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Convocation - Revision des tarifs 2026 des terrains mis a disposition
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Revision des tarifs 2026 des terrains mis a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dé Regu en préfecture le 23/09/2025 ne Publié le MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du 1|: °° ID : 035-213501380-20250918-D132_2025-DE
de
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
3 Date de Convocation 12/09/2025
Laiguelet Date d’Affichage 12/09/2025 Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 4
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC. Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mr André PHILIPOT, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Absentes :
Mme Colette PENDRIGH, Mme Sylvie COUPE
2ème réunion: le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 11 septembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Madame Stéphanie GARNIER est nommée secrétaire de séance.
N°132-2025
Révision des tarifs 2026 des terrains mis à disposition
Madame Stéphanie GARNIER, 3ème adjointe, il est proposé de maintenir les tarifs. Il est rappelé qu’en cas de besoin, la commune pourra reprendre ces terrains sans délai de préavis et sans aucune indemnité.
Locataire Parcelle Surface Loyer 2025 Loyer 2026
GAEC La Bonnerie AC 215 11 342 m? 174,40 € 174,40 €
GAËEC La Bonnerie AC6etAC7 11 327 m? 173,30 € 173,30 €
GAEC de la Forêt AL 266 et 287 5 724 m° 87,58€ 87,58€
AL 380, AL 381 et
GAEC de La Forêt AL 382 9 936 m° 152,02€ 152,02 €
GAEC de la Forêt AL 284 7135 m° 109,17 € 109,17 €
GAEC de la Forêt AL 281 et AL 280 4 189 m? 64,09 € 64,09 €
Association des Jeunes
Agriculteurs AL 41 et AL 40 43 944 m? gratuit gratuit
Réservé à
AL276 10 943 m°? SCI 12M Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dé ID : 035-213501380-20250918-D132_2025-DE
- DE VALIDER les tarifs à appliquer pour l’année 2026
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le