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Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL avenant 3 Ekopolis)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 05 OCTOBRE 2026
BM2026/10/05/17 : AVENANT N°3 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC EKOPOLIS (2023-2026)
DATE DE LA CONVOCATION : 23 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d’aménagement métropolitain,
Vu la décision D2020-48 du Président de la Métropole du Grand Paris portant adhésion de la Métropole à l’Association Ekopolis,
Vu la délibération CM2020/09/25/23-60 relative à la désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein de l’association Ekopolis,
Vu la délibération CM2021/07/09/40 relative au renouvellement de l’adhésion à l’association et approbation de la convention annuelle d’objectifs et de financement d’Ekopolis,
Vu la délibération CM2023/10/12/35 relative à l’approbation de la convention triennale de
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-17-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 2
partenariat avec Ekopolis, pôle de ressources francilien pour le bâtiment et l’aménagement durables pour la période 2023-2026,
Vu la délibération CM2024/10/11/29 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Ekopolis,
Vu la délibération BM2025/06/24/20 relative à l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Ekopolis,
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant délégation d’attributions au Bureau métropolitain, et notamment son point B relatif aux finances, autorisant le Bureau à décider de l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € et à approuver les conventions afférentes,
Vu la délibération CM2026/04/29/21-19 relative à la désignation de Monsieur BENISTI en tant que représentant de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Ekopolis,
Vu le projet d’avenant n°3 à la convention de partenariat triennale entre la Métropole du Grand Paris et l’association Ekopolis, joint en annexe à la présente délibération,
Considérant que la Métropole du Grand Paris est adhérente de l’association Ekopolis depuis juin 2020, qu’elle a conclu entre 2020 et 2023 trois conventions de partenariat annuelles avec cette association et que, par délibération CM2023/10/12/35, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé une convention de partenariat triennale avec Ekopolis,
Considérant que ce partenariat présente un bilan positif, ayant notamment permis d’accompagner des projets de rénovation de bâtiments publics au sein de communes métropolitaines, de développer un portail de ressources en faveur de l’économie circulaire dans les projets d’aménagement et d’animer des réseaux d’acteurs engagés pour la transition énergétique, la résilience climatique et le développement des principes d’un urbanisme favorable à la santé,
Considérant que, afin de permettre la poursuite et l’accompagnement d’actions jusqu’au terme de l’année 2026, la convention de partenariat triennale est prolongée pour une durée complémentaire de trois mois par la création d’une période n°4 couvrant la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026, le projet d’avenant n°3 fixant les objectifs, le plan d’action et le budget afférents à cette période sans modifier les autres stipulations de la convention,
Considérant que, pour la période n°4, une subvention d’un montant total de 15 000 € (quinze mille euros), imputée au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, est attribuée à l’association Ekopolis,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet d’avenant n°3 à la convention triennale de partenariat avec l’association Ekopolis (conclue du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026) entraînant un prolongement de la durée de la convention de trois mois jusqu’au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-17-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 3
APPROUVE le plan d’action proposé pour cette nouvelle période qui s’étend du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026, joint en annexe 1 dudit avenant.
ATTRIBUE à l’association Ekopolis, au titre de cette période, une subvention d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros).
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention triennale de partenariat avec l’association Ekopolis, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-17-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026