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Déliberation - 2023 22 Acquisition fonciere amiable
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Acquisition fonciere amiable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 12 AVRIL 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 avril, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 12.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 06 avril 2023.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, SOARES Daniel, BERNARD Laurent,
MARIANI Isabelle, LOISEL Maxime, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, DRIEUX Didier,
VINCENT Barbara.
Absents excusés ayant donné procuration : LAUDE Jean-Jacques donne procuration à LENNE Thomas, PLUVINAGE
Sybille donne procuration à GUINET Jean-Claude, BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
GUILLAUME Johann donne procuration à CARPENTIER Christophe, D’HALLUIN Florence donne procuration à
HEPNER Delphine, GUINET Stéphanie donne procuration à SOARES Daniel, SENT Virginie donne procuration à
VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : LENNE Thomas.
2023 - 22 : Acquisition foncière amiable.
Messieurs BLONDIN Alain, BLONDIN Didier, BLONDIN Frédéric, BLONDIN Philippe, et BLONDIN Thierry ont
informé Monsieur le Maire de leur souhait de vendre à la commune la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée
E 93, située lieudit « la Briqueterie », sise rue de la Fontaine, d’une surface de 2a 00ca, à l’euro symbolique. Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par les consorts BLONDIN, propriétaires actuels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens
communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux
acquisitions amiables,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le Maire est
habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les
droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des
collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par 18 voix Pour et 1 voix Contre.
- D’APPROUVER l'acquisition à l'amiable de la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée E 93, située lieudit « la
Briqueterie », sise rue de la Fontaine, d’une surface de 2a 00ca, à l’euro symbolique,
- DE PRENDRE en charge les frais d’acquisition,
- DE DESIGNER Maître Jacquemart, Notaire à Marcoing, rédacteur de l’acte,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette acquisition foncière.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude GUINET. Thomas LENNE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 19/04/2023.