Note de Synthèse - 20260217 note de synthese

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Note de Synthèse - 20260217 note de synthese Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Note de Synthèse - 20260217 note de synthese)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, RS CRE ENT TE)8)

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 17 février 2026

Note de SynthèseConseil Municipal du mardi 17 février 2026 2

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) – Approbation de l’avenant n°1 Afin de revitaliser les centres-villes des principales communes du territoire de la CCVHA, une convention-cadre ORT a été approuvée en 2021 pour une durée initiale de 5 ans. Ce programme permet d’intervenir de manière concertée et transversale sur l’habitat, l’urbanisme, le commerce, l’économie, les politiques sociales… Il permet également d’accompagner les mesures favorisant la rénovation de l’habitat et la mise en place de dispositions favorisant l’implantation de surfaces commerciales en centre-ville et permettant la suspension des autorisations d’implantation en périphérie. Il est proposé de proroger la durée de cette convention-cadre avec la CCVHA afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme ORT. Le projet d’avenant est joint en annexe.

Convention-cadre Petite Ville de Demain (PVD) - Approbation de l’avenant n°1 Par délibération du 16 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au programme PVD. Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre. Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Une convention cadre PVD assortie de 39 fiches actions a précisé le projet de revitalisation et les actions mises en œuvre dans la commune des Hauts- d’Anjou. Cette convention précise que les engagements pris dans le cadre du programme PVD s’achèveront à la date initialement prévue pour la fin du programme, c’est-à-dire le 31 mars 2026. Les services de l’Etat, à la suite de l’annonce du Premier Ministre, ont confirmé que le programme PVD serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Il est donc proposé d’approuver un avenant de prorogation. Le projet d’avenant est joint à la présente.

Schéma de Cohérence et d’Orientation Territoriale (SCoT) du Pays de l’Anjou Bleu – Avis de la commune des Hauts d’Anjou sur le projet de SCoT arrêté

Le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement à une échelle supra communale pour les 20 prochaines années. Le comité syndical du PETR du Segréen a prescrit la révision du SCoT depuis 2023. Cette révision a vocation à réfléchir à l’horizon 2045 et à enrichir les objectifs initiaux du PADD – Projet d’aménagement de développement durable. Conformément aux dispositions légales, le projet de SCoT est transmis pour avis aux communes membres du PETR du segréen qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis. Ce projet ne donne pas de garanties suffisantes au développement du territoire des Hauts- d’Anjou. A ce titre, il est proposé d’émettre un avis défavorable à ce projet de SCoT.

Traversée de bourg de Champigné – Approbation de la convention d’autorisation de travaux et d’entretien

Dans le cadre de la requalification de la traversée de bourg de Champigné, le département finance une partie des travaux. Après validation de l’Avant-Projet Définitif soumis à la Direction des Routes du Département, il a été confirmé une participation financière du Département pour le renforcement de la chaussée. Cette participation financière est conditionnée à la signature d’une convention d’autorisation de travaux et d’entretien. Le projet de convention est joint en annexe.Conseil Municipal du mardi 17 février 2026 3

Traversée de bourg de Champigné – Promesse unilatérale de vente au profit des Hauts- d’Anjou

Un document d’arpentage a permis d’identifier les espaces publics et privés autour du giratoire de la mairie déléguée de Champigné. Il est apparu nécessaire d’entrée en négociation avec le propriétaire de la laverie afin de prévoir l’achat d’une emprise foncière en vue de réaliser un cheminement piéton autour de ce giratoire. Il est proposé d’établir une promesse unilatérale de vente au profit des Hauts- d’Anjou à l’euro symbolique. Cet acte autorise également la réalisation des travaux par la commune.

Aménagement du quartier de la Baumerie à Châteauneuf-sur-Sarthe – Approbation de l’avenant n°1 à la concession d’aménagement avec Alter Public

L’aménagement du quartier de la Baumerie a été confié à Alter Public par une concession d’aménagement signée le 9 décembre 2024. L’évaluation des domaines est venue revaloriser l’estimation qui avait été faite au moment de la signature du traité de concession. Cela n’a pas d’impact sur l’équilibre du bilan financier de l’opération et sur la participation financière de la commune qui reste la même. Il est proposé d’acter cette modification par un avenant au traité de concession. Le projet d’avenant est joint en annexe.

Aménagement du quartier de la Baumerie à Châteauneuf-sur-Sarthe – Cession de parcelles au profit d’Alter Public

Dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Baumerie à Châteauneuf-sur-Sarthe par Alter Public et conformément au traité de concession signé le 9 décembre 2024 et de son avenant n°1, il est proposé au Conseil la cession sous la forme d’un apport en nature au prix d’un euro les terrains AD n°0056 et AD n°0057.

Travaux de restauration du ruisseau des Loges à Champigné – Approbation des conventions avec les agriculteurs fixant les conditions de réparation des éventuels préjudices causés Les travaux de restauration du ruisseau des Loges réalisés en 2025 ont consisté à rehausser le chemin communal et à créer une zone de surverse à son extrémité sud dans le but de réduire les inondations dans le Bourg de Champigné. Ces aménagements vont, pour une crue similaire à celle de 2021, augmenter temporairement le stockage d’eau et étendre la zone inondable, impactant ainsi les cultures présentes. La convention prévoit les modalités de compensation financière en cas de sur-inondation des parcelles de M. Pelletier, exploitées par M. Buchot et des parcelles de M. Poisson qui en est aussi l’exploitant. Les projets de convention sont joints en annexe.

Eclairage public – Dépannages – Versement d’un fonds de concours au SIEML Le SIEML a effectué plusieurs dépannages sur le réseau d’éclairage public à la demande de la collectivité. Conformément au règlement financier du SIEML, il convient d’approuver le versement d’un fonds de concours au SIEML pour les dépannages effectués entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. L’ensemble des opérations concernées est indiqué dans le tableau ci-annexé.Conseil Municipal du mardi 17 février 2026 4

Opération de réparation du réseau d’éclairage public – Dépose d’une lanterne rue des Rosiers à Châteauneuf – Versement d’un fonds de concours au SIEML

Il est proposé de verser un fonds de concours au SIEML pour une opération de réparation sur le réseau d’éclairage public. Ces travaux concernent la dépose d’une lanterne sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, rue des Rosiers. L’avant-projet détaillé est joint en annexe.

FINANCES

Attribution de compensation pour l’exercice 2025 et 2026

Il appartient à chacune des communes membres de la CCVHA de délibérer sur les montants définitifs de l’attribution de compensation approuvés par délibération du Conseil communautaire du 15 janvier 2026. Le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges de la CCVHA est joint en annexe.

DOB - Débat d’orientations budgétaires

Conformément aux dispositions légales, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget. Le rapport sur les orientations budgétaires est joint en annexe pour permettre ce débat. Il fournit un état des finances de la collectivité et les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, les hypothèses retenues pour la construction du budget 2026 et les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette. Il présente également les engagements pluriannuels en investissement.

Garantie d’emprunt – Alter Public – Opération d’aménagement du quartier Bellevue II à Marigné

Dans le cadre du financement de l’opération d’aménagement du quartier de Bellevue II situé sur la commune déléguée de Marigné, Alter Public prévoit de contracter un financement auprès de la Banque Populaire Grand Ouest et a sollicité la garantie de la commune à hauteur de 80 % de l’emprunt de 300 000 €. Les informations concernant cette garantie sont jointes en annexe.

VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

Modification des règlements intérieurs périscolaire et extrascolaire

Par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2025, les règlements intérieurs des services périscolaires et extrascolaires ont été approuvés. Pour tenir compte d’évènements météorologiques significatifs, les règles de facturation sont modifiées. Les projets de règlement ainsi modifiés sont joints en annexe.

Regroupements pédagogiques de Soeurdres-Contigné et de Cherré-Marigné – Prise en charge des coûts de transport scolaire des élèves

Il est proposé de rembourser le transport scolaire des enfants inscrits dans les regroupements pédagogiques de Soeurdres-Contigné et de Cherré-Marigné aux familles domiciliées sur le territoire des Hauts-d’Anjou. Ce transport est organisé par la Région des Pays de la Loire via la compagnie ALEOP. Il est proposé le remboursement intégral sur présentation de la facture acquittée.Conseil Municipal du mardi 17 février 2026 5

Association Familles Rurales – Approbation de la convention pour l’année 2026 et attribution d’une subvention

L’association Familles Rurales organise l’accueil de loisirs Animômes sur le temps périscolaire le matin, le soir, les mercredis et pendant les vacances scolaires sur la commune déléguée de Champigné. Il est proposé de conclure une convention définissant les modalités de soutien de la commune à cette association et prévoyant l’attribution d’une subvention annuelle. Le projet de convention est joint en annexe.

VIE CULTURELLE

Les Foliklores – Attribution d’une subvention exceptionnelle

Depuis 2010, les années paires, cette association organise la tenue du Festival Foliklores qui accueille des ensembles de musique et de danse du monde. La prochaine édition est prévue le 12 juillet 2026. Afin de permettre de soutenir cette initiative, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation de ce Festival.

Fête de la musique – Attribution d’une subvention exceptionnelle

L’association Les Enseignes prévoit l’organisation de la Fête de la musique qui se tiendra le 19 juin 2026 à Châteauneuf-sur-Sarthe. Afin de permettre le soutien de cette initiative, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cet évènement.

RESSOURCES HUMAINES

Création d’emplois non-permanents

Afin de répondre aux besoins des services publics offerts par la commune des Hauts-d’Anjou, il convient de créer les postes non-permanents nécessaires au recrutement des agents saisonniers 2026 pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe et la base de loisirs de Marigné.

AFFAIRES DIVERSES