Déliberation - 230426 DC 48 Election du President de la CCT

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Déliberation - 230426 DC 48 Election du President de la CCT Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 230426 DC 48 Election du President de la CCT)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 15 avril 2026

Date de l’affichage : 15 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 60 + 8 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 68

OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Numéro de la Délibération : 230426-DC-48

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement

convoqué, s’est réuni à Neuilly-en-Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS, doyen d’âge du conseil

communautaire.

Etaient présents :

Mmes Isabelle MORELLE, Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA,

Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Corine SOMVILLE, Morgane LE CLEGUEREC,

Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA,

Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI, Véronique PAUL

Françoise RIBEIRO-REGO), Eliane CHIROT, Angélique ANDRE. 2

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,

Francis CHABLE, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alexandre SABATOU, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,

Cyril PENZA, Vannick VAN PEE, Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET,

Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Hervé MAUGER, Jean-Louis GOUPIL, Denis JACOB,

Louis DALCE, Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST,

Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VERRECKE, Jean VERTADIER,

Philippe BOURLETTE, Christophe CLIN, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Laurence LANNOY, Caroline MARTIN, Nathalie GALINDO, Marie LANGLOIS.

MM. Davis LAZARUS, Patrice GOUIN, Charles-Antoine de NOAILLES, Sébastien MARTIN.

Dont représentés :

- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.

- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.

- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Caroline MARTIN par M. Fabien DELVALLET.

- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.

- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.

- M. Sébastien MARTIN par M. Mickaël DEQUIN.

- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.

Secrétaire de séance : M. Denis JACOB, conseiller communautaire de la commune de NEUILLY EN THELLE.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 230426-DC-48

|OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES À

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS, doyen d'âge du conseil communautaire et

en cette qualité, Président de séance.

Vu :

+ Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7 par

renvoi de l’article L. 5211-2 et L. 5211-9 dernier alinéa ;

e Les résultats du scrutin relatifs à l’élection du président de la Communauté de communes tels que

fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération :

Considérant :

e Qu’en sa qualité de doyen d’âge du conseil communautaire, Monsieur Pierre DESLIENS est

amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du président de la Communauté de

communes consécutive au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

e Qu'il est procédé à l’appel des candidatures ;

+ Que les candidatures de M. Pierre DESLIENS et M. Benoît BIBERON sont déposées ;

°_ Qu'en application des articles L.5211-2, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités

territoriales :

- Le président de la Communauté de communes est élu au scrutin secret à la majorité absolue

des suffrages exprimés parmi les membres du conseil communautaire :

- Pour le calcul de la majorité sont pris en compte le nombre de suffrages exprimés et non

l'effectif légal du conseil communautaire ;

- _N’entrent pas dans le décompte des suffrages exprimés, les bulletins blancs et les bulletins

déclarés nuls ;

- Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

+ Qu'il est procédé, dans ce cadre et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats

sont décrits au procès-verbal d’élection joint en annexe.

A lissue des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin :

Nombre de votants : 68

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 230426-DC-48

> CONSTATE QUE :

- MONSIEUR PIERRE DESLIENS A OBTENU 34 VOIX.

- MONSIEUR BENOIT BIBERON A OBTENU 30 VOIX.

> PROCLAME Monsieur Pierre DESLIENS élu Président de la Communauté de communes et le

déclare immédiatement installé dans les fonctions de Président.

> AUTORISE Monsieur Pierre DESLIENS élu Président, à accomplir tous actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 29/04/2026

par DESLIENS Pierre, Président.

ACT Eh Écoption - Ministère de l'Intérieur

(60-200067973-20260423-230426-DC-48-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/04/2026

Affichage : 30/04/2026

r

Le secrétaire de séance,

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française |