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Arrêté - AR2025 132 Circulation et stationnement 39 rue du Bois Bourgeois Travaux EIMI
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 132 Circulation et stationnement 39 rue du Bois Bourgeois Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-132/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle
25230 SELONCOURT, en date du lundi 17 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d’une ouverture
de fouille pour travaux électriques 39 rue du Bois
Bourgeois, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 39 rue du Bois Bourgeois - Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit rue du Bois Bourgeois au droit de la propriété sise au n° 39, du lundi
24 février au vendredi 07 mars 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera légèrement réduite rue du Bois Bourgeois, à hauteur
de la propriété sise au n° 39, du lundi 24 février au vendredi 07 mars 2025
selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Bois Bourgeois, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 39, du lundi 24 février au vendredi
07 mars 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-058 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-132/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâle 25230 SELONCOURT — chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 20 Février 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 20/02/2025
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-058