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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 60 Convention occupation a titre gracieux USVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°60/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention d’occupation du patrimoine communal à titre gracieux avec l’association USVG Modélisme
Vu la DA 53/2023/A ayant pour objet la convention d’occupation du patrimoine communal à titre gracieux avec l’association USVG Modélisme et comportant une erreur relative à l’adresse de domiciliation de l’association,
Vu qu’il convient de retirer la DA 53/2023/A ;
Considérant que la présente DA n°60/2023/A retire et remplace la DA susvisée ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l’Association Union Sportive Vallée de la Gresse, dont le siège social est situé 40, Avenue de Rivalta, 38450 VIF, représentée par M. Stéphane CAVAGLIA, une convention de mise à disposition précaire et révocable du terrain situé Rue du Stade 38450 VIF, pour une durée de 1 an renouvelable trois fois tacitement, sauf décision contraire notifiée à l’occupant.
La durée maximale sera donc de 4 ans, à compter du 15 mars 2023.
Détail et surface du terrain mis à disposition :
- Parcelle de 2384 m² cadastrée BL10
Ce droit d'occupation est accordé pour l’activité de modélisme.
Cette mise à disposition gracieuse doit être considérée comme une subvention en nature et valorisée comme telle annuellement dans les comptes de l’association occupante.
La valeur locative annuelle du terrain mis à disposition s’élève à 215 €.
De signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET