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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
MAI
2022
Le
17
mai
deux
mille
vingt-deux,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
:Marie-Odile
SOUVETON,
Patricia
LE
COZ,
Gérald
RANELY,
Aurélie
MORIZE,
Romain
LE
BOEDEC,
Edwige
COTOT,
Marie-Paule
BERGER-CHAILLER,
Sarah
INES,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Claire
FIALETOUX,
Frédéric
REGNIER
Etaient
absents
:
Serge
LASCAR
donne
pouvoir
à
Romain
LE
BOEDEC,
Emmanuel
SAGOT
donne
pouvoir
à Aurélie
MORIZE
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
MORIZE
Le
Procès
-Verbal
de
la séance
du
5 avril
2022
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
SUITE
A
DEMISSION
Vu
la
lettre
de
démission
du
poste
d’adjoint
au
maire
tout
en
conservant
le
mandat
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Serge
LASCAR
envoyée
à Monsieur
le
Préfet
en
date
du
30
décembre
2021,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet,
en
date
du
13
janvier
2022,
acceptant
cette
démission
et le maintien
du
mandat
de
conseiller
municipal,
Considérant
que
cette
décision
a pour
effet
de
rendre
vacant
un
poste
d’adjoint
au
Maire,
il
convient
de
se prononcer
sur
la nouvelle
détermination
du
nombre
d’adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poste
de
2°"
adjoint
et,
en
conséquence
de
diminuer
à 3(contre
4
actuellement)
le nombre
d’adjoints.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Décide
de
supprimer
le poste
de
2°"
adjoint
resté
vacant
suite
à la démission
de
Monsieur
Serge
LASCAR.
Décide
de
fixer le nombre
d’adjoints
à 3.
Dit
que
l’ordre
du
tableau
s’en
trouvant
affecté,
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
de
l’adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
SUITE
A
DEMISSION
Vu
Particle
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
précise
que
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et,
en
nombre
égal,
des
membres
nommés
par
le Maire
; Vu
l’article
R.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
précise
la procédure
de
remplacement
des
administrateurs
élus
démissionnaires
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jean-Marie
LOUBET
en
date
du
30
novembre
2020
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Marie
LOUBET
avait
été
désigné
pour
siéger
comme
membre
élu
du
conseil
municipal
au
sein
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
Désigne
Madame
Marie-Odile
SOUVETON
comme
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
CCAS,
Rappelle
la liste
de
ses
quatre
administrateurs
du
CCAS
représentant
le conseil
municipal
:
Madame
Edwige
COTOT
Madame
Patricia
LE
COZ
Madame
Jacqueline
DUSSEAUX
Madame
Marie-Odile
SOUVETON
Questions
diverses
:
Monsieur
FOUCHER
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
pour
la création
d’une
aire
de jeux
Promenade
des
Prés
a été
acceptée
à hauteur
de
50%
de
la dépense.
D’autre
part,
il
informe
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
Gérard
DELTON
sollicitant
l’appellation
de
la place
de
Saudreville
en
Place
Yvette
DELTON
en
hommage
à son
épouse
décédée.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
souhaite
que
la
demande
fasse
l’objet
d’une
réflexion
plus
approfondie
avant
de
pouvoir
statuer.
Madame
BERGER-CHAILLER
s'interroge
sur
l’affichage
obligatoire
des
convocations
du
conseil
municipal
sur
le
hameau
de
Saudreville.
Elle
rapporte
que
la
dernière
convocation
n'aurait
pas
été
affichée.
Monsieur
FOUCHER
indique
que
les
agents
affichent
dans
tous
les
hameaux
la
convocation
en
même
temps
que
la distribution
aux
élus.
II demande
que
cela
soit
vérifié.
Madame
BERGER-CHAILLER
rapporte
d’autre
part
que
la
date
de
réunion
publique
concernant
le
PLU
tombe
en
plein
milieu
du
pont
de
l’ascension.
Elle
demande
pour
quelles
raisons
cette
date
a été
choisie.
Monsieur
REGNIER
informe
qu’il
a été
difficile
de
trouver
une
date
entre
les
réunions
de
la
commission
animation.
Il
souligne
notamment
que
la
réunion
du
27
mai
n’est
qu’une
présentation,
qu’un
registre
de
concertation
du
public
est
disponible
en
mairie
et
que
d’autres
réunions
publiques
seront
organisées
par
la suite.
La
séance
est
levée
à 21h00.
»