurs de projet techniquement et financièrement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- décide de solliciter, auprès du Département de l’Isère, l’extension de l’Espace Naturel Sensible de la tourbière de l’Arselle, afin de comprendre dans son périmètre, le site du Lac Achard - autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

VII. URBANISME ET AMENAGEMENT

1. Autorisation d’aménagement d’une aire de retournement à l’entrée des villages du Bachat Monsieur Pierre VANET, adjoint à l'urbanisme rappelle que le conseil syndical "les Villages du Bachat" (ex Domaine de l'Arselle) a présenté à la commune un projet de rénovation de leur copropriété. Ce projet se présente en deux parties :

- l'intérieur des appartements et des bâtiments, avec le remplacement du mobilier et l'amélioration des prestations intérieures, dans le but d'obtenir une 3ème étoile pour leur résidence de tourisme. - et, les accès aux bâtiments avec un souci d'organisation sécurisée de la dépose minute et du stationnement, en respectant les accès des véhicules de sécurité, de la circulation des navettes et des piétons sur la voirie existante.

A cet effet, ils ont mandaté le cabinet UGUET, bureau d'étude spécialisé montagne, (recommandé par AFFINISKI). Cette étude est bientôt terminée et un permis d'aménager sera déposé en début d'automne. Dans le cadre de cet aménagement des stationnements, les copropriétaires prévoient : - une aire de retournement à l'arrivée, devant l'accueil de la résidence de tourisme. Elle permettrait aux bus de déposer les touristes devant l'accueil, comme cela se fait actuellement. Cependant, les transports en commun pourraient repartir directement au lieu de faire le tour de la boucle. Cette aire de retournement nécessite un aménagement du Domaine Public communal et de ce fait, une autorisation du conseil municipal.

- la création d'une nouvelle aire de stationnement, nécessitant aussi la délivrance d'une permission de voirie pour l'aménagement de l'accès sur le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide d'autoriser l'aménagement d'une aire de retournement, en concertation avec les services communaux, sur le domaine public situé à l'entrée de la résidence de tourisme "les Villages du Bachat". Avant le dépôt du permis d'aménager, la commune aura validé la partie du plan concernant le domaine public.

- décide d'autoriser Monsieur le Maire a signé les permissions de voirie pour cette aire de retournement et pour l'aménagement de l'accès de nouvelles aires de stationnement sur le domaine public communal. - rappelle que l'ensemble de ces aménagements sera réalisé avec un financement privé.

2. Mise en valeur touristique de la Croix

Monsieur le Maire rappelle l’étude confiée au cabinet MDP afin d’établir une étude de faisabilité pour la mise en tourisme du site de la Croix de Chamrousse.

Suite à la présentation de celle-ci auprès des diverses instances pouvant apporter un financement à ce projet important pour la station, des accords de principe de participations de collectivités ont déjà été obtenus.

Les projets d’aménagement du site consisteront notamment en :7

- L’aménagement de trois points de vue afin de profiter du panorama à 360° avec des aires de pique-

nique.

- La réhabilitation d’un bâtiment anciennement propriété de Météo France pour le transformer en un

espace d’interprétation météorologique.

- L’installation de deux passerelles suspendues.

Ainsi, le plan de financement de ce projet pourrait, dans l’attente de la confirmation de l’ensemble des collectivités, prendre les modalités suivantes :

FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) 0 438 000 €

FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) 60 000 €

REGION 0 200 000 €

DEPARTEMENT (Contrat de Performance des Alpes de l’Isère) 0 240 000 €

DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 0 200 000 €

CC LE GRESIVAUDAN0 500 000 €

COMMUNE 0 500 000 €

TOTAL : 2 138 000 €

Ainsi, après discussion, le Conseil Municipal :

- Confirme que la commune sera le porteur de ce projet.

- Autorise monsieur le Maire a déposer l’ensemble des dossiers de subventions auprès des divers organismes et collectivités pressenties dans le cadre du financement de ce projet.

VIII. REGIES ET TARIFS

1. Multi-accueil Les marmots – Tarifs

Dans le cadre de la gestion communale de la structure Les Marmots, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs joints en annexe pour l’hiver 2018 / 2019.

Aussi, monsieur le Maire propose :

- d’accorder 20 % de réduction à la centrale de réservation de l’office de tourisme sur toutes les prestations.

Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent ces tarifs.

2. Service jeunesse – Tarifs

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants pour le service jeunesse, à compter du 1er juillet 2018.

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à appliquer les tarifs mentionnés ci-dessus.

Parents résidents Chamroussiens ou travaillant à Chamrousse VACANCIERS Tarifs appliqués aux enfants en vacances

Quotient

Familial

0-440 441-620 621-720 721- 1000 1001- 1200 Sup à 12001 Demi-journée sans repas (9h/12h ou 13h30/17h30) 17€

Demi-

journée

sans repas

2,40 3,20 4,40 5,20 6,00 8 Demi-journée avec repas (9h/14h ou 12h/17h30) 27€

Demi-

journée

avec repas

4.4 5.2 6.4 7.2 8 10 Journée avec repas (9h/17h30) 32€

Journée

avec repas

5 6.9 10.40 14.40 17 20 Après ski

(11h30-17h30) 30€

Les tarifs pour les familles non allocataires seront calculés avec

l’avis d’imposition de l’année n-2.8

3. Remontées Mécaniques – Tarifs

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions tarifaires de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse pour l’été 2018 et l’hiver 2018 / 2019.

Le Conseil Municipal, adopte les tarifs présentés ci-joint en annexe en précisant que les tarifs enfants restent inchangés et pour les autres tarifs une augmentation de l’ordre de 1.5 % a été pratiquée.

IX. PERSONNEL COMMUNAL

1. Convention médecine du travail

Monsieur le Maire rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère afin d’assurer :

Les missions en matière d’action en milieu de travail (AMT)

Les missions en matière de suivi médical des agents

Après présentation de la convention, Monsieur le Maire propose aux Membres présents de signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère et de régler tous les frais afférents.

X. DIVERS

1. Eclairage public

Dans le cadre des travaux d’amélioration de l’éclairage public, la commune de Chamrousse souhaite solliciter l’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Poste de dépenses Montant Financeurs (hors

Grésivaudan)

Montant de la

subvention

Remplacement de

134 luminaires et 70

projecteurs par des

luminaires LED

performants

204 083 SEDI 32 000

Autofinancement 172 083

TOTAL HT 204 083 204 083 Ainsi, monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l’éclairage public à hauteur de 20 794 €.

Le Conseil Municipal :

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à demander l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes Le Grésivaudan.

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2. CCG – Convention de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines » Vu l’arrêté Préfectoral n°38-2016-05-26-015 portant modification des statuts de la communauté de communes et transfert des compétence en matière d’eau et d’assainissement ;

Vu la note d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales sur l’inter-communalisation des compétences Eau et Assainissement en date du 13 juillet 2016 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2017-0418 du 18/12/2017 relative à la compétence « eaux pluviales urbaines »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2018-0110 relative aux conventions de délégations de la compétence « eaux pluviales urbaines » avec les communes.9

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Le Grésivaudan est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2018.

Dans l’attente de la définition du périmètre de cette compétence et de ses modalités de financement, il est proposé, à titre transitoire, de déléguer cet exercice à la Commune pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018. Monsieur le Maire précise que le financement de ce service continuera d’être assuré par la commune et qu’aucun transfert de charges ne sera imputé à la commune pour les exercices 2018 et 2019. Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines » avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

3. Mise en place des cautions pour les locations de bâtiments communaux Suite à l’augmentation des demandes de location de salles communales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide la mise en place systématique de cautions afin de répondre, si besoin, aux dégradations éventuelles des locaux.

Les cautions seront fixées à :

- 650 € pour la location d’une salle communale (salle polyvalente, salles de réunion de l’Arlésienne et complexe sportif, … )

- 1000 € pour la mise à disposition de locaux (gendarmerie, bâtiments divers communaux). Après avoir ouï les explications apportées par le Maire, les Membres présents l’autorisent à procéder à la mise en place de ces cautions.

4. Chamrousse oxygène

Monsieur le Maire rappelle la demande de « Chamrousse Oxygène » pour la mise en place de leurs animations estivales.

Ces animations auront lieu du 25 juin au 30 septembre 2018.

Une redevance s’élevant à 55 € pour la saison d’été sera réclamée dans le cadre de l’activité « tennis ». Après avoir ouï le Maire, les Membres présents l’autorisent à signer la convention et à émettre le titre de recette correspondant.