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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
Procès Verbal - conseil
Compte-Rendu - CR conseil 13 12 2016
Ordre du Jour - conseil du 19 mai 2015
Procès Verbal - conseil du 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 12 avril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
AVRIL
2016
Le
12
avril
deux
mille
seize,
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
: :
Gilles
VERRECCHIA,
Monique
KLEÏMANN,
Pascal
CHAIGNEAU,
Emmanuel
SAGOT,
Serge
LASCAR,
Patricia
LE
COZ,
Claude
DELHAYE,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Peggy
DREVET,
Jean-Marie
LOUBET,
Marcel
PICAZO
Absents
excusés
:Léna
WAQUEZ
donne
pouvoir
à Emmanuel
SAGOT
Absents:
Claire
FIALETOUX,
Catherine
SBALCHIERO
Secrétaire
de
séance
:Jean-Marie
LOUBET
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
mars
2016
est
lu
et
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DU
BUDGET
EAU
POTABLE
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
Vu
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’exercice
2015
du
budget
eau
potable.
Vu
le
compte
de
gestion
du
Percepteur.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance,
après
avoir
présenté
les
résultats
de
l'exercice
2015,
et
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
Percepteur
et
vote
le
compte
administratif
2015
du
budget
eau
potable
qui
se
résume
ainsi
:
-
Section
d’exploitation
:Excédent
de
20
728.82
€
-
Section
d'investissement
:Excédent
de
12
592.61
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
33
321.43
€
Décide
de
reporter
le
solde
de
l’excédent,
soit
33
321.43
€
au
budget
primitif 2016.
VIREMENT
D’EXCEDENT
AU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le budget
primitif
communal
de
l'exercice
2016.
Vu
les
résultats
de
léxercice
2015
du
budget
eau
potable
faisant
ressortir
un
excédent
global
de
clôture
de
33
321.43
€
Considérant
le
besoin
de
financement
sur
le
budget
communal
et
le
peu
de
dépenses
prévues
sur
le
budget
eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
reverser
à
la
collectivité
une
partie
de
l'excédent
du
budget
de
l’eau
potable,
soit
10
000
€,
somme
qui
sera
réinjectée
si
le
besoin
était
démontré.
Cette
transaction
sera
imputée
au
672
sur
le
budget
eau
potable
et
au
758
sur
le
budget
communal. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
L’EAU
POTABLE
Vus
les
résultats
de
l’exercice
2015
du
budget
eau
potable.
Considérant
les
dépenses
et
les
recettes
proposées
pour
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
le
budget
primitif
2016
de
l’eau
potable
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
et
se
résume
ainsi
:
-
Section
d’exploitation
: 33
864.42
€
-
Section
d’investissement
: 29
186.91
€
Reporte
les
résultats
de
l’exercice
2015
sur
le
budget
primitif
2016,
à savoir
:
-
Excédent
d'exploitation
:20
728.82
€
-
Excédent
d’investissement
:12
592.61€
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
2015
Considérant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
2015
du
budget
communal.
Considérant
le
compte
de
gestion
du
Percepteur.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
avoir
présenté
les
résultats
de
l’exercice
2015,
et
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
lunanimité
le
compte
de
gestion
du
Percepteur
et
vote
le
compte
administratif
2015
du
budget
communal
qui
se
résume
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:Excédent
de
72
169.17€
-
Section
d'investissement
:Déficit
de
30
666.49
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
41
502.68€
Considérant
l’état
des
restes
à réaliser
qui
se
résume
ainsi
:
-
Dépenses
d'investissement
:
0 €
-
Recettes
d'investissement:
29
086.31€
Soit
un
excédent
de
29
086.31€.
Décide
d’affecter
la
somme
de
1 580.18
€
au
1068,
et
de
reporter
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
70
588.99
€
sur
le
budget
primitif
2016.
CL
EXERCICE
2016
-
VOTE
DU
TAUX
DES
3
TAXES
]
Vu
le
budget
approuvé
de
l'exercice
2015
et
les
compte-rendus,
tant
par
le
Maire
que
le
Receveur
Municipal,
des
recettes
et
des
dépenses
de
cet
exercice.
Vu
le
projet
du
budget
primitif
pour
l’année
2016
duquel
il
résulte
que
les
crédits
proposés
pour
les
dépenses
totales
(investissements
et
fonctionnement)
s'élèvent
à
762
570,89
€
alors
que
les
recettes
(investissement
et
fonctionnement)
totalisent
527
671.89
€.
Considérant
qu’il
reste
à
pourvoir
une
insuffisance
de
234
899
€
à
couvrir
par
le
produit
des
impositions
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
à
titre
prévisionnel
à
234
899
€
le
montant
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de l'exercice,
et
de
maintenir
le
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2016,
à
savoir
:
-
Taxe
d’habitation
:9.53
%
-
Foncier
bâti
:11.81
%
-
Foncier
non
bâti
:27.47
%
Ce
montant
comprend
l’ensemble
des
cotisations
de
la
commune
aux
différents
syndicats
et
communauté
de
communes
dont
elle
est
membre.
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
J
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique. Vu
la
subvention
versée
aux
associations
pour
Pexercice
2015
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
le
montant
annuel
attribué
à
chacune
d’entre
elles. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
voix
pour
et
1
abstention,
de
verser
aux
Associations
suivantes
:
-__
Club
des
Aînés
: 350€
-
C.L.IP. :
200€
-_
Les
jardins
de
la Renarde
: 200€
- _ Festi’ Vallée
: 500€
-
Anciens
combattants
d’Etréchy
: 100€
-
Sel
Zé
Ceux
: 100€
-
Histoire
cachée
de
Villeconin
et de
sa Vallée
: 100€
-
Au
pti
Vilco
: 200€
-__
10{fluences
: 200€
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
-
REPRISE
DES
RESULTATS
Vu
le
compte
administratif
2015
du
budget
communal.
Considérant
les
dépenses
et
les
recettes
proposées
pour
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2016
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
et
se
résume
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:525
456.99
€
-
Section
d'investissement
:237
113.90
€
Reprise
des
résultats
de
l'exercice
2015 :
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 70
588.99
€
-_
Déficit
d’investissement
reporté
: 1
580.18
€ comblé
par
le
1068.
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’ABANDON
DU
FORAGE
D'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
02
février
2010,
ie
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
l’abandon
du
forage
d’eau
potable
suite
aux
prélèvements
réalisés
sur
les
eaux
du
captage
de
la
source
de
la
Renarde.
Suite
à
différentes
réunions
avec
les
services
du
département,
de
l’Agence
de
l’eau,
du
SIBSO
et
de
PARS,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
ce
jour,
il
existe
différents
scénarios
pour
le
devenir
de
ce
captage. Il
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- d'annuler
la
délibération
n°5
du
2
février
2010
portant
sur
l’abandon
de
ce
captage
- d'émettre
le
désir
de
remettre
en
fonctionnement
ce
captage
- de
saisir
PARS
pour
la
nomination
d’un
hydrogéologue
agréé
pour
étudier
la
protection
du
captage
de
la
source
de
la
Renarde.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d’annuler
la
délibération
n°5
du
2
février
2010
portant
sur
l'abandon
de
ce
captage
- d'émettre
le
désir
de
remettre
en
fonctionnement
ce
captage
- de
saisir
ARS
pour
la
nomination
d’un
hydrogéologue
agréé
pour
étudier
la
protection
du
captage
de
la
source
de
la
Renarde. DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
ETUDE
SUR
LA
SECURISATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Villeconin
est
à ce
jour
desservie
en
eau
potable
uniquement
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
de
Beauce
et
qu’elle
ne
possède
pas
de
forage
en
activité.
Il
soumet
au
conseil
municipal
la
possibilité
d’avoir
une
deuxième
alimentation
en
eau
potable
mais
qu’à
ce
titre
une
étude
sur
la
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
potable
de
la
commune
est
nécessaire
A
cet
effet,
plusieurs
solutions
sont
envisagées
nécessitant
au
préalable
une
étude
environnementale
ayant
un
impact
sur
l’étude
de
choix
de
scénario
pour
sécuriser
la
ressource
en
eau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DELIBERE
ET,
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
pour
la
réalisation
de
cette
opération
l’octroi
d’une
aide
financière
par
le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
dossier
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
-
Questions
diverses
—
-Monsieur
SAGOT
souhaite
une
explication
concernant
l’affectation
des
résultats
dans
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
les
éléments
après
la
réunion.
-Monsieur
LOUBET
s'interroge
sur
l'avancement
du
dossier
concernant
la
reprise
d’un
terrain
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’ils
attendent
des
nouvelles
de
Padministrateur
de
bien
pour
effectuer
le
bail.
_Madame
DREVET
souhaite
savoir
quand
les
agents
commenceront
le
fleurissement
de
la
commune. Monsieur
FOUCHER
indique
qu’ils
doivent
commencer
dans
peu
de
temps
entre
2
tontes.
L'objectif
de
l’année
pour
les
agents
techniques
est
d’arranger
proprement
autour
de
PEglise.
La
deuxième
étape
sera
d’avoir
une
réflexion
sur
la
zone
du
cimetière.
-Monsieur
SAGOT
demande
s’il
va
y
avoir
du
bouchage
de
trous
sur
la
voirie
à Fourchainville.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’entreprise
devrait
commencer
la
semaine
prochaine.
Madame
KLEIMANN
s'interroge
sur
le
remplacement
des
compteurs
électriques
par
des
compteurs
Linky.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
ne
peut
intervenir
dans
le
domaine
privé.
_Madame
DREVET
se
pose
la
question
sur
l’avancée
du
projet
de
plan
de
circulation. Monsieur
FOUCHER
souligne
que
la
réflexion
doit
être
faite
ensemble
en
partenariat
avec
fa
commission
de
Pascal
CHAIGNEAU
et
qu’une
communication
doit
être
faite
dans
le
bulletin
municipal. La
séance
est levée
à 22h20.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,