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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 5 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5 AVRIL
2022
Le
05
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
préau
de
l’école
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient_présents:
Serge
LASCAR,
Emmanuel
SAGOT,
Marie-Odile
SOUVETON,
Patricia
LE
COZ,
Gérald
RANELY,
Aurélie
MORIZE,
Romain
LE
BOEDEC,
Edwige
COTOT,
Marie-Paule
BERGER-CHAILLER,
Sarah
INES,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Claire
FLALETOUX
Etaient
absents
:Frédéric
REGNIER
Secrétaire
de
séance
:Edwige
COTOT
Le
Procès
-Verbal
de
la
séance
du
15
février
2022
est
adopté
à l’unanimité,
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
2021
Considérant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’exercice
2021
du
budget
communal.
Considérant
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
avoir
présenté
les
résultats
de
l’exercice
2021,
et
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
et
vote
le
compte
administratif
2021
du
budget
communal
qui
se
résume
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:Excédent
de
144
807.46
€
-
Section
d'investissement
:Déficit
de
23
739.33
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
91
074.05
€
Décide
à l'unanimité
d’affecter
la
somme
de
53
733.41
€
en
réserves
au
1068
et
de
reporter
le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement,
soit
91
074.05
€
sur
le
budget
primitif
2022
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe.
VOTE
DES
TAXES
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
le
budget
approuvé
de
l'exercice
2021
et
les
compte-rendus,
tant
par
le
Maire
que
le
Receveur
Municipal,
des
recettes
et
des
dépenses
de
cet
exercice.
Vu
le
projet
du
budget
primitif
pour
l’année
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
le
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2027,
à savoir
:
1 -
Foncier
bâti
: 29.18
%
-
Foncier
non
bâti
: 28.47
%
[
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique. Vu
les
propositions
de
subvention
aux
associations
pour
l’exercice
2022
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
le
montant
annuel
attribué
à
chacune
d’entre
elles. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
verser
aux
Associations
suivantes
:
-
Club
des
Aînés
: 350€
-
_ C.L.IP.
: 200€
-__
L’Harmonie
d’Etrechy
: 200€
-
Les
jardins
de
la Renarde
: 200€
- _ Festi’ Vallée
: 500€
-
Anciens
combattants
d’Etréchy
: 100€
-
Sel
Zé
Ceux
: 100€
-
Histoire
cachée
de
Villeconin
et de
sa Vallée
: 100€
-
Au
p’ti Vilco
: 200€
-__101fluences
: 200€
-_
CDEÏI
: 200€
-
Rando
de
la peur
: 200€
-
Fêtes
Villeconin
: 200€
-_
SAVAREN
: 200€
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SALAIRES
DES
ECOLES
DE
VILLECONIN
ET
DE
SOUZY
LA
BRICHE
Vu
la
délibération
n°08/2015
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la
Renarde
en
date
du
20
novembre
2015
portant
sur
la
dissolution
dudit
syndicat
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
1%
janvier
2016,
par
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
Considérant
que
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche
ont
décidé
de
maintenir
le
regroupement
pédagogique
de
leurs
deux
écoles,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
répartir
les
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
afférant
aux
2
écoles
et
ce,
au
prorata
du
nombre
d’élèves
pour
l’année
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche,
telle
que
définie
en
annexe
de
la
présente
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
Accepte
la
proposition
de
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche
pour
l’année
2022.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
CULTUREL
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
envisage
le
déménagement
de
la
bibliothèque
dans
les
locaux
de
l’ancienne
mairie
afin
de
pouvoir
accueillir un plus
large
public.
Considérant
l'estimation
du
mobilier
pour
un
montant
de
:4
582.73€
IT
soit
5 499.28
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
le
lancement
de
cette
opération.
Soilicite
le
Département
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’Aïde
à l’Investissement
Cu.
Charge
le
Maire
d’entreprendre
les
démarches
nécessaires.
Propose
le plan
de
financement
suivant
:
-
Subvention
de
l’AIC
:80
%
:3
666.18
€
- _
Autofinancement
de
la
commune
:1
833.10
€
Approuve
à l'unanimité
l’échéancier
de
réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
la
bibliothèque,
à savo
- Année
N
:Demande
de
subvention
et
réalisation
des
travaux
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
--
REPRISE
DES
RESULTATS
Vu
le
compte
administratif 2021
du
budget
communal.
Considérant
les
dépenses
et
les
recettes
proposées
pour
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2022
qui
se
résume
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:521
685.30€
-
Section
d’investissement
:212
84421
€
Reprise
des
résultats
de
lexercice
2021,
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:91
074.05
€
-_
Déficit
d'investissement
reporté
:53
733.41
€
comblé
par
le
1068.
ORGANISATION
DÙ
TEMPS
DE
TRAVAIL
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
29-2021
du
7
décembre
2021
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Yu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
Le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
Particle
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Ja
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°2010-1957
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
février
2022, Le
Maire
informe
l'assemblée :
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
scolaires.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
—
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
Hbérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
*
_La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
1596
h
arrondi
à
1.600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
«Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
_
L'amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
4 e
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à :
-35h00
par
semaine
pour
les
agents
des
services
administratifs,
scolaires
et
agents
d'entretien, -39
h00
pour
les
agents
du
service
technique
avec
23
jours
d’ARTT
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
le
nombre
de
jours
ARTT
sera
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut-être
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure)
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-
1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
(Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le
congé
de
formation
professionnelle)
>
Détermination
des
cycles
de
travail
:
Les
temps
de
travail
hebdomadaire
mentionnés
pour
chacun
de
ces
services
correspondent
à
un
emploi
à temps
complet
(sauf
indication
contraire)
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
Villeconin
est
fixée
comme
il
suit
:
Le
service
administratif
:
L'agent
du
service
administratif
est
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:semaine
à
35
heures
sur
4.5
jours.
La
durée
quotidienne
de
travail
est
la
suivante
:
8 heures
sur
4 jours
et
3
heures
sur
la
demi-journée
restante
avec
les
bornes
horaires
fixes
suivantes
:
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
8h30-17h30,
samedi
9h00-12h00
Temps
de
pause
quotidien
sauf
samedi
:1h00
Les
services
sont
ouverts
au
public
le
lundi,
jeudi
et
samedi
de
9h00
à
12h00
et
le
mardi
et
vendredi
de
14h00
à 17h00
Les
services
techniques
:
Les
agents
des
services
techniques
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:
semaine
à
39
heures
sur
5
jours.
5 La
durée
quotidienne
de
travail
est
la suivante
:
8 heures
sur
4 jours
et
7 heures
sur
une
journée
avec
les
bornes
horaires
suivantes
:
Du
lundi
au
jeudi
: 8h00-17h00
Le
vendredi
:8h00-16h00
Temps
de
pause
quotidien
:1h00
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à
des
bornes
horaires
mobiles
en
fonction
des
conditions
climatiques.
Les
services
scolaires
:(ATSEM
et
agent
technique
exerçant
la
fonction
d'ATSEM)
Les
agents
des
services
scolaires
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:(Temps
non
complet
90%)
-
86
semaines
scolaires
à 37
heures
sur
4 jours
(soit
1332
h),
-
98
heures
réparties
essentiellement
hors
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
règlementation
Avec
les
bornes
horaires
suivantes
en
période
scolaire:
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
:8h00-17h15
Temps
de
pause
quotidien
:20
man
Les
agents
d'entretien
:
L'agent
d'entretien
à l'école
de
Souzy
la
Briche
est
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:(Temps
non
complet
20%)
-
36
semaines
scolaires
à 8 heures
sur
4 jours
(soit
288
h),
-
36
heures
réparties
essentiellement
hors
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
règlementation
L'agent
d'entretien
des
locaux
de
Villeconin
est
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:(Temps
non
complet
60%)
-
36
semaines
scolaires
à 23
heures
sur
5 jours
(soit
828
h),
-
40
heures
réparties
essentiellement
hors
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
règlementation
-
16
semaines
hors
périodes
scolaires
à 5
heures
sur
3 jours
(soit
80h)
>
Journée
de
solidarité
Dans
tous
les
cas,
la
journée
de
solidarité
instituée
en
vue
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées
s'accomplit
en
répartissant
les
heures
dues
sur
l’année.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
où
complémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit. Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
sont
récupérées
par
les
agents
concernés
par
l'octroi
d’un
repos
compensateur
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
dans
le
mois
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l'accord
exprès
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef de
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire
concernant
l'organisation
du
temps
de
travail
dans
les
services
de
la commune
de
Villeconin
Questions
diverses :
Monsieur
SAGOT
s’interroge
sur
la
suite
de
la
procédure
concernant
le
dossier
sur
la
sécurisation
en
eau
potable
de
la commune
et notamment
le forage.
Monsieur
FOUCHER
informe
que
le dossier
en
est à la phase
des
demandes
d’autorisation
et
plus
précisément
de
la
déclaration
Loi
sur
l’eau.
Le
projet
a
été
inscrit
au
budget
de
la
Communauté
des
Communes
pour
être
réaliser
dans
l’année.
En
fonction
des
résultats
obtenus,
la
commune
pourra
envisager
de
se
positionner
sur
l’un
ou
l’autre
scénario
à
savoir:
reprise
du
forage
existant,
création
d’un
nouveau
forage
ou
interconnexion. Monsieur
LASCAR
demande
si
c’est
la
commune
qui
décidera
ou
si
c’est
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
FOUCHER
précise
que
la Communauté
de
Communes
est
accompagnante
sur
le
dossier
mais
que
c’est
la commune
qui
reste
la seule
décisionnaire.
Il souhaiterait
d’ailleurs
qu’une
présentation
soit
faite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
qu’une
réunion
publique
puisse
être
organisée
lorsque
la décision
sera
prise.
La
séance
est
levée
à 21h25.
Le
Maire,
Jean-Mayc
FOUCHER,