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unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DEL Avenant convention ADEME
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DEL Avenant convention ADEME)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021
BM2021/12/09/10 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE COOPERATION 2020 – 2022 ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ENERGIE (ADEME)
DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5219-1 et L2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2017/02/10/05 du 10 février 2017 approuvant un accord partenarial entre la Métropole du Grand Paris et l’ADEME pour la période 2017-2019,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/08/10 relative à la compétence « lutte contre la pollution de l‘air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 2
Vu la délibération CM2019/10/11/15 relative à l’adoption de la convention d'objectifs et de coopération 2020 – 2022 entre la Métropole du Grand Paris et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du 15 mai 2020 approuvant le plan de relance de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion de convention, charte et autre engagement ne portant aucune incidence financière,
Vu la délibération CM2021/02/12/01 du 12 février 2021 approuvant le Contrat de relance et de Transition Ecologique entre l’Etat et la Métropole du Grand Paris,
Vu le Pacte pour une logistique métropolitaine, adopté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2018 et signé le 10 septembre 2018,
Vu le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de coopération 2020 – 2022 entre la Métropole du Grand Paris et l’Agence de la Transition Ecologique, annexé à la présente délibération,
Considérant les conclusions des rapports d’évaluation du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat) sur l’urgence climatique, et en particulier du résumé pour les décideurs (Summary for policymakers) du sixième Rapport d’Évaluation (AR6) publié en août 2021, démontrant que la limitation du réchauffement climatique et des événements extrêmes qu’il induit nécessite des réductions des gaz à effet de serre immédiates, rapides et sur une grande échelle, inatteignables sans modification urgente et massive des politiques publiques et des modes de vie,
Considérant l’urgence de la crise écologique et l’ambition portée à l’horizon 2050 par la Métropole du Grand Paris, au travers de son plan climat air énergie métropolitain d’atteindre la neutralité carbone, de réduire significativement les consommations énergétiques finales, d’obtenir un mix énergétique diversifié et décarboné, et d’optimiser les réseaux de distribution d’énergies,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris de coordonner la transition énergétique sur son territoire,
Considérant les actions engagées par la Métropole visant à promouvoir l’économie circulaire sur son territoire, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique,
Considérant la nécessité, pour l’atteinte des objectifs métropolitains précisés dans le Plan climat air énergie, de s’appuyer sur des partenaires comme l’ADEME dont la légitimité et l’expertise sont éprouvées sur le terrain depuis plusieurs années,
Considérant le rôle, les missions et l’engagement de l’ADEME et de l’Etat pour la réussite de la transition écologique et énergétique dans les territoires,
Considérant l’ampleur et la gravité, sans précédent, de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’état d’avancement des projets, sur les enjeux environnementaux et économiques,
Considérant les enjeux affirmés par la Métropole du Grand Paris dans son plan de relance adopté par le Conseil métropolitain du 15 mai 2020, qui accorde une place majeure à la transition énergétique et au développement des mobilités douces,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 3
Considérant les domaines d’intervention prioritaires du Contrat de relance et de transition écologique adopté par le Conseil métropolitain du 12 février 2021, dont la transition écologique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de coopération 2020 – 2022 conclue entre la Métropole du Grand Paris et l’Agence de la Transition Ecologique, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention et tous documents y afférents ainsi qu’à suivre sa bonne exécution.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021