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Arrêté - 25 07 03 N°162 NEXTROAD ENGINEERING square Knox place des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 03 N°162 NEXTROAD ENGINEERING square Knox place des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
N°162 2025
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2218-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25ààR411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la demande de l'entreprise NEXTROAD ENGINEERING pour le compte de Clermont Auvergne Métropole ;
CONSIDERANT que les travaux d'expertise routière de nuit en vu de travaux d'aménagements situés place des Ramacles à Aubière doivent être réalisés de manière à provoquer le moins de gêne possible ;
ARRÊTE
ARTICLE | : Pendant la période du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus, des travaux de nuit de 21h00 à 5h00, sont autorisés, à titre exceptionnel, par l'entreprise NEXTROAD ENGINEERING situés square Knox — place des Ramacles — rue du Dr Dique — rue de Romagnat (en partie) — rue des Ramacles à Aubière.
ARTICLE Il : En raison du chantier mobile avec des véhicules équipés de tri-flash et d'un balisage de la zone, la chaussée est rétrécie dans les rues citées à l'article 1 la nuit de 21h00 à 5h00 durant la période du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus.
ARTICLE II: L'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV : La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE V : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur sur la Commune d'Aubière.
ARTICLE VI: L'entreprise NEXTROAD ENGINEERING devra prendre toutes dispositions pour préserver la tranquillité du voisinage.
ARTICLE VII :Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIERE, le 3 juillet 2025,
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