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Arrêté - AR2025 787 Circulation et stationnement 3 rue Parmentier Travaux EIMI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 787 Circulation et stationnement 3 rue Parmentier Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-787/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle
25230 SELONCOURT, en date du vendredi 4 juillet
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réparation d'un branchement électrique 3 rue Parmentier,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 3 rue Parmentier - Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise EIMI, sera interdit rue Parmentier sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 6, sur une durée de 5 jours, dans la
période comprise entre le lundi 11 août et le vendredi 22 août 2025 selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Parmentier, à hauteur de la propriété sise
au n° 3 sur une durée de 5 jours, dans la période comprise entre le lundi
11 août et le vendredi 22 août 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Parmentier, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 3, sur une durée de 5 jours, dans la période
comprise entre le lundi 11 août et le vendredi 22 août 2025 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EIMI devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-312 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-787/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâle 25230 SELONCOURT — chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 8 juillet 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
r \q à
Gilles Maillard
Affiché le: 09/07/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-312