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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211028 cr synthetique cm)
Thèmes du document : Dialogue social, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Compte-rendu synthétique
Lors de sa réunion en date du 28 octobre 2021 le conseil municipal a :
• mis en place la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures pour le personnel communal (entrée en vigueur à partir du 01/01/22) ;
• revalorisé la participation de la collectivité au risque santé (garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents communaux souscrivent) à partir du 01/01/22 ;
• modifié le règlement relatif à l’installation des terrasses par les commerçants châteaulinois (mise en place d’une autorisation unique valable du 1er janvier au 31 décembre) ;
• adopté le tarif unique à l’année fixée à 25 € le mètre carré de terrasses pour les commerçants châteaulinois (entrée en vigueur à partir du 01/01/22) ;
• acté la gratuité des terrasses pour les commerçants châteaulinois du 1er octobre au 31 décembre 2021.
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