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Arrêté - 25 08 13 N°128 EPURE rue Magenta et place des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 13 N°128 EPURE rue Magenta et place des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 | N°18|
[ ARRETE PORTANT REGLEMENT
Cp DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de la société EPURE ;
Considérant qu’en raison des travaux de fondations et de reconstruction d’un immeuble exécutés par la société EPURE , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Magenta (entre la place des Ramacles et la rue du Verger))
du lundi ler septembre 2025 au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE II — Le trottoir est neutralisé (ou en partie) place des Ramacles (à l'angle de la rue Magenta) du lundi ler
septembre 202$ au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place des Ramacles (à l’angle de la rue Magenta) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi ler septembre 202$ au dimanche 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d’AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : Alf Détail de la taxation :
Droits| Durée
fixes | (en jours) (en semaines)
Demande | |
Taxes | 20.00€ |
Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées chantier (en m?)
210m2 |. NON
14 700,00 €
Dispositifs | Droits à
publicitaires payer
14 720,00 €