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Arrêté - 2023 006jouy arrete conjoint sens circu moulins neufs signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 006jouy arrete conjoint sens circu moulins neufs signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2023
|
006
#
5
:
Département
d’Eure
et Loir
Arrêté
n°
APM
|
Canton
de
Chartres-I
Due
eee
ee
one
Le
|
Arrêté
de
Catégorie
.
:
COMMUNE
DE
JOUY
COMMUNE
DE
circulation
SAINT-PREST
date
|
Place
de l'Eglise
78 rue de la République
Nombre
de pages
Î
/
2
28300
JOUY
28300SAINT-PREST
|
\
À
ee
l
ee
Tél:
02 37 18 05 85
Tél : 02 37 22 22 27
É
arapre
Fax
: 02
37
18
05
94
Fax
: 02
37
22
35
35
=
ARRETE
PERMANENT
DES
MAIRES
DE
JOUY
ET
SAINT-PREST
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Modification
du
sens
de
circulation
- rue
des
Moulins
Neufs
Les
Maires
des
Communes
de
JOUY
et de
SAINT-PREST
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2212-2,
L. 2131-1,
L.2213-1
et L.2213-2 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
son
article
L.411-1 ;
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
conjointe
présentée
par
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
Jouy
et
de
Saint-Prest
;
Vu
l’expérimentation
de
mise
en
sens
unique,
vers
la montée,
de
la rue
des
Moulins
Neufs,
du
1%
septembre
2022
au
1° mars
2023 ;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
précautions
utiles
pour
la sécurité
et notamment
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules.
ARRETE
ART
1
—
La
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
des
Moulins
Neufs
est
soumise
à
un
sens
unique
de
circulation
vers
la montée,
à partir
du jeudi
2 mars
2023.
ART
2
-—
La
signalisation
de
la
circulation
et
du
stationnement
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
demandeurs.
ART
3
- Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en Mairie. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
10/03/2023 su
;
ur
Département
d’Eure
et Loir
Arrêté
n°
APM
2023
|
006
Canton
de
Charires-1l
eee
ue
ue
deu
de
Catécori
Arrêté
de
COMMUNE
DE JOUY
COMMUNE
DE
atégorie
creulation
SAINT-PREST
T
Place
de l'Eglise
78 rue de la République.
Nombre
de pages
2
7/2
28300
JOUY
28300
SAINT-PREST
Parasie
Tél:
0237
18
05
85
Tél:
02
37
222227
P
Fax
: 02
37
18
05
94
Fax
: 02
37
22
35
35
ARRETE
TEMPORAIRE
DES
MAIRES
DE
JOUY
ET
SAINT-PREST
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Modification
du
sens
de
circulation
- rue
des
Moulins
Neufs
ART
4
- La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ART
5
-
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
JOUVY
et
SAINT-PREST,
Monsieur
le
Colonel,
(Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
d’Eure
et
Loir
et
Monsieur
le Garde
champêtre
de
la commune
de
JOUY/SAINT
PREST,
veilleront
au respect
de
cette
prescription
et seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
adressée
au
:
Pour
le
Maire
de
JOUY
M.
le
Colonel,
Et
par
déléeati
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
P
Jégation,
ee
rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCE
L’adjoint,
ged28@gendarmerie.interieur. gouv.fr
Jacky
TARANNE
M.
le Commandant
le SDIS
-
7
rue
Vincent
Chevard
28000
CHARTRES
|
ee
14
LÉ
circulation(@sdis28.fr
A
@
a
:
<
SIC ET\
|
Le
V
ire-de
SAINT-PREST
Robert
BALDO
JOUY
et SAINT-PREST,
le 02/03/2023
M. le Maire de JOUY :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
:
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
Dr
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
-
La
publication
le:
.,.
0
M ARS
‘2023
..
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
_
La
notification
le :
:
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de l’accomplissement
des
mesures
de publicité.
Le Tribunal
Administratif peut
être saisi par
lPapplication
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
le site intemet
www.telerecours.fr
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
10/03/2023