Note de Synthèse - CM20241112 Note de Synthese

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Note de Synthèse - CM20241112 Note de Synthese Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Note de Synthèse - CM20241112 Note de Synthese)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Les HAUTS-d'ANJOU

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 12 novembre 2024

Note de SynthèseConseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 2

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Projet d’aménagement de la traversée de bourg de Champigné et restauration de l’hydromorphologie du Piron en milieu urbain – Mise en œuvre du programme d’actions par le SMBVAR - Lancement de la concertation et constitution d’un groupement de commandes Dans le cadre de la limitation du risque inondations, des solutions ont été étudiées avec le Syndicat mixte des Basses Vallées Angevines - SMBVAR. Plusieurs études ont été engagées depuis ces dernières années, par le SMBVAR et son bureau d’études PCM, pour l’aménagement du réseau hydrographique du Piron et, par ALTER et le maître d’œuvre Résonance, pour la requalification de la traversée du bourg. Au fur et à mesure des études, ces deux projets sont devenus complémentaires à travers plusieurs enjeux. L’ensemble de ces études pré-opérationnelles permettent aujourd’hui de porter en concertation un avant-projet d’aménagement auprès de la population. Il est également proposé de constituer un groupement de commandes avec le SMBVAR pour lancer la consultation des entreprises dans l’objectif de réaliser les travaux de terrassement. Le projet de convention de groupement de commandes est joint en annexe.

Aménagements paysagers du secteur du Piron à Champigné – Mandat de travaux Dans le cadre de son action de gestion des milieux aquatiques et de limitation du risque inondation, la commune souhaite réaliser des aménagements paysagers au niveau du secteur du Piron à Champigné. Il est proposé de confier à ALTER Public la coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études opérationnelles et travaux liés aux aménagements paysagers relatifs à la restauration du ruisseau du Piron. Le projet de mandat pour la réalisation de ces travaux est joint à la présente.

Travaux de réparation sur l’éclairage public – Versement d’un fond de concours au SIEML La commune est confrontée à des pannes et des accidents occasionnant des dégâts sur le réseau d’éclairage public. Des demandes de travaux ont été formulées au SIEML. Il convient de verser un fond de concours pour la réalisation de ces opérations de réparation. La liste des travaux concernés est jointe en annexe.

VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne – Approbation de la convention avec l’Education Nationale

Depuis la loi du 27 mai 2024, l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne doit être pris en charge par l’État. Pour ce faire, le service départemental de l’école inclusive propose la signature d’une convention avec l’Éducation Nationale précisant les modalités de prise en charge de l’accompagnant des élèves en situation de handicap - AESH. Cette convention, ci-annexée, permet d’obtenir l’aide humaine nécessaire à l’inclusion des enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne en rappelant les modalités et les dispositions pour chacune des parties.Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 3

Accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires – Renouvellement et actualisation de la convention avec le SDIS

Afin de favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires de la commune, il est proposé de conclure une convention avec le SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours - pour faciliter la garde de leurs enfants. Cette convention permet le départ en intervention des pompiers volontaires tout en sachant que les enfants seront pris en charge par les services municipaux même sans inscription préalable que ce soit au restaurant scolaire ou à l’accueil périscolaire. Les communes déléguées de Châteauneuf-sur-Sarthe et Champigné disposaient déjà d’une convention similaire, il est proposé de l’actualiser à l’échelle de la commune nouvelle. Le projet de convention est joint en annexe.

ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

Nocturne des Hauts-d’Anjou – Liste des associations culturelles récompensées Par délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2024, le principe d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à des associations culturelles, dans la limite de 6 associations, pendant la Nocturne des Hauts-d’Anjou a été approuvé. Il convient désormais de désigner les associations concernées par cette subvention exceptionnelle. La liste des associations récompensées est jointe en annexe.

FINANCES

Budget principal - Décision modificative n°1

Selon les dispositions légales, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante par des décisions modificatives. Une annexe est jointe à la présente délibération pour présenter ces différents ajustements.

Programme de construction de 4 logements – Domaine de la Coudre à Champigné - Garantie d’emprunt à Podeliha

Une collectivité territoriale peut-être sollicitée pour accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé en vue de la réalisation d’opérations d’intérêt public. Le code général des collectivités territoriales prévoit que la commune conserve la possibilité d’accorder une garantie d’emprunt ou son cautionnement pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements sociaux. Le fait de se porter garant des emprunts nécessaires au financement du projet facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre. C’est le cas de Podeliha qui réalise un programme de construction de 4 logements sur la commune déléguée de Champigné, dans le lotissement du domaine de la Coudre. Il s’agit de 4 maisons individuelles à caractère social. Pour cette opération, Podeliha sollicite auprès de la commune, une garantie à hauteur de 70 % des emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires pour un montant total d’emprunts de 578 000 €. Les conditions de cette garantie d’emprunts sont définies dans l’annexe jointe.Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 4

Budget principal - Admission en non-valeur

A la demande du comptable payeur des Finances Publiques, il est proposé d’admettre en non-valeur les créances éteintes considérées éteintes par celui-ci. Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

AFFAIRES DIVERSES