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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 174
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 004)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Jeunesse,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2017-004
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2017 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2017-01-06-004 - DECISION CONCOURS SUR TITRES MANIPULATEUR RADIO
2017 (1 page) Page 3
33-2017-01-06-005 - DECISION CONCOURS SUR TITRES PREPARATEUR EN
PHARMACIE 2017 (1 page) Page 5
33-2017-01-06-006 - DECISION CONCOURS SUR TITRES TECHNICIEN DE
LABORATOIRE 2017 (2 pages) Page 7
DDPP
33-2017-01-11-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de M. Jean-Charles
QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics (1 page) Page 10
33-2017-01-11-001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M.
Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la
Gironde (2 pages) Page 12
DDTM33
33-2017-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB VIDANGE
pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE
LA GIRONDE
33-2017-01-10-001 - Arrêté du dispositif de domiciliation des personnes sans domicile
stable (arrêté modificatif) (2 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de
Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de
gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984. (23 pages) Page 23
33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence
(16 pages) Page 47
2 CHU DE BORDEAUX
33-2017-01-06-004
DECISION CONCOURS SUR TITRES
MANIPULATEUR RADIO 2017
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-01-06-004 - DECISION CONCOURS SUR TITRES MANIPULATEUR RADIO 2017 3 & | CHU Hôpitaux de
| Bordeaux DECISION N° 2017-3
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
W
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres
permettant l'accès au corps de manipulateur d'électroradiologie médicale,
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
en vue de pourvoir 20 postes de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes : > remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de manipulateur d'électroradiologie médicale,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> titulaire, soit du diplôme d'Etat Français de manipulateur d'électroradiologie, du B.T.S. d'électroradiologie médicale ou du B.T.S. en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (article L.4351-3) ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l’article L.4351-4 du code de la santé publique.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur du recrutement et des concours, 12, rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex
avant le LUNDI 6 FEVRIER 2017, minuit, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Fait à Talence, le 6 janvier 2017
Le Directeur Général
par délégation
Le Directeur dy Département
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-01-06-004 - DECISION CONCOURS SUR TITRES MANIPULATEUR RADIO 2017 4 CHU DE BORDEAUX
33-2017-01-06-005
DECISION CONCOURS SUR TITRES PREPARATEUR
EN PHARMACIE 2017
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-01-06-005 - DECISION CONCOURS SUR TITRES PREPARATEUR EN PHARMACIE 2017 5 Bordeaux DÉCISION N° 2017-4
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury,
Vu le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX en vue de pourvoir 3 postes de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d’appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> titulaire, soit du titre de formation mentionné à l’article 1.4241-12 du Code de la Santé Publique, soit
d'une autorisation d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l’article L.4241-14 du même code.
ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront adresser leur dossier de candidature à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex
avant le LUNDI 6 FEVRIER 2017, minuit, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 6 janvier 2017
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-01-06-005 - DECISION CONCOURS SUR TITRES PREPARATEUR EN PHARMACIE 2017 6 CHU DE BORDEAUX
33-2017-01-06-006
DECISION CONCOURS SUR TITRES TECHNICIEN
DE LABORATOIRE 2017
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-01-06-006 - DECISION CONCOURS SUR TITRES TECHNICIEN DE LABORATOIRE 2017 7 5 € CHU ŸŸ Hôpitaux de
| Bordeaux
DÉCISION N°2017-2
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire,
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011, portant statut particulier des corps des personnels médico- techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (JO du 29 juin 2011),
Vu le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
DÉCIDE
ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
en vue de pourvoir 16 postes de technicien de laboratoire médical de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de technicien de laboratoire médical,
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> Etre titulaire de l’un des diplômes suivants (arrêté du 15 juin 2007) :
1 - le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales,
2 - le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques, diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques,
3 - le brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques,
4 - le brevet de technicien supérieur biochimiste ou brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles, 5 - le brevet de technicien supérieur de biotechnologie, :
6 - le brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques,
7 - le diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles — parcours biochimie-biologie, délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers,
8 - le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'Université de Corte, | 9 - le diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie ou le titre de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ou le titre d'assistant de laboratoire biochimie-biologie délivrés par l'Ecole supérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon,
10 - le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste, homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail ou le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste, inscrit au répertoire national des certification professionnelles, délivrés par le ministre chargé de l'emploi.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-01-06-006 - DECISION CONCOURS SUR TITRES TECHNICIEN DE LABORATOIRE 2017 8 ARTICLE lil Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront adresser leur dossier de candidature à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur du recrutement et des
concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex
avant le LUNDI 6 FEVRIER 2017, minuit, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 6 janvier 2017
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur,du Département
des Ressoürces Humaines,
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-01-06-006 - DECISION CONCOURS SUR TITRES TECHNICIEN DE LABORATOIRE 2017 9 DDPP
33-2017-01-11-002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de M.
Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la
protection des populations de la Gironde, en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics Subdélégation de M. Jean-Charles QUINTARD, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
DDPP - 33-2017-01-11-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 10 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale de
de la protection des populations
Arrêté préfectoral n° 2017-009
portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics
Le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment l'article 44 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés public ;
ARRÊTE
Article 1° :
En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé, il est donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, aux agents de la direction départementale de la protection des popula- tions de la Gironde dont les noms suivent :
° M. Pierre PARRIAUD), directeur départemental adjoint,
+ ___ M”* Nadine LESIZZA, adjointe au directeur départemental,
* M. Jean KLEINCLAUSS, secrétaire général,
° M. Mikaël MOUSSU, chef du service de santé et protection animales,
° _ M" Christine CARADU et Myriam GUVYOT, gestionnaires comptables.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2016-003 du 13 janvier 2016 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bruges, le 11 janvier 2017
Le directeur départemental de|la/protection des populations,
Jean-Charles\Q ARD
DDPP - 33-2017-01-11-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 11 DDPP
33-2017-01-11-001
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M.
Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la
protection des populations de la Gironde
subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD
DDPP - 33-2017-01-11-001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde 12 EE
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale de
de la protection des populations
Arrêté préfectoral n° 2017-008
portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment l'article 44 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD), directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1° :
En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, il est donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, aux agents de la direction départementale de la protection des popula- tions de la Gironde dont les noms suivent :
° M. Pierre PARRIAUD), directeur départemental adjoint,
° ___ M”"* Nadine LESIZZA, adjointe au directeur départemental,
° M. Jean KLEINCLAUSS, secrétaire général,
° M. Vincent HEUSSNER, chef du service de sécurité sanitaire des aliments,
+ _ M°° Anne-Marie GOUTEL, cheffe du service CCRF de loyauté et sécurité des produits et services,
° M. Virshna HENG, chef du service CCRF de protection économique du consommateur,
° M. Mikaël MOUSSU, chef du service de santé et protection animales,
+ _M"* Céline LOPEZ, cheffe du service de protection de l’environnement,
° M. Philippe SALVAGNAC, adjoint au chef du service de sécurité sanitaire des aliments,
° M. François HUDRY, adjoint à la cheffe du service de loyauté et sécurité des produits et services,
° __M""° Véronique GARY, adjointe au chef du service de protection économique du consommateur,
° _M°° Sabrina DONDEYNE, adjointe au chef du service de santé et protection animales,
° M" Françoise LECA, responsable contentieux, à l’exclusion de la prononciation des amendes administratives.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2016-002 du 4 janvier 2016 est abrogé.
1/2
DDPP - 33-2017-01-11-001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde 13 Article 3 :
Le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bruges, le11 janvier 2017
Le directeur départemental de 1d/protection des populations,
Jean-Charleg QUINTARD
2/2
DDPP - 33-2017-01-11-001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde 14 DDTM33
33-2017-01-09-002
Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB
VIDANGE pour la réalisation de vidanges d'installations
d'assainissement non collectif
DDTM33 - 33-2017-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 15 I ve
Perf
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
ARRETE SEN/2017/01/09-005
Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation de
vidanges d'installations d’assainissement non collectif |
Agrément n°2010-33-27
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2224-8 :
VU le code de la santé publique, notamment son article L1331-1-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 ;
VU le schéma de traitement des matières de vidanges inscrit dans le plan départemental de gestion des
déchets ménagers et assimilés de la Gironde approuvé le 26 octobre 2007 ;
VU la demande d'agrément formulée par la Société SEB VIDANGE, par courrier en date du 24/11/2010 ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment :
* un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée,
* une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur,
* une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des installations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur transport et leur élimination,
la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé, |
* les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination
des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées.
VU l'arrêté préfectoral n°2010-33-27 du 15/04/2011 portant agrément de Monsieur Sébastien POUZOU — Société SEB VIDANGES - 1 bis Montignac -33390 Berson pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif ;
DDTM33 - 33-2017-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 16 VU la demande du 06/11/2016 adressée par la société SEB VIDANGE de modification de son agrément pour le déversement et le traitement des matières de vidanges sur les stations d'épuration de Blaye et de Beychac et Caïllau,
VU la convention de dépotage des matières de vidanges signée conjointement le 18 décembre 2014 par la Communauté de Communes du Secteur de Saint Loubès, maître d’ouvrage de la station d’épuration (STEP) de Beychac et Caïllau, la Lyonnaise des Eaux, exploitant de cette station d’épuration, et la société SEB VIDANGE représentée par Monsieur POUZOU Sébastien;
VU la convention de dépotage des matières de vidanges signée conjointement le 15 novembre 2014 par la Commune de Blaye, maître d’ouvrage de la station d’épuration (STEP) de Blaye, la Lyonnaise des Eaux, exploitant de cette station d’épuration, et la société SEB VIDANGE représentée par Monsieur POUZOU
Sébastien;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
CONSIDERANT que la demande d'agrément justifie d'un accès spécifique à une filière d'élimination des matières de vidange ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1® :
Sont abrogées, dans leur intégralité, les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2010-33-27 du 15/04/2011 portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.
Article 2 : Bénéficiaire et Objet de l'agrément
Monsieur Sébastien POUZOU - Société SEB VIDANGE , numéro SIRET : 488212580 00010, dont le siège social se trouve au 1 bis Montignac -33390 BERSON, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans les départements de la Gironde et de Charente Maritime et prendre en charge le transport des matières extraites jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 8100 mi. Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
— Station d'épuration de Montguyon (17)
- Station d'épuration de Porto à Cubzac les Ponts (33)
- Station d'épuration de Jonzac (17)
- Station d'épuration de Blaye (33)
— Station d'épuration de Beychac et Caïllau (33)
Le numéro de l'agrément attribué à la société SEB VIDANGES est le n°2010-33-27.
Article 3 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi, joint en annexe du présent arrêté, des matières de vidange en trois volets comportant à minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
DDTM33 - 33-2017-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 17 comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Article 9 : Suspension ou suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants : + en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle, * lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé,
* en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément.
En cas de retrait ou‘de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 10 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État du département de la Gironde.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de Berson, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site internet de la préfecture
Article 11 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de son affichage à la mairie de la commune de Berson.
Article 12 : Exécution
* Le Secrétaire Général de la préfecture,
+ le Sous-Préfet de Blaye,
* Le Maire de la commune de Berson,
+ __ Le Directeur Département des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à la société SEB VIDANGE.
Fait à Bordeaux, le 0 9 JAN. 2017
Pour le Préfet
Pour le directeur départemental
des Territoires et de la Mer, et par délégation,
ervice Mature au
Paui COJOCARU
DDTM33 - 33-2017-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 18 Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément.
Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service chargé de la police de l'eau (DDTM - SEN - Cité administrative à Bordeaux), chaque année avant le 1° avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte à minima :
« les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes,
- les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination,
« un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément ét les évolutions envisagées.
Ce document comporte en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrément
Le bénéficiaire de l'agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange ainsi que les bilans annuels d'activités. Ce document est tenu à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de suivi et des bilans annuels est de dix années.
Article 4 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 5 : Modification des conditions de l'agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Autres dispositions
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations
Sans préjudice des dispositions des articles R211-25 à R211-45 du code de l'environnement, l'élimination des matières de vidange éventuellement déshydratées doit être effectuée conformément aux dispositions du schéma de traitement inscrit au plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde.
Conformément à ce plan départemental, ne doivent être amenées dans chacune des filières d’élimination que les matières de vidange provenant des communes qui leur sont affectées, dont la liste est précisée dans le tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 8 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est de 10 ans, à compter de la signature de l'arrêté n°2010-33-27 du 15 avril 2011. Cet agrément prend fin au 15/04/2021.
A l'expiration de cette période l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier
DDTM33 - 33-2017-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 19 DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA
COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE
33-2017-01-10-001
Arrêté du dispositif de domiciliation des personnes sans
domicile stable (arrêté modificatif)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-10-001 - Arrêté du dispositif de domiciliation des personnes sans domicile stable (arrêté modificatif) 20 Liberté » Liberté Égalité + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Direction régionale et départementale de la
jeunesse des sports et de la cohésion sociale
Direction départementale déléguée de la
Gironde Arrêté du 10 4AN 207
Service hébergement-logement
DISPOSITIF DE DOMICILIATION
DES PERSONNES SANS DOMICILE
STABLE -—
ARRETE MODIFICATIF
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Va la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, en particulier son article 51,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), en particulier les articles 34 et 46,
Vu les articles L.264-1 à L. 264-10, D.264-1 à D264-3, R.264-4 et D.264-5 à D264-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
Vu la circulaire DGCS/SD113/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2016 portant sur le dispositif de domiciliation des personnes sans domicile stable,
Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016-11, en date du 8 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes,
Vu la décision de subdélégation de signature du Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du 8 janvier 2016,
Vu la demande en date du 8 décembre 2016 de l’association La Case, 36-38 Saint James, 33000 Bordeaux
demandant à obtenir l’agrément afin d’exercer l’activité de domiciliation au sein de ses services,
Sur proposition de la Directrice Départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-10-001 - Arrêté du dispositif de domiciliation des personnes sans domicile stable (arrêté modificatif) 21 ARRETE
ARTICLE 1°:
Après le dernier alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 22 mars 2016 concernant l’agrément n° 2016-12 est inséré l’alinéa suivant :
- La CASE (agrément n° 2017-13) — 36-38 rue Saint James — 33000 BORDEAUX pour les personnes accompagnées par cette association.
ARTICLE 2 :
Les articles 2 à 5 de l’arrêté du 22 mars 2016 demeurent inchangés.
ARTICLE 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Directrice Départementale déléguée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le $ 9 M. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Déléguée,
Isabelle PANTEBRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-10-001 - Arrêté du dispositif de domiciliation des personnes sans domicile stable (arrêté modificatif) 22 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-01-12-001
Arrêté portant composition de la Commission
Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour
les collectivités affiliées au centre départemental de gestion
de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en
vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 23 EX à AH
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Collectivités Locales
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE LA GIRONDE SIÉGEANT
POUR LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES AU CENTRE
DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GIRONDE AINSI QUE LES
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 23 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
LE PRÉFET de la GIRONDE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d’Etat),
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme
2 Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 Découvrez la nouvelle organisation de l’État en Gironde sur www. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 24 prévue à Particle 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l’application de Particle 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d'Etat),
VU Ja circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU l'arrêté du 12 décembre 2016 portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU la demande formulée le 14 novembre 2016 par le Docteur Marielle MARIMBORDES aux fins de siéger à la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées,
VU l'arrêté de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 décembre 2016 désignant le Docteur Marielle MARIMBORDES comme médecin généraliste agréé,
VU la désignation de nouveaux représentants du personnel C.F.D.T de la ville de Talence pour l’ensemble des catégories,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde :
- ARRÊTE -
ARTICLE ler : La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- Arcachon et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Bègles et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Villenave d’Ornon et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 25 - La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée comme suit :
Président : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou son représentant
Médecins :
- Docteur Gilles FATIVRE
- _ Docteur Xavier BEGUERIE
- Docteur Arnaud DUBOURGUET
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Marielle MARIMBORDES
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l’ Administration
Titulaires : _- Monsieur Jean-Jacques DAVID
- Monsieur Pierre BARIANT
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Joseph FORTER
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Evelyne LAVIE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : _- Madame Lysiane BERNIER
- Madame Marielie DUFIET
Suppléants : - Monsieur Didier ADLER
- Madame Michèle AUDOIT-BOUCAU
- Madame Sylvie LATOURNERIE
- Madame Brigitte BISPALIE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Martine NORMAND
- Madame Sylvie GIRAL
Suppléants : - Madame Cécile ABSIN
- Monsieur Stéphane ROUSSEL
- Madame Françoise SOUPIZET
- Madame Sandrine SAUVANET
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Laurence NEGUELOUART
- Madame Nadine RANSINANGUE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 26 Suppléants : - Monsieur Joël DUCASSE
- Madame Nicole SICOULY
- Madame Catherine BERNALEAU
- Monsieur Lionel DEHILLOTTE-DEJEAN
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Mairie d'ARCACHON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Daniel PHILIPPON
- Madame Nadine LIMOUZIN
Suppléants : _- Monsieur Patrick LEFEBVRE
- Madame Martine PHELIPPOT
- Madame Monique DUBROCA
- Monsieur Patrick CAPTUS
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Carole BOUISSE
Suppléants : - Madame Claudine LAFABRIE
- Madame Régine HUMEZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Véronique BUILLES
Suppléants : - Madame Sophie CATHERINE
- Madame Béatrice FAGET
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Christophe DAGNAUD
- Monsieur Serge CHOUIPPE
Suppléants : - Monsieur Cyril BRULE
- Monsieur Michel TARRISSAN
- Monsieur Michel CHATEAU
- Madame Valérie ROSSI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 27 Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Patrice VIVANT
- Monsieur Philippe MARTIN
Suppléants : - Monsieur Franck JOANDET
- Monsieur J.E. SURLEVE-BAZEILLE
- Monsieur Marc CHAUVET
- Madame Evelyne LABARTHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Cécile FAUCONNET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Monsieur Philippe SANCHEZ
- Monsieur Alfonso LOZANO LOPEZ
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Sandra ASTIER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Monsieur Florent NALIS
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Vincent MEYRAT
- Madame Laurie DAMBON
Suppléants : - Madame Valérie PUJOL
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe CLAVELLE
- Madame Nadine DUBERNET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 28 Mairie de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Nicolas FLORIAN
- Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H
Suppléants : - Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Brigitte COLLET
- Monsieur Guy ACCOCEBERRY
- Madame Laetitia JARTY-ROY
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Michèle VASSAL
- Madame Marie-Emmanuelle ALLANT-DUPUY
Suppléants : - Monsieur Dominique BOYER
- Madame Marie-Christine HERVE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Vincent LAFOURCADE BARTHE
Suppléants : _- Madame Francette DUPUY
- Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Michel DESSALES
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Catherine HEBRAT
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Patricia RENARD
- Madame Béatrice BATBY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 29 BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Michèle FAORO
- Madame Laurence DESSERTINE
Suppléants : _- Monsieur Alain DAVID
- Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Conchita LACUEY
- Madame Anne-Marie LEMAIRE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Mustapha ELOUAJIDI
- Monsieur Alain VASSAL
Suppléants : - Madame Christine VOLPILHAC
- Madame Muriel CANESTRARO
- Madame Line PIERRAT
- Madame Laurence MILLET
> Catégorie B :
Titulaires : _- Madame Véronique LAMBERT
- Monsieur THIERRY BERDOY
Suppléants : - Madame Laetitia VINCIGUERRA
- Madame Caroline MORAIS RIBEIRO
- Monsieur Eric GUILHEM
- Monsieur DIDIER MASCAREL
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Raymond LEGLISE
- Madame Sylvie BRIDIER
Suppléants : - Monsieur Sylvain VERNEY
- Monsieur Frédéric BELLOC
- Madame Christine CAILLOUX
- Madame Carine TARADE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 30 Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : _- Madame Marie-Josèphe CAZENAVE
- Madame Michèle LIMOUSIN
Suppléants : _- Monsieur Jean-Paul DELPECH
- Monsieur Bernard FAVRE
- Madame Fernanda ALVES
- Madame Laila MERJOUI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Jean-Christophe PARCEILLER
Suppléants : - Madame Dominique BERGERET
- Madame Marie-Héiène FILLEAU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Catherine CASTET
- Monsieur Bernard PALLAS
Suppléants : - Madame Nadia CHAUMEL
- Monsieur Bertrand GONZALES
- Monsieur Pierre PALLAS
- Madame Cécile ROJAT
> Catévorie C :
Titulaires : - Monsieur Blaise LARROUTUROU
- Monsieur Yannick DUMAIL
Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET
- Madame Séverine CHATEAUREYNAUD
- Monsieur André BEYNAC
- Monsieur Eric GUENON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 31 Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Michel BÉLANGER
- Madame Christine DYMALA
Suppléants : _- Madame Catherine MELUL
- Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Ricardo GONZALEZ
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Maxime ROUDIL
- Monsieur Marc PEYRAT
Suppléants : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Nadège DUTHEIL
- Madame Adeline BIENVENU
-Madame Caroline TALON
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Gérard AGNOLA
- Madame Audrey MORTIER
Suppléants : - Madame Anne-Sophie GISTAU
- Madame Dominique BAQUEDANO
- Monsieur Fabien VANZWELMEN
- Monsieur Jean-Louis BOS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sophie ERT
Suppléants : _- Monsieur Bruno GAILLARD
- Monsieur Didier SAMBRES
- Monsieur Simon GACHICHANS
- Monsieur Dominique MARLERE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 32 Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane DECLE
- Madame Anne-Marie MOREAU
Suppléants : _- Madame Véronique DI CROLA
- Madame Monique GUILLON
- Madame Marie-Paule SCHILTZ-ROUSSET
- Madame Joëlle BADERSPACH
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Christelle MESTOUR
Suppléants : _- Madame Catherine BLOT
- Madame Patricia PETROVITCH
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Valérie LUC
- Madame Nelly MARTINERIE
Suppléants : _- Monsieur Jean-Paul FAURE
- Madame Sarah LAMAY SOUETTE
- Madame Danièle POLESE
- Madame Françoise CARON
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle MIRTIN-CLAVERIE
- Madame Virginie CASTAGNET
Suppléants : - Madame Sylvie POISSONNET-LAFON
- Monsieur Franck ARNAISE
- Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Patrick LADAURADE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 33 Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sabine AGGOUN
- Madame Agnès SEJOURNET
Suppléants : - Madame Monique JULIEN
- Monsieur Régis GRELOT
- Monsieur Thierry MARTY
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : _- Madame Brigitte DURAFFOURG
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : _- Monsieur Dominique PHILIPPOT
- Monsieur Philippe GAUDIN
- Monsieur Loïc MURVILLE
- Madame Julia DELPECH
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Denis BOURDONCLE
- Monsieur Franck PICARD
Suppléants : - Monsieur Gilles CASSOLA
- Madame Cindy NEBOUT
- Madame Sophie LESAGE
- Madame Emmanuelle FOURCAUD
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Franck BRUN
- Madame Merry! MORO
Suppléants : - Madame Pascale BILLAUD
- Madame Michelle MONSÉRAT
- Madame Laurence CASENOVE
- Madame Marie-Christine REDEUIL
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 34 Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Madame Michèle FAORO
Suppléants : _- Monsieur Marc GALET
- Madame Cyrille PEYPOUDAT
- Madame Claude DAMBRINE
- Madame Josette BELLOQ
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Jacques PAVOT
- Madame Catherine BELLEAUD-CEMELLI
Suppléants : - Madame Christine SALIS
- Monsieur Alain TEXIER
- Madame Sylvie PAVOT
- Madame Brigitte TOUZEAU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Olivier ROUSSET
- Monsieur Fabrice CASAREGGIO
Suppléants : - Madame Laurence TRAPY
- Monsieur Jean-Marc TRIDON
- Madame Alexia ANDRIEU
- Monsieur Pierre COURBIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme LELONG
- Monsieur Minh Tung LE
Suppléants : - Monsieur Florent COMMARMOND
- Madame Corinne TRIDON
- Monsieur Sébastien DE CORNUAUD
- Madame Séverine GUENNOU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 35 Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard LE ROUX
- Madame Monique POITREAU
Suppléants : - Madame Marie-Christine EWANS
- Madame Régine MARCHAND
- Madame Joëlle LEAO
- Madame Martine CHAPEYROU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : _- Monsieur Thierry MARCHESSEAU
- Madame Bénédicte TOGNINI
Suppléants : - Madame Céline FOURNAT
- Monsieur Mathieu BERNARD
- Madame Marieke DOREMUS
- Madame Sylvie DELSANTI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Monsieur Laurent ROUILLARD
Suppléants : - Madame Jamila MIMOUNI
- Monsieur Stéphane TURCATO
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Martine JOANCHICOY
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Suzanne GOBILLOT
- Madame Maryline GARDET-RACHE
Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Alisson GOUBIER
- Madame Corinne BOURREC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 36 Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : _ - Madame Pascale PAVONE
- Monsieur Jean-François BOLZEC
Suppléants : _- Madame Stéphanie JUILLARD
- Madame Gladys THIEBAULT
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Anne Marie LAMAGNERES
- Monsieur Pierre LAFONT
Suppléants : - Madame Hélène BARBOT
- Madame Saida BENIDIR
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Fabrice SAUBUSSE
- Madame Martine GAUSSENS
Suppléants : - Monsieur Mickael CARRECABE
- Madame Corinne POURRERE
- Madame Cécile BOUFFARTIGUES
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Marie-Laure LASBARRERES
- Monsieur Jean-Claude BACOT
Suppléants : - Madame Dominique PATERNOTTE
- Madame Valérie CAMPS
- Monsieur Fabien MARCILLY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 37 Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Danièle LAYRISSE
- Monsieur Jean-Louis ROUCHER
Suppléants : _- Madame Christine FEREC
- Monsieur Michel BARAT
- Madame Françoise HANUSSE
- Monsieur Antoine AUGÉ
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : _- Madame Sophie JOLY
- Madame Elodie GUERNALEC-ROMBY
Suppléants : - Madame Annie ROY-ARTIGOU
- Madame Evelyne GUIRAUD
- Monsieur Pascal PIQUÉ
- Madame Eladia SCHIEJA
> Catégorie B :
Titulaires : _- Madame Sylvie SMITS
- Madame Delphine CHATAIGNIER
Suppléants : _- Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Monsieur Thomas SAINT-GIRON
- Madame Fabienne JARIOD
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGE
- Monsieur Richard BALESTRAT
Suppléants : - Monsieur Thierry TENADET
- Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
- Madame Bérangère HERISSE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 38 Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de Administration
Titulaires : - Monsieur Emmanuel SALLABERRY
- Madame Marie Nelly DENON BIROT
Suppléants : - Madame Laetitia PITOT
- Madame Denis GRESLARD-NEDELEC
- Madame Monique DE MARCO
- Monsieur François BESSE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Gérard JEHT.,
- Madame Marie-Pierre SCHEMBRI
Suppléants : _- Madame Delphine NAPTAS
- Monsieur Yoann BENARD
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline MASSIAT
- Monsieur Jean-François CUNY
Suppléants : _- Madame Karine EYMERY
- Madame Camille BIROT-GARCIA
- Monsieur Jean-Louis FILLON
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER
- Monsieur Christophe SCARAMUZZA
Suppléants : - Madame Vanessa GAULT
- Monsieur Anthony CHASSAING
- Madame Yolande TOURE
- Madame Sonia LAGRAVE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 39 Ville et CCAS de VILLENAVE D’'ORNON
Représentants de l’ Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard DEBUC
- Madame Agnès BOY
Suppléants : _- Monsieur Christian BOURHIS
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : - Monsieur Hugues VENEL
- Monsieur Axel FUMO
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Ronan BOURDON
Suppléants : - Madame Marie-Hélène COLIN
- Monsieur Frédéric BOULANGER
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Monsieur Philippe SANZ DE GALDEANO
Suppléants : _- Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Christine HOUDAY YER
- Madame Sylvie JODET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 40 CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Hervé GILLÉ
- Monsieur Jean-Louis DAVID
Suppléants : _- Monsieur Bernard FATH
- Monsieur Arnaud DELLU
- Monsieur Dominique VINCENT
- Madame Valérie DUCOUT
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Marie-Hélène TRIALLE
- Monsieur Claude MOLINIER
Suppléants : - Madame Marie-José SALANON
- Monsieur François TIGNOL
- Monsieur Didier LAROCHE
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : _- Monsieur Jacques MESSAGER
- Madame Sylvie DUTHIL
Suppléants : - Monsieur David DUBRASQUET
- Madame Marie MARIANO
- Madame Odile MAIRE
- Madame Cécile FERRAND
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Monsieur Philippe SARRAUTE
Suppléants : - Monsieur Jean-Michel TAUZIN
- Monsieur Thomas CHOISI
- Monsieur Jean-Louis COLLOMB
- Monsieur Christian BOUSSINOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 41 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Laurence ROUEDE
- Monsieur Thierry FRIJOULET
Suppléants : _- Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Gisèle LAMARQUE
- Monsieur Vital BAUDE
- Monsieur Eddie PUYJALON
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Coralie GODAIN
- Madaine Aurélie PAQUIGNON
Suppléants : - Monsieur Djamshid SABERAN
- Madame Marion VILLEREAU
- Madame Amélie COHEN-LANGLAIS
- Monsieur Damien MONCASSIN
> Catégorie B :
Titulaires : _- Madame Sylvie MAILLOCHAUD
- Madame Catherine FICHEUX
Suppléants : _- Monsieur Christophe LAITUE
- Madame Sandrine DESBORDES
- Monsieur Christian SAMBOU
- Monsieur Stéphane VIATEUR
}> Catégorie C:
Titulaires : _- Madame Stéphanie FAURIE
- Monsieur Jean-François BETOULE
Suppléants : - Monsieur Gilles COURBIN
- Monsieur Philippe CRUCHET
- Monsieur Franck MICHEL
- Madame Colette DIAZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 42 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie À:
Titulaires : - Monsieur Jean-Luc BOULOU
- Monsieur Philippe PIQUER
Suppléants : _- Monsieur Jean-Pascal GERY
- Monsieur Laurent GREAULT
- Monsieur Walter GARCIA
- Monsieur Pascal DEGUDE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Daniel FAUVIAUX
- Monsieur Daniel FUSTER
Suppléants : _- Monsieur Richard ARNAUD
- Monsieur Yves GUEMON
- Monsieur Patrick FERNANDEZ
- Monsieur David WALAS
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Armatid GORET
- Monsieur Sylvain BIGAUD
Suppléants : - Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Léopold EMERY
- Monsieur Xavier LORENZI
- Monsieur Yohann LAGUEYT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 43 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul DECELLIERES
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : _- Monsieur Pierre JACOLOT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Membres S.S.S.M
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Madame Thérèse GACHON
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Madame Laure CASTAGNE
> OFFICIERS
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Olivier BOIDIN
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Olivier GREZES
- Monsieur Christophe MANO
> ADJUDANTS
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Eric MARSALOUX
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Robert BLANES
- Monsieur Olivier GRAVEY
> SERGENTS
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Christopher KIES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 44 Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
> CAPORAUX
Titulaires : - Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Grégory ANTOINE
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Nicolas EHRHART
- Monsieur Cédric FRANCOIS
> SAPEURS lere CLASSE
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Cédric MACTIET
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
He
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Christiane MARIDAT
- Madame Marianne CHIROLEU
Suppléants : - Madame Armelle FADEL
- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ
- Monsieur Wilfrid OMOND
- Monsieur Bruno PITET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 45 > Catégorie B :
Titulaires : - Madame Isabelle AURADOU-GERBAUD
- Madame Sophie LE QUELLEC
Suppléants : _- Madame Carole LACOURTY
- Madame Béatrice CABES
- Monsieur Brice BEAUDEMONT
- Monsieur Benjamin BOUSQUET
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Stéphanie GRENIER
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : _- Monsieur Laurent DUBERGEY
- Monsieur Pascal RODRIGUEZ-V ALDES
- Madame Sandrine BERNARDIE
- Madame Nathalie LAFFARGUE
ARTICLE 2 : L'arrêté du 12 décembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Bordeaux, le! 2 JAN, 2017
LE PRÉFET,
Pour le Préfet ei (! tion,
\Thierry SUQUET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-01-12-001 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 46 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-12-30-007
Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac
et Talence
Mise à disposition de plusieurs ensembles immobiliers situés sur les communes de Bordeaux,
Pessac et Talence - Entre l'Etat et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 47 REPUBLIQUE FRANCAISE
Ur à O DEC, 2016
PREFECTURE DE LA GIRONDE
CONVENTION D'UTILISATION
033- 2016-0230
Les soussignés :
1°- L'administration chargée du domaine, représentée par M. Jean-Denis de VOYER D’ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde, dont les bureaux sont situés 24 rue François de Sourdis à BORDEAUX (Gironde) stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 4 janvier 2016, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) représenté par Mme Gaëlle BUJAN, déléguée régionale pour l'Aquitaine, dont les bureaux sont situés à la direction régionale, Esplanade des arts et métiers 33400 Talence, ci-après dénommé l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de la Gironde, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition de plusieurs ensembles immobiliers situés sur les communes de Bordeaux, Pessac et Talence.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l'Etat.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 48 CONVENTION
Article 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à
R.2313-5 et R 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet
de mettre à la disposition de l'utilisateur pour les besoins du CNRS, l’ensemble immobilier
désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants :
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensembles immobiliers appartenant à l’Etat :
- Direction régionale située à Talence (33400), Esplanade des Arts et Métiers, d’une
superficie totale de 2 200 m°, cadastrée AD 30 et AD 130, immatriculée dans chorus
AQUT/123537/329263
- Maison des Suds située à Pessac (33600), 12 esplanade des Antilles, d'une superficie totale
de 13 716 m°, cadastrée EZ 25, immatriculée dans chorus AQUI/123537/447277
- Pôle de chimie situé à Pessac (33600), avenue du docteur Schweitzer, d'une superficie totale
de 80 876 nr, cadastré DH17 + DH18 + DH19, immatriculé dans chorus AQUI/123537
- Institut de biologie situé à Bordeaux (33077), 1 rue Camille St Saens, d'une superficie totale
de 5002 m°, cadastré IE 14, immatriculé dans chorus AQUI/170500/318485
tels qu'ils figurent sur les plans annexés.
Sauf prescription contraire, les dispositions de Ia présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de
toute nouvelle construction.
Article 3
Durée de la convention
Compte tenu des projets à conduire sur le long terme, la présente convention est conclue pour
une durée de 20 années entières et consécutives qui commence le 01.01.2016,
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14,
Atticle 4
Etat des lieux
Sans objet.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 49 Article 5
Ratio d'occupation
Les surfaces et les ratios d'occupation des immeubles désignés à l’article 2 sont détaillés sur les annexes globales jointes.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1" et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. Locations, autorisations d’occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur l’ensemble immobilier qui fait l’objet de la convention d’utilisation.
L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la
délivrance d’un titre d'occupation, dans les conditions de droit commun. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Atticle 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités
afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien et réparations
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
La réalisation des dépenses de grosses réparations mentionnées à l’article 606 du code civil, à
la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue avec les dotations inscrites sur son budget.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés par l’État dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour les bâtiments
publics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs des bailleurs et preneur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 50 Atticle 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Se reporter aux annexes globales ci-jointes.
Pour les bureaux de la direction régionale référence chorus AQUI/123537/329263/43, l'objectif est d'atteindre 12 m? par agent au terme de la présente convention.
Aïticle 11
Loyer
Sans objet.
Article 12
Révision du loyer
Sans objet.
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l'immeuble remis à l'utilisateur. Il vérifie notamment l’évolution du ratio d'occupation par agent.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l’immeuble est devenu inutile ou inadapté aux besoins de l'utilisateur, le propriétaire en informe l’utilisateur. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.
A l'issue de ce délai, Le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service public mentionné à l’article 1%. Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.
Si à l’expiration d’un délai de un an maximum, le service utilisateur n’a pas donné suite à l’objet de la mise en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la nouvelle localisation du service.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2035.
La présente convention prend fin de plein droit au terme de la 20ème année suivant la date à laquelle les immeubles ont été mis à la disposition de l’utilisateur.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 51 14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur d’une obligation prévue par la présente convention, dans un délai de six mois après mise en demeure ;
b) A l'initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d'urgence ;
c) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
La résiliation est prononcée par le préfet.
Article 15
Pénalités financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l’immeuble à l’issue de la présente convention ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois le montant de la valeur locative de immeuble au maximum.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine,
Pour le Directeur Régional des Finances Publiques
g'etdu Département de la Gironde Gaëlle BUJAN
ps Déléguée régionale Le préfet, ss, Adjointe Cécile ULLRICH
Pour le Préfet ebpa agjation,
le Secrétäire Général,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 52 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 53 dt de hiolopre
_ Parcelle 14 - Feuille 000 IE 01 - Commune : BORDEAUX (33) . | À KT 2
— —_— —
——
> Coordonnées en projection : RGF93CC45 X=1414686.11 ; Y=4186874.51 > Coordonnées géographiques : WGS83 (GPS) DAS (44° 49°25" HN - 0° 36° 32" O) - Lalitude = 44,824688 HN - Longitude = 0. 6D9D84 O
> Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle sélection. |
Informations littérales relatives à une parcelle
Références cadastrales de la parcelle 000 IE 44
Contenance cadastrale de la parcelle 5 002 mètre carré Adresse de la parcelle RUE PAUL QUINSAC 33000 BORDEAUX
mardi 20 décembre 2016 10:04:37 - Commune : BORDEAUX (33) - Cadastre - Internet Exolorer
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 54 Te ae in
Parcelle 19 - Feuille 000 DH 01-Commune: PESSAC (33)
|
|
> Coordonnées en projection : RGF93CC45 =1413894.09 ;: Y=4184160.34
+ Coordonnées géographiques : WGS84 (GPS) DMS (44° 47' 59" N - 0° 37' 3" O)- Latitude = 44.799969 N - Longitude = 0.617557 O
» Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle séleclion.
{AL imtommations littérales relatives à uneparcelle
Références cadastrales de la parcelle 000 DH 19
Contenance cadastrale de la parcelle 9 1462 mètre carré
Adresse de la parcelle AV MARC DESBATS
33600 PESSAC
AEDITERA
lundi 19 décembre 2016 15:08:44 - Commune : PESSAC (33) - Cadastre - Internet Explorer
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 55 ' “
TÉ\e le chimie.
LS parcelle 48 Feuille 000 DH 01 - Commune : PESSAC (33) NE TRE nn bios doibétotoassomsi cadastre.gouv.fr} TT
A L_» 1
EE
DU
Vel ET _ él > Coordonnées en projection : RGF93CC45 X=1413746.43 ; Y=418451203 > Coordonnées géographiques : VYGSE4 (GPS) DMS (44° 48° 11° N-0°37' 10" O)- Lablude = 44.803071 N - Longitude = 0.619529 O » Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle sélection. Informations littérales relatives à une parcelle Ÿ
… Références cadasirales de la parcelle 000 DH 18
Contenance cadastrale de Ja parcelle 66 441 mètre carré
Adrésse de la parcelle AV MARC DESBATS
33600 PESSAC
lundi 5 décembre 2016 14:35:20 - Commune : PESSAC (33) - Cadastre - Internet Explorer
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 56 Tr de coute
si
me Te
ee É * 7 ES
> Coordonnées en pioecton : RGF93CC45 X=1414024.37 ; V=4184405 29 > Coordonnées gécgraphiques : ViGS34 (GPS) DMS (44° 46° 8° H- 0° 36° 57° O)- LaElude = 44.802223 N - Longäude = 0.616050 O
> Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle sélecbon.
Informalions littéralos relatives à une parcelle
Références cadastales de la parcelle 000 DH 47 Contenance cadasirale de la parcelle 5213 mêtre carré Adresse de Ia parcells AV MARC DESBATS 33600 PESSAC
EU
lundi 19 décembre 2016 15:05:52 - Commune : PESSAC (33) - Cadastre - Internet Explorer
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 57 Commune: PESSAC(33)-Cadastre Internet Explore
htips//wvav.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle,do?CSRF_T( OKEN=99YL- F0318000EZ01 &dontSaveLastFo
Se
> Centrer sur la commune
> Centrer sur la feuille
x] Y 1
> Mémoriser ce zoon
> Zoom mÉémorisé
> Zoom précédent
[JAficher un drapeau surles r un drapeau sur les Firees en Instance d'une mise
Jour graphique + Coordonnées en projeclion :
> Coordonnées géographiques :
RGF93CC45 _ WGS84 (GPS)
à ©
re us
EZ 5
o
v X=1414043.94 ; Y=4183496.91
DHS (44° 47° 38° N - 0° 36° 55° O)- Lalilude = 44.794064 N - Longitude = 0.615291 ©
»> Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle sélection.
_ Informations littérales relatives à une parcelle
AT 11:
Références cadastrales de la parcelle
Contenance cadastrale de la parcelle
Adresse de la parcelle
Affichage
ea | 9 | En > Mémoriser cel aMichage
carmerntaftenelre
000 EZ 25
43 716 mètre carré
42 ESP DES ANTILLES 33600 PESSAC
lundi 5 décembre 2016 11:43:24 - cadastre.gouv.fr - Internet Explorer
ï 1 ES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 58 Ducclrou Pre vale.
Parcelle :30- Feuille 000 AD 01- Commune : : TALENCE (33) — P
nn — —
= — — — -
> Coordonnées en projection : RGF93CC45 X=1415058.28 : V=4184761.99
> Coordonnées géographiques : WGS84 (GPS) DMS (44° 4821" N - 0° 36 11" O)- Lalitude = 44.805845 N - Longitude = 0.603195 O
» Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle sélection.
Informations littérales relatives à une parcelle
Références cadasfrales de la parcelle 000 AD 30
Contenance cadasfrale de la parcelle 4 967 mètre carré
Adresse de la parcelle UNIVERSITE
33400 TALENCE
A5 430 - DAS m7
lundi 5 décembre 2016 15:20:07 - Commune : TALENCE (33) - Cadastre - Internet Exvlorer
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 59 ANNEXE
DE
LA
CONVENTION
GLOBALE
n°
033-2016-230
{B6timents
regroupés
sur
un
même
site)
DIRECTION
REGIONALE
Date
prise
d'affet
de
la
convention
:
TT
TN
—
Esplanade
des
Arts
et
Meburz
Durée
(par
défaut)
:
L
TF0
Intervalle
contrôle
(par
défaut)
:
ITA
ans
AD
30
ET
130
Ratlo
cible
(par
défaut)
:
Uu122
|
m2/P4T
AD
=
1957
me
+ AD
LA
=ZT
m7
ss
Date
de
fin
de
La
convention
:
CSx/3a7
ST
("9
Ce
ratio
moyen
est
calculé
sur
les
immeubles
de
“ctg
1*
et
"ctg
2 avec
perf"
pour
lesquels
aucune
date
de
sartie
anticipée
n'a
été
renselgnée
(colonne
x
ds
ft
JT
Lin
Def
dr
(75,
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6
LENS
LU
ler
het
à
+9
28
jy,
MI
*
‘
ci
Ÿ
TABLEAU
RECAPITULATIF
7
=
‘
ad
de.
ñ
id
Hh
di
.
«0.
Ldlit--mtuss
ELre
«
IDENTIFICATION
DE
LA
SURFACE
CONTROLES
INTERMEDLAIRES
Sd
ie
A
N°
CHORUS
de
|
iné
Réf.
cadastrales
PSE
|
Rado.
pure
MZ
ratio
|
3e ratio)
|
anticipée
du
N°
CHORUS
de
l'Unité
Ne
CHORUS
du
bâtiment
Ja
surface
EL
RS pe
OR
Désignation
g
la
(bâtiment,
Désign,
surface
louée
Adresse
(facultatif,
si différentes
VEN
/[
N/posta
|SUN/poste.
sun
poste|
bâtiment
économique
F
r
terrain)
(facultatif,
si
différente
du
site)
di
ske
sun
louée
é
u
site)
sie
nono
|
3112210
[031224
MER
-
-
NET
ASIE
ms
|45
+
+
122637
320203
RL
7
rores
100527
|
175199
|
190070
ca
|
©
n20N
067
|
Ma
| to
mA
LE
|
|
|
|
[ar
|
IE
te
|
|
ae
dr
uns
|
Gaëlle
BUJAN pese
Détéguée
régionale
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 60 ANNEXE
DE
LA
CONVENTION
GLOBALE
n°
033-2016-230
itimonts
regroupés
sur
un
même
site
:
Insee
PEge
Date
prise
d'effet
de
Ia
convention
:
01/01/16
True
Eniee
Dame
Snene
Durée
(par
défaut)
:
DIT20RE
ans
TR
DE
Es
SR
Intervalle
contrôle
(par
défaut)
:
TINSENT
ans
ron
—+#$
Ratio
cible
(par
défaut)
:
DU
AN
m2/PdT
#
002
Date
de
fin
da
La
convention
:
CL
{*)
Ce
ratlo
moyen
est
calculé
sur
les
immeubles
de
“eg
1"
ct
"ctg
2 avac
perf”
pour
lesquels
aucune
date
de
sortie
anticipée
n'a
été
rensaignéa
(colonne
x)
F
ER
E
ri
=
sie
Ed
e
+
-
3
TABLEAU
RECAPITULATIF
|
has.
IDENTIFICATION
DE
LA
SURFACE
<
<
4
RATER
LE
LE
Réf,
cadastrales
st
«ral
/|M3e
rude
|
Date
de
sortie
anticipée
TR
| ronsanimn
|
EE
outre
ne
mn.
À
an
nan
a
ns
Cac
an
svp
|
int
Bla
ae
F
‘4
ETES
170800
310485
14
Cal
lens
nan
PTIT
:
s
=
ÉRCREETE
|
fs
M
SSCE
ETS
[
]
|
Laits
|
L
1
Es
.
Gaëlle
BUJAN
He Déléguée réglonale
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 61 eme »
a ANNEXL
DE
LA
CONVENTION
GLOBALE
n°
033-2016-230
(Bôtiments
regroupés
sur
un
même
site)
Maison
des
suce
Date
prise
d'effet
de
la
convention
:
01/01/16
CNRS:
TFesplanade
des
Antilles
Durée
(par
défaut)
:
ESNOMM
ans
PESSAT
——
71600
Intervalle
contrôle
(par
défaut)
:
ITESZIT
ans
Gironde
a
3
Ratlo
cible
(par
défaut)
:
Bi!
m2/P4T
TITTE
Date
de
fin
de
la
convention
:
Dsi/127551
ms
=
ma
a
m
MA/PAT
(*)
Ce
ratlo
moyen
est
calculé
sur
les
Immeubles
de
“ctg
1"
et
“ctg
2 avec
perf”
pour
lesquels
aucune
date
de
sortie
anticipée
n'a
été
renseignée
(colonne
X)
+
+
pui
|
TABLEAU
RÉCAPITULATIFL
|
TE
k
Ï
ñ
His
5
28
IDENTIFICATION
DE
LA
SURFACE
CONTROLES
INTERMEDIAIRES
:
Réf,
cadostrales
WA
Mira
==
RE
sn
Ne
CHORUS
de
l'Unité
Ne
CHORUS
de
|
Identifiant
Chan
|
Désignation
générale
(bâtiment,
Adresse
ro
(
ler
rot
N
2e
rte.
|äeratlo
|
anticipée
du
dconvmique
NÉCHORUS
dr btinant
|: asc
joués
WEcomplet
terrain)
Dao
mirfRon
tous
(lacultatif
al différente
du alto)
PR
te
Pr
es
_ SUN
porte
spa
CEIPEER
|
bitiment
Hate.
le.
»4hit
aire)
t
en
O0
|
in2a
| sin72
123937
a47aTT
6
L23597/44r2r7
fus)]
Vatment
acientique
- Maison
des
suds
-
206637
|
276252
€i9 2
sans
perf
105
ae
1
RES
ICT
EIRE
re
à
»
7
x
A
+
24
dé
as.
4
ur
Ms.
«1
mi
pb
Mr
é
+
{où
=
e
Dé
?
CAE
Gaëlle
BUJAN
Yan Déléguée régionale
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 62 ANNEXE
GLOBALE
DE
LA
CONVENTION
GLODALE
n°
032-2016-0230
{bâtiments
ds sur
un
même
site)
POLE
DE
CHIMIE
—
Data
prise
d'effet
de
[a
convantion
:
01/01/16
CNRS
Avenue
du
ur
Schwoltzer
Durée
(par
défaut)
:
1200207
ans
PLSSATC
00
———
Intervalle
contrôle
(par
défaut)
:
37
ans
GIRONDE
:
cts
DA
17
+ DH
1Ù
+ OH
19
Ratlo
cible
(par
défaut)
:
12
m2/par
TT
TE
Date
de
fin
da
la
convention
:
SLT
ma
'
SUR
GLONALE——
a
mn
FH
SLORAUE
m°
na
/PaT
{*)
Ce
ratio
moyen
est
calculé
sur
les
Immeubles
de
“ct
1" et et
"ct
2
avec
perf”
pour
lesquels
aucune
date
de
sortie
anticipée
n'a
dté
renselgnée
(colonne
x)
TABLEAU
RECAPITULATIF
IDENTIFICATION
DE
LA
SURFACE
MESURAGES
:CONTROLES
INTÉRMEDIAIRES
mile
=z
—
Date
de
sortia
Réf,
cadastrales
à
Nombre
da
Rat.
1er
ratio
2erto
|
3erato
anticipée
du
N°
CHORUS
de
l'Unité
N°
CHORUS
de
|
Identifiant
Chorus
|
Désignation
générate (bâtiment,
Adresse
SHON
sus
SUN
Catégorie
du
;
«|
P
omgue
N°
CHORUS
du
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Sri
ude
Vcompiet
torraln)
Désign,
surface
louée
.(lacultatif
st
différente
du
site)
(facultatif,
si
différentes
(en
mi?)
(an
m°)
(en
mi)
bstiment
SUN
/SUD|
postes
do
d'occupation
Loyer
annual
(euro)
|
SUN/poste
|
SUN/posta
SUN/poste
bâtiment
écon
race
cor
du site)
travail
||
SUN/poste|
Binaae
BAL
|
ina
122097
A474G2
051
123637
{447402
/651
| Restaurant
administratif
- PCOO10
040,11
249,75
clos
sons
objet
sans
objel
sans
objet
|
sans
objel
.
#
UN
Dbliment
scientifique
-Cantre
de
»
129037
447497
049
123537447457
/040
|rechorche
Paul
Pasoni
-PLO020.
605,70
3910,64
cig
2 sans
perf
Î
PE9030 »|Dätiment
sclentifique
-Laboratoire
129537
447206
047
123537,/
447295
/ 647
| composites
thermostructuraux
-PL3040
297,00
2570,99
2
sans
port
PES020
122537
447201
G44
123537
/447291
/044
|Chatoau
de
Drivaznc
-PCCOGO
117127
135,21
ip
2
sans
perf
10637
447200
042
123597
/447200
/c42|
Pme
sclentlique
-Gryogani
-
200,31
13025
cg
3
+2997
320200
44
123837/229200û4
|Péimontaclenltique
-ICMCD
- PCS070
cave
|
eriuc
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sans
port
122597
447209
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123937
/447203
/640
Rare
Sclanufiqua
-PLAGAMAT
-
2303,05
178,87
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2201761
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-30-007 - Convention d'utilisation 033-2016-0230 Bordeaux, Pessac et Talence 63