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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200604 cr synthetique cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Compte-rendu synthétique
Lors de sa réunion en date du 4 juin 2020 le Conseil Municipal a :
Installé Monsieur Frédéric BALLERIN en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Jean-Yves GOLHEN
A constitué les Commissions municipales et désigné leurs membres A fixé le nombre d’administrateurs du conseil d’administration du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) et élu les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.
A élu les représentants du conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres
A élu les représentants du conseil municipal au sein de la commission de délégation de service public et de concession
A élu les représentants du conseil municipal dans les structures communales et intercommunales
A voté les délégations consenties par le conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)
A voté les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints, du conseiller délégué
A voté le plafond de 3% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués à la formation des élus