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Déliberation - DELIB 152 Demande de subventions auprès de lAgence Nationale du Sport
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 152 Demande de subventions auprès de lAgence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD OBJET N°2024/152 FINANCES LOCALES (7.5) Demande de subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Publié le SLG ID : 059-215902958-20241218-2024 152-DE ES Reçu en préfecture le 26/12/2024 EXTRAIT DU PROCES VERBAL des Délibérations du Conseil Municipal d'HAZEBROUCK SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre. Conseillers en exercice au jour de la séance : 35 Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2 A compter de la question n°2024/148 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1 PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à 19h43, prend part au voteà compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Adjoints, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN, Conseillers Municipaux Délégués, Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT ABSENT : M. DEBAECKER, Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215902958-20241218-2024 152-DE La ville d'Hazebrouck, dans le cadre du développement et du renouvellement de son parc d'équipements sportifs, travaille en étroite collaboration avec l'agence nationale du sport (ANS). Il apparait que des opportunités de financement importantes pourraient intervenir en tout début d'année 2025. L'ANS pourrait financer certains projets à hauteur de 50 à 80%. Pour permettre à la commune de mobiliser ces aides et ce afin de poursuivre sa politique sportive sur ses équipements structurants, IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : -_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander des subventions auprès de l'ANS dans la limite de 500 000 euros et à signer tout document afférent à ce dossier. LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L’UNANIMITÉ ( 34 voix pour) Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures POUR COPIE CONFORME ON Le Secrétaire de séance, Ta TNA >À