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Arrêté - 2023 084 stop pierre percee
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 084 stop pierre percee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE PERMANENT
A PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ARRETÉ N° 084/2023
LE MAIRE DE SAINT-PREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code pénal notamment l'article R.610-5,
Vu l'article R 113-1 du code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment les articles R 415-6, R 411-25 et R 415-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité,
Considérant qu'il convient d'améliorer les conditions de circulation et de sécurité à l'intersection de la route de Coltainville et de la rue de la Pierre Percée D134-12,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un panneau STOP doit être implanté rue de la Pierre Percée D 134-12 dans le sens Jouy vers Champhol à hauteur du N° 5.
ARTICLE 2 : La disposition prévue à l'article 1 sera portée à la connaissance des usagers par la pose d’un panneau réglementaire type AB4 et d’une signalisation au sol.
ARTICLE 3 : Cette réglementation sera applicable dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Saint-Prest, Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir veilleront au respect de cette prescription et seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmis au :
Conseil Départemental
Fait à Saint-Prest, le 20 juin 2023
Le Maire ,G£SAINW; Æ: