Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCO2025 002 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LAGENC
Déliberation - DELIB 152 Demande de subventions auprès de lAgence
Déliberation - 01 2023 demande de subvention aupres de lagence na
Déliberation - 2022 95 demande de subvention aupres de lagence na
Déliberation - 2025 120 Demande de subvention a lAgence Nationale
Déliberation - 17.2022 City stade demande de subvention aupres de
Déliberation - 17.2022 City stade demande de subvention aupres de
Compte-Rendu - 2023 022 Demande de subventin auprès de lagence na
Déliberation - 2023 127 Demande de subvention a lAgence Nationale
Convocation - 2023 30 Demande de subvention à lAgence Nationale
Déliberation - DCO2025 002 Demande de Subvention Aupres de Lagence Nationale du Sport
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - DCO2025 002 Demande de Subvention Aupres de Lagence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID :077-217700483-20250407-DCO2025 002-AR
République Française
Département de SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉCISION DU MAIRE N° DCO2025_002
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE
NATIONALE DU SPORT
Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-22 et L
2122-23,
VU La délibération du Conseil Municipal n°C_17_2020 en date du 23 mai 2020, relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU l'alinéa 26° de la délibération susvisée, relatif à la demande à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de cinquante mille euros.
VU la délibération du Conseil Municipal n°C2024_17 autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre du projet de terrain de basket 3 X 3.
CONSIERANT que le montant sollicité est de 28 770,00 €.
DÉCIDE
Article 1er :
De solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre du Plan 5000
Equipements, la somme de 28 770 € pour la construction de deux terrains de Basket 3 X 3.
Article 2 :
De préciser que ce projet est soutenu à hauteur de 12 000 € par le Conseil Départemental de
Seine-et-Marne.
Article 3 :
L'estimation des travaux s'élève à 50 970,00 € HT, soit 61 164 € TTC.
Le Plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
e DEPARTEMENT 12 000,00 €
e AGENCE NATIONALE DU SPORT 28 770,00 €
e RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 10 200,00 €
Article 4 :
De mettre tout en oeuvre pour exécuter la présente décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture. Envoyé en préfecture le 08/04/2085
Reçu en oréfecture le 08/04/2025 &
Publié le RS
1D:6077-217700483-20269497-D002025 002-AR
|. (Suite de la décision n°DCO2025 002)
Article 8 :
De dire que le Maire de la commune de Bourron-Marlotte est chargé d'informer le conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Certifié exécutoire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE
Le : 09/04/2024
Et
de la publication le : 09/04/2025
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa
transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun.