Note de Synthèse - cm20251216 note de synthese

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Note de Synthèse - cm20251216 note de synthese Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Note de Synthèse - cm20251216 note de synthese)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Espaces terrestres et maritimes, RS CRE ENT TE)8)

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 16 décembre 2025

Note de SynthèseConseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 2

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

CRAC – Compte-rendu annuel à la collectivité - ZAC du Domaine de la Coudre à Champigné Conformément au code de l’urbanisme, le concessionnaire de la ZAC de la Coudre située sur la commune déléguée de Champigné, produit chaque année un rapport comportant notamment une analyse des opérations de développement du lotissement et les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution des contrats de concession. Ce rapport est joint en annexe. Il est proposé d’approuver le CRAC et le rachat de l’ensemble des parcelles concernées par la zone humide.

CRAC – Compte rendu annuel à la collectivité – ZAC des Gerberas à Querré Conformément au code de l’urbanisme, le concessionnaire de la ZAC des Gerberas située sur la commune déléguée de Querré, produit chaque année un rapport comportant notamment une analyse des opérations de développement du lotissement et les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution des contrats de concession. Ce rapport est joint en annexe. Il est proposé d’approuver le CRAC.

Convention de cession du droit de pêche et classement en seconde catégorie piscicole pour le plan d’eau situé rue du Pyron à Champigné.

Les travaux réalisés sur le secteur du Piron ont entraîné le déplacement du bassin de pêche. Afin d’assurer la pérennité de cette activité sur le site, il est proposé de conclure une convention de cession du droit de pêche au bénéfice de la Fédération de pêche et de l’AAPPMA Les Brochets de la Sarthe. Ces structures auront en charge la gestion ainsi que le suivi de l’activité piscicole du bassin d’orage situé rue du Pyron. La commune a proposé à la CCVHA de s’associer à cette convention. Le projet de convention est joint en annexe.

SIEML – Versement d’un fond de concours – Remplacement coffrets de raccordement – rue des Fontaines et Grande Rue à Châteauneuf-sur-Sarthe

Il est proposé de verser un fonds de concours au SIEML pour deux opérations de réparation sur le réseau de l’éclairage public. Ces travaux concernent le remplacement de coffres de raccordement situés sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, rue des Fontaines et Rue Grande Rue. Les avant-projets détaillés de ces deux opérations sont joints en annexe

Avis sur le projet de création d’une chambre funéraire à Châteauneuf-sur-Sarthe Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le préfet a transmis à la commune le dossier complet en vue du projet de création par la SCI Marily et la SARL Concept Marbre d’une chambre funéraire sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, ZA route de Champigné au 3 rue Yves Constantin. Ce dossier est joint en annexe. Il appartient au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet, étant précisé que le dossier devra être présenté en CODERST début 2026 et que le préfet rendra sa décision en février 2026. L’avis du public est joint en annexe, le dossier complet est consultable en mairie sur simple demande.Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 3

CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT

Plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique – Approbation d’un avenant à la convention de partenariat avec FGDON 49

Face à l’ampleur du développement du nombre de frelons asiatiques sur le territoire et du nombre d'interventions réalisées et programmées en matière de destruction de nids, il est proposé d’ajuster le budget alloué à la participation de destruction des nids. Un avenant à la convention de partenariat avec le FGDON 49 est joint en annexe.

Avis sur le projet d’installation agrivoltaïque porté par la société LUXEL au lieu-dit La Grande Touche sur la commune déléguée de Soeurdres

La société LUXEL, filiale d'EDF Power Solutions, a présenté à la commune un projet d'installation agrivoltaïque d'une superficie de 35 hectares au lieu-dit La Grande Touche sur le territoire de la commune déléguée de Sœurdres. Ce projet associe la production d'énergie photovoltaïque à une activité d'élevage bovin sous panneaux solaires. Ce projet présente des non-conformités substantielles avec la charte intercommunale sur l'agrivoltaïsme. La présentation de ce projet est jointe en annexe. Il appartient au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet.

VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

PEDT - Projet Educatif de Territoire pour le périscolaire

Le Projet Educatif de Territoire est un outil éducatif au service du territoire et des enfants, la commune doit écrire son PEDT dans le cadre du périscolaire afin de continuer à obtenir l’agrément du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports et les subventions de la CAF. Ce document est joint en annexe.

Accord de principe pour le voyage scolaire pour l’école Le Magnolia de Querré La commune octroie une subvention exceptionnelle aux écoles de la commune tous les 2-3 ans en fonction du nombre de classe de l’école pour les voyages scolaires initiés par les enseignants. L’école Le Magnolia, située sur la commune déléguée de Querré prévoit un séjour du 17 au 20 mars 2026. Compte tenu de la clôture budgétaire et des délais d’exécution, il est proposé de donner un accord de principe à l’école pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de ce voyage.

RASED - Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté – Convention relative à la participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement Depuis plusieurs années, la commune soutient financièrement le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés, plus connu sous le nom de RASED. Composé d’une psychologue scolaire et de trois enseignants spécialisés, le RASED vient en appui aux enseignants pendant les heures de classe. Cela peut représenter une aide pédagogique, rééducative ou psychologique. La commune met à disposition un bureau dans les locaux de l’école Marcel Pagnol de Châteauneuf mais le personnel intervient également dans les écoles du territoire et de la circonscription telles que Etriché, Morannes, Miré, Tiercé… Après une concertation avec l’inspecteur de circonscription, une convention est proposée afin que chaque commune de la circonscription participe à hauteur de 1,80 €/élève scolarisé dans les écoles de sa commune. La commune des Hauts-d’Anjou assurera la coordination du budget alloué au RASED.Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 4

Avances de subvention à l’association Familles rurales

Comme chaque année et dans l’attente du vote du budget primitif, , il est proposé d’octroyer une avance de subvention à l’association Familles rurales. Le montant de cette avance est calculé en fonction de la subvention attribuée en 2025 : 50 % en début d’année, 15 % en avril et 15 % en juin. Le solde restant sera versé avant la fin de l’exercice budgétaire.

Avance de participation aux OGEC Saint-François-Xavier et Saint-Joseph Comme chaque année, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, , il est proposé d’octroyer le versement d’une avance de participation aux associations OGEC. Cette avance est calculée par rapport à la somme versée en 2025 : 50 % en début d’année, 15 % en avril et 15 % en juin ; Le solde restant sera versé avant la fin de l’exercice budgétaire.

Découverte musicale à l’accueil de loisirs Aérofolize – Partenariat avec le PETR Approbation de la convention

L’école de musique de l’Anjou Bleu propose une découverte musicale au sein des accueils de loisirs du territoire. Il est proposé d’approuver une convention avec le PETR pour l’initiation à la clarinette au sein de l’accueil de loisirs Aérofolizes sur l’année 2025-2026. Le projet de convention est joint en annexe.

VIE ASSOCIATIVE

Vie associative - Modification des règles de mise à disposition des salles communales Par délibération du 17 septembre 2024, un nouveau règlement pour la mise à disposition des salles communales a été approuvé. Des ajustements sont nécessaires : de nouvelles mesures concernant les demandes en lien avec des sépultures ainsi que la mise à disposition aux élus locaux et aux candidats déclarés viennent compléter les dispositions du règlement ci-joint.

VIE ECONOMIQUE LOCALE

Approbation du bail commercial pour la location du multiservices de Cherré Un nouveau gérant s’est positionné pour la reprise de l’activité du commerce Multiservices de Cherré. Il s’agit d’approuver les termes du bail commercial qui sera signé au cours du premier trimestre 2026. Le projet de bail est joint en annexe.

FINANCES

Budget Principal - Décision modificative n°2

Selon les dispositions légales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elle s’applique. Les précisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par des décisions modificatives. Différents ajustements sont nécessaires sur le budget principal, il est proposé de les acter par décision modificative. Un tableau est annexé à la présente.Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 5

Clôture du budget annexe Lotissement Le Bon Port à Cherré

La réalisation du lotissement Le Bon Port à Cherré étant achevée, il convient de clôturer le budget annexe retraçant l’opération. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la clôture du budget annexe Le Bon Port au 31 décembre 2025 et de préciser que l’ensemble des comptes d’actif et de passif seront transmis au budget principal.

Ouverture des crédits anticipés d’investissements 2025

Afin d’assurer une continuité du fonctionnement des services, préalablement au vote du budget primitif 2026, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025. Un tableau est joint en annexe.

RESSOURCES HUMAINES

Mise en place du télétravail

La commune des Hauts-d’Anjou souhaite s’engager dans la démarche de mise en place du télétravail, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie ressources humaines voulue par les élus et en particulier dans les chantiers portant sur l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et la conciliation entre vie professionnelle et personnelle. A compter du 1er janvier 2026, il est proposé de permettre aux agents dont les missions le permettent, d’effectuer une partie de leurs tâches en télétravail. Un maximum de 15 journées de télétravail par an et par agent, pourront être utilisées, sur validation du responsable de service, afin de travailler sur des dossiers complexes nécessitant une concentration accrue.

Modification du tableau des effectifs

Afin de répondre aux besoins des services publics offerts par la commune des Hauts-d’Anjou, il convient de modifier le temps de travail de deux postes au sein du pôle enfance et éducation

AFFAIRES DIVERSES