Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 022

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 022 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 022)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-022

PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2017Sommaire

CHU DE BORDEAUX

33-2017-02-13-005 - Délégation de signature de M. Christophe ROCACHER, responsable

sureté, CHU de Bordeaux (2 pages) Page 3

33-2017-02-13-004 - Délégation de signature de M. DURAND Luc, directeur adjoint CHU

de Bordeaux (2 pages) Page 6

33-2017-02-15-005 - Délégation de signature de Mme MUNOZ Magali, direction des

ressources humaines, CHU de Bordeaux (2 pages) Page 9

DDTM DE LA GIRONDE

33-2017-02-20-001 - Arrete_delegationSignatureMaritime_DDTM33_20_fevrier_2017 (2

pages) Page 12

33-2017-02-20-002 -

Decision_designation_conciliation_marins_employeurs_DDTM33_20_02_2017 (1 page) Page 15

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-02-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant mise en conformité de la liste des

adhérents du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins Tude et

Dronne aval (2 pages) Page 17

2CHU DE BORDEAUX

33-2017-02-13-005

Délégation de signature de M. Christophe ROCACHER,

responsable sureté, CHU de Bordeaux

Délégation de signature de M. Christophe ROCACHER

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-13-005 - Délégation de signature de M. Christophe ROCACHER, responsable sureté, CHU de Bordeaux 3CH U DELEGATION DE SIGNATURE

Hôpitaux de

Bordeaux

Ÿ

Philippe VIGOUROUX

Directeur général

N° 2017/004/DS

Bordeaux, le 13 février 2017

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;

VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Christophe ROCACHER, responsable sureté ;

unnnnnnnnnnnnnennenennennennnnnnnennsnnss

Article 1er

Délégation est donnée à M. Christophe ROCACHER, responsable sureté du CHU de Bordeaux, pour signer en lieu et place du directeur général :

- les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice qui concernent e les disparitions inquiétantes,

les appels malveillants,

les intrusions de locaux protégés,

les escroqueries et faux, les vols,

les dégradations et autres atteintes aux biens

les délits graves ou crimes dont pourrait être victime la personne morale du CHU de Bordeaux.

- la saisine des autorités préfectorales, en vue d’une demande d'avis préalable relative aux personnes physiques et morales susceptibles d'intervenir sur tout ou partie du point d'importance vitale, selon les modalités du code de la défense et de l'instruction générale ministérielle,

- la saisine des autorités préfectorales, en vue des demandes relatives aux systèmes de vidéoprotection du CHU de Bordeaux,

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2017/004/DS

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-13-005 - Délégation de signature de M. Christophe ROCACHER, responsable sureté, CHU de Bordeaux 4Article 2

La présente délégation prend effet au 1° mars 2017.

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2017/004/DS

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-13-005 - Délégation de signature de M. Christophe ROCACHER, responsable sureté, CHU de Bordeaux 5CHU DE BORDEAUX

33-2017-02-13-004

Délégation de signature de M. DURAND Luc, directeur

adjoint CHU de Bordeaux

Délégation de signature de M. DURAND Luc

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-13-004 - Délégation de signature de M. DURAND Luc, directeur adjoint CHU de Bordeaux 6Ÿ È CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux

N° 2017/003/DS

Philippe VIGOUROUX

Directeur général

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Bordeaux, le 13 février 2017

le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;

l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Luc DURAND, directeur des soins, coordonnateur général des soins ;

%. nnenrennennenemennnenn men enennnennensssss

Article 1er

Délégation est donnée à M. Luc DURAND, directeur des soins, coordonnateur général chargé du département des soins, du service social et des relations avec les usagers, pour signer en lieu et

place du directeur général :

tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination générale des soins,

les courriers relatifs à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge,

les courriers à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,

les courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs à l'éducation thérapeutique, ainsi qu’à la prévention et à la promotion à la santé,

les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des

personnels placés sous son autorité.

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-13-004 - Délégation de signature de M. DURAND Luc, directeur adjoint CHU de Bordeaux 7Article 2

Délégation est donnée à M. Luc DURAND, directeur des soins, coordonnateur général, chargé du

département des soins, du service social et des relations avec les usagers, pour signer en lieu et

place du directeur général, durant les seules périodes d’astreinte où en cas d’empêchement du directeur normalement compétent :

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,

- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Bordeaux,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 3

La présente délégation prend effet au 1” mars 2017 et annule la précédente référencée 2013/086/DS.

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2017/003/DS

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-13-004 - Délégation de signature de M. DURAND Luc, directeur adjoint CHU de Bordeaux 8CHU DE BORDEAUX

33-2017-02-15-005

Délégation de signature de Mme MUNOZ Magali,

direction des ressources humaines, CHU de Bordeaux

Délégation de signature de Mme MUNOZ

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-15-005 - Délégation de signature de Mme MUNOZ Magali, direction des ressources humaines, CHU de Bordeaux 9ST

à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2017/002/DS Philippe VIGOUROUX

Directeur général

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Bordeaux, le 15 février 2017

le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;

la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Magali MUNOZ, adjoint administratif hospitalier ;

eus nnnnne eme nn sens en nnnnenenennenenenns

Article 1°

Délégation est donnée à Mme Magali MUNOZ, adjoint administratif hospitalier, département des ressources

humaines, site du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur du département des ressources humaines et de l'attaché(e)

d'administration hospitalière en charge des ressources humaines de son site d'affectation (GH Pellegrin) :

tous les documents relatifs aux recrutements et concours,

tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (avancements, titularisations, notations, formation...),

tous les documents d'affectation des personnels non médicaux,

les assignations des personnels non médicaux et des sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,

les éléments variables de paie,

les autorisations d'absence et de congés pour l'ensemble du site,

tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires,

les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,

les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence...,

les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,

tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,

tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations, conventions, états de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir...),

les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.

…[

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2017/002/DS

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-15-005 - Délégation de signature de Mme MUNOZ Magali, direction des ressources humaines, CHU de Bordeaux 10Article 2

La présente délégation de signature prend effet à compter du 15 février 2017.

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2017/002/DS

CHU DE BORDEAUX - 33-2017-02-15-005 - Délégation de signature de Mme MUNOZ Magali, direction des ressources humaines, CHU de Bordeaux 11DDTM DE LA GIRONDE

33-2017-02-20-001

Arrete_delegationSignatureMaritime_DDTM33_20_fevrie

r_2017

Arrêté portant délégation de signature maritime de Monsieur Hervé BRUNELOT, directeur

départemental des territoires et de la mer de la Gironde.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-02-20-001 - Arrete_delegationSignatureMaritime_DDTM33_20_fevrier_2017 12BE

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer

Secrétariat Général

ARRÊTÉ

portant délégation de signature

du Directeur départemental des territoires et de la mer

de la Gironde,

Hervé BRUNELOT

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles,

notamment son article 20,

Vu l'arrêté ministériel n°15003571 du 10 février 2015 portant nomination de Ronan LE SAOÛT, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde,

Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 1‘ janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

Vu la convention DAM/ENIM du 07 août 2015,

ARRÊTE

Article 1 : délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Ronan LE SAOUT, administrateur en chef 1*° classe des affaires maritimes, directeur

départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde,

- Monsieur David MORDANT, administrateur en chef 2°" classe des affaires maritimes, chef du service

maritime et littoral,

- Monsieur Florian PERRON, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’État, adjoint au chef de service, chef de l’unité gestion de l’espace littoral et maritime,

- Monsieur Julian VIRLOGEUX, administrateur de 2°" classe des affaires maritimes, chef de l’unité

encadrement et contrôle des usages,

- Madame Sylvie DUCASSE, ingénieure des travaux publics de l’État, cheffe de l’unité gestion des marins et des navires,

- Monsieur Frédéric PORTE, technicien supérieur en chef, chef de pôle des gens de mer et plaisance,

- Monsieur Bertrand COQ, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef de l’unité des marins et des navires à Bordeaux, chef d’antenne,

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-02-20-001 - Arrete_delegationSignatureMaritime_DDTM33_20_fevrier_2017 13à l’effet de signer les décisions suivantes :

- Ouverture de titres de navigation maritime, refus de délivrance de nouveau rôle d’équipage et retrait du rôle d’équipage.

Code des transports et l’arrêté du 24 avril 1942 relatif aux titres de navigation maritime, décret n°53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l’organisation administrative et financière de l’établissement national des invalides de la marine.

- Visa du document « acte de francisation et titre de navigation » de navires de plaisances. Arrêté du 30 novembre 1999, relatif à l’immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes.

- Visa des décisions de permis de circulation.

Loi n°42-427 du 1° avril 1947 abrogé par l’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010.

- Visa des livrets professionnels maritimes.

Loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime, notamment son article 14 ; décret n°67-

690 du 7 août 1967 relatif à l’exercice de la profession de marin ; arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime.

- Visa des cartes de circulation des navires de plaisance.

Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l’immatriculation des navires de plaisances en eaux maritimes.

Article 2 : les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2015 sont abrogées.

Article 3 : le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 20 février 2017

Le Directeur départemental des territoires

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-02-20-001 - Arrete_delegationSignatureMaritime_DDTM33_20_fevrier_2017 14DDTM DE LA GIRONDE

33-2017-02-20-002

Decision_designation_conciliation_marins_employeurs_D

DTM33_20_02_2017

Décision portant nomination des agents de la DDTM de la Gironde chargés de la conciliation

entre les marins et leurs employeurs.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-02-20-002 - Decision_designation_conciliation_marins_employeurs_DDTM33_20_02_2017 15Liberré » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer

DÉCISION

portant désignation des agents de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs

Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

Vu le Code des transports et notamment son article L 5542-48,

Vu le décret n°n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret n°2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs

employeurs, notamment ses articles 1 et 2,

Vu l'arrêté interministériel du 14 septembre 2015 nommant Monsieur Hervé BRUNELOT, directeur

départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

DÉCIDE

Article 1: en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé BRUNELOT, les agents suivants de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde peuvent procéder aux tentatives de conciliation

entre les marins et les employeurs dans les cas prévus par l’article L 5542-48 du code des transports et selon les

modalités précisées par le décret n°2015-219 sus-visé :

- Monsieur Ronan LE SAOUT, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral,

- Monsieur David MORDANT, chef du service maritime et littoral,

- Monsieur Florian PERRON, adjoint au chef de service maritime et littoral, chef de l’unité gestion de l’espace littoral et maritime,

- Monsieur Julian VIRLOGEUX, chef de l’unité encadrement et contrôle des usages du service maritime et

littoral,

- Madame Sylvie DUCASSE, cheffe de l’unité gestion des marins et des navires du service maritime et littoral,

Article 2 : la présente décision annule et remplace la décision du 20 octobre 2015.

Article 3 : le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Bordeaux, le 20 février 2017

Le Directeur départemental des territoires

et de ee )

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-02-20-002 - Decision_designation_conciliation_marins_employeurs_DDTM33_20_02_2017 16PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-02-09-004

Arrêté interpréfectoral portant mise en conformité de la

liste des adhérents du syndicat intercommunal

d'aménagement hydraulique des bassins Tude et Dronne

aval

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-02-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins Tude et Dronne aval 17EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

Préfecture LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, es PETER LIMOUSIN, POTLOU-CHARENTES Direction des collectivités locales et des 5 : procédures environnementales PREFET DE LA GIRONDE Bureau du conseil et du contrôle de légalité

Affaire suivie par : Sylvie Collardeau 3 z à : NTET ns LE PRÉFET DE LA CHARENTE

Courriel : sylvie.collardeau@charente.gouv.fr Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins Tude et Dronne aval

VU le code pénéral des collectivités territoriales et notamment l'article I. 5212-27 ;

VU l'arrêté intetpréfectoral du 22 février 2016 autorisant la création du syndicat intercommunal d'aménagement

hydraulique des bassins Tude et Dronne aval ;

VU Parrêté préfectoral du 21 novembre 2016 donnant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;

VU Parrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Montmoreau pat fusion des communes d’Aignes et Puypéroux, Montmoreau Saint-Cybard, Saint-Amant de Montmoteau, Saint-Lutrope et Saint-Laurent de Belzagot, à compter du 1‘ janvier 2017 ;

CONSIDERANT que la commune nouvelle de Montmoreau se substitue aux anciennes communes au sein des

établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes auxquels chacune adhérait ;

SUR proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Charente, de la préfecture de la Gironde et de la préfecture de la Charente-Maritime

ARRÊÉTENT

ARTICLE 1%: À compter du 1‘ janvier 2017, est constatée la modification de l’article 1“ de larrêté interpréfectoral du 22 février 2016 susvisé, ainsi qu’il suit :

Article 1er : Est créé le syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins ‘lude et Dronne aval (SIAH des bassins Tude et Dronne aval) formé des collectivités territoriales suivantes :

Adresse postale : 7,9 rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULEME CEDEX

Téléphone : 05 45 97 61 00 - Serveur vocal 0.821.80.30.16

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12 h 45 - Site internet : www.charente.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-02-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins Tude et Dronne aval 18Aubeterte-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Boisné-la ‘Tude (pour la patte ‘de son territoire

correspondant à celui de lPancienne commune de Chavenai), Bonnes, Bo:s-de-Montmoteau, Brie-sous- Chalais, Brossac, Chalais, Châtignac, Courgeac, Courlac, Curac, les Eésaras, Juignac, laprade, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoteau, Nabinaud, Orival, Pillac, Rioux-Mattin, Rouffiac, Saint-Avit, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin et Yviers (situées dans le département de la Charente), Chamadelle, Coutras, les Églisottes- et-Chalaures, Lagorce, les Peintures (situées dans le département de la Gironde), la Barde et Saint-Aigulin (situées dans le département de la Charente-Maritime).

ARTICLE 2: Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, selon les modalités suivantes:

- soit un recours administratif (recours gracieux devant l’autotité qui a pris la décision cou recours hiérarchique auprès du ministre de Pintérieuf);

- soit un recouts contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de l'arrondissement de

Cognac, le sous-préfet de l'arrondissement de Jonzac, le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, la

directrice départementale des finances publiques de la Charente, le président du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins Tude et Dronne aval et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente, de la préfecture de la Gironde et de la préfecture de la Charente- Maritime.

Angoulême, le ? 6 FEW 2017 Bordeaux, 0 FEV, 7097 La Rochelle, le 9 3 JAN, 2017

Le Préfet, Le Préfet, Le Préfet,

Pour le Ps t par délégation, Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet,

ire général, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général,

li \ mé Uvv

Xavict CZERWINSKI KES UQUET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-02-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins Tude et Dronne aval 19