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Déliberation - 07 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Pubié le (9 [OU \Z OU
ID : 035-263503336-20240328-DELIB_280324_07-DE
République Française . LL : |
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d'Administration |
Séance du jeudi 28 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Etaient présents : .
Membres élus : Jacky LECHABLE, Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER, Goulven DONNIOU, Catherine GUIBERT, Viviane SAINT-DENIS,
Membres nommés : Chantal AUBRÉE, Valérie HEEN, Catherine LAINÉ
Absents excusés :
Membres nommés : Isabelle PROTET (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT), Dominique DUFIL, André LELIEVRE.
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Président du CCAS préside la séance.
Madame Katell BEUCHER a été désignée secrétaire de séance.
ÉRELESE SE)
2024 : 28/03-07 Subventions aux associations
Il est proposé au Conseil d’ Administration de se prononcer sur l’attribution des subventions auprès des associations (cf. tableau détaillé joint en annexe).
Vingt associations à caractère social ont été répertoriées pour une attribution de subvention par le CCAS de la commune. Ce sont des associations qui interviennent pour soutenir des actions auprès des personnes handicapées, des personnes démunies, pour accompagner des parcours de soins, des interventions liées à la santé, à la lutte contre les exclusions, l'isolement.
Un groupe de travail s’est réuni le 21 février pour réfléchir aux critères et aux montants des versements des subventions.
Il est proposé aux membres du CCAS d’ajouter le subventionnement des associations suivantes, aux associations déjà subventionnées les années passées :
- Association française des sclérosés en plaque
- Banque alimentaire de Rennes
- Club des Joyeux Amis
- Comité d'Ille-et-Vilaine de la prévention routière 35
Il est proposé aux membres du CCAS un versement répartit comme suit :
- 150 € aux associations du champ social
- 965.75 € à l’Epi Com (0.25 € x 3 863 habitants)
- 500 € au club des Joyeux Amis de Domloup
- 300€ à l'association Anim Castel de Châteaugiron qui est une association locale et qui accueille des résidents de Domloup
- 10000 € à l'association Entraide Familles de Domloup
Signé par : Sylviane Guïllot
Date : 09/04/2024
Qualité : Sylviane Guillot
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 |
Publié le D [ou FLOL
ID : 035-263503336-20240328-DELIB_280324_07-DE
Il est aussi proposé de réserver une enveloppe de 1 000 € pour les subventions exceptionnelles avec un montant proposé défini comme suit :
- 300 € pour une aide pour une catastrophe naturelle.
- 150€ par jeune, habitant Domloup, qui participe à un projet associatif humanitaire dans la limite
de 350 €. En retour, il sera demandé aux jeunes de venir présenter le bilan de leur action devant
le Conseil d’ Administration.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide la répartition des subventions aux associations comme présenté ci-dessus.
- _ Réserve une enveloppe de 1 000 € pour les subventions exceptionnelles avec un montant défini comme suit :
o 300 € pour une catastrophe naturelle.
o 150€ par jeune, habitant Domloup, qui participe à un projet associatif humanitaire dans la limite de 350 €.
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Jacky LECHÂBLE,
Président du C.C.A.S.
La Vice-Présidente du CCAS
Sylviane GUIL OT_
-
K Ÿ DOMLOUP
Allée de l'Etang
Mairie de DOMLOUP
35410 Domloup
Publié le rpm a Le frein te ID : 035-26350336-20240328-DELIB_ 280324 07-DE
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en "Ugo U'VLO U
Liste des subventions sur l'exercice 2024
Budget : CCAS de Domloup
Numéro du Objet Organisme bénéficiaire Montant de la Montant de la
contrat subvention 2023 | subvention 2024
01 Subvention APF France Handicap Assoc APF 150.00 150.00
02 Subvention Les Restos du Coeur Assoc Les Restos du Coeur: 150.00 150.00
03 Subvention ADAPEI Assoc ADAPEI 150.00 150.00
04 Subvention Secours Catholiques Assoc SECOURS CATHOLI 150.00 150.00
05 Subvention Handicap 35 Assoc Handicap Services 3£ 150.00 150.00
06 Subvention Alcool Assistance Assoc ALCOOL ASSISTANC 150.00 150.00
07 Subvention Epicom Assoc EPI COM 956.00 965.75
08 Subvention Centre Eugène Marquis Assoc CENTRE EUGENE N 150.00 150.00
09 Subvention France Adot 35 Assoc FRANCE ADOT 35 150.00 150.00
10 Subvention Amicale des donneurs de sang Assoc AMICALE DES DONT 150.00 150.00
11 Subvention Secours Populaires Assoc Secours Populaires 150.00 150.00
12 Subvention Riv'Ages Assoc RIV'AGES 150.00 0.00
13 Subvention Anim Castel Assoc Anim Castel 300.00 300.00
14 Subvention Rêves de Clown Assoc Rêves de Clown 150.00 150.00
15 Subvention Entraide Famille Assoc CSF ENTRAIDE FAN 10 000.00 10 000.00
16 Subvention aide à l'Ukraine Assoc PROTECTION CIVIL] 0.00 0.00
17 Subvention Le Patis Fraux Assoc LE PATIS FRAUX 150.00 150.00
18 Subvention association ADMR - TUBA Assoc ADMR - TUBA 150.00 150.00
19 Subvention soutien à la Turquie et au séisme FACECO - DSFIPE 500.00 0.00
20 Subvention Joyeux amis Assoc CLUB DES JOYEUX 0:00 500.00
21 Subvention banque alimentaire RENNES Assoc BANQUE ALIMENTA 0.00 150.00
22 Subvention prévention routière Assoc PREVENTION ROUT 0.00 150.00
23 Subvention ass. française des sclérosés en plaque Assoc AFSEP 0.00 150.00
13 856,00 14 165.75 Total budget : CCAS de Domloup
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