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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
C- 33-12-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 33-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-788 du 2 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2) soumettant les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport de développement durable ;
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre, ainsi que le contenu du rapport de développement durable ;
Vu la circulaire du 3 août 2011 ayant pour objectif de préciser l’accompagnement de l’Etat dans l’application de ce décret ainsi que les modalités de mise en œuvre par les collectivités territoriales et les EPCI soumis à ce dispositif ;
Depuis de nombreuses années, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est engagée dans des démarches de développement durable (SCOT puis PLUiD, Plan Climat Air Energie Territorial, label climat-air-énergie, prévention des déchets, accessibilité, mobilité, politiques de l’habitat, …). Elle a par ailleurs fait le choix d’articuler l’ensemble de ses politiques publiques autour des 17 Objectifs de développement durable de l’ONU.
Il est donc important de pouvoir à la fois évaluer sous cet angle les politiques publiques portées, capitaliser l’ensemble des actions relatives à ces sujets et les valoriser. Le décret du 17 juin 2011, pris en application de l'article 255 de la Loi Grenelle II, impose aux collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d'élaborer un rapport développement durable, qui doit être présenté préalablement au Débat d'Orientation Budgétaire.
Afin d’objectiver ses actions en matière de développement durable et de répondre aux exigences règlementaires, l’agglomération a choisi d’articuler son rapport développement durable autour de : - La lutte contre le changement climatique ;
- La protection de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
- L’épanouissement des citoyens et cohésion sociale des territoires ;
- Les modes de production et de consommation responsables. Les enjeux de développement durable, mêlant environnement, économie et social nous obligent. En effet, les urgences sont nombreuses :
L’adaptation au changement climatique, par la réduction des îlots de chaleur, le développement de puits de carbone naturels, la désimperméabilisation des sols, la revégétalisation en zones rurale et urbaine ;
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, par la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles via la diminution de nos consommations d’énergie et la production d’énergie renouvelable ;
L’effondrement de la biodiversité, aujourd’hui caractérisé sous la forme d’une quatrième vague sans précédent ;
Le lien social à renouveler, notamment entre générations, au bénéfice des plus démunis ou des plus en difficulté, nécessaire au titre de la cohésion des territoires ;
L’économie réelle et durable, elle-même en transition, sous couvert de crise énergétique, d’indispensable réindustrialisation du territoire national, et de capacité à attirer de jeunes talents pour construire ce nouveau modèle.
Sur ces différents enjeux, l’agglomération s’engage. Au travers de ses nombreuses actions et de ses indicateurs, le rapport de développement durable 2024 en témoigne.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport développement durable 2024, annexé à la présente.
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée