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Déliberation - 2025 018 Lancement de la consultation pour un marche travaux desimpermeabilisation de la cour de lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 Lancement de la consultation pour un marche travaux desimpermeabilisation de la cour de lecole)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2025
République
Franç
011-211100094-DE
2025
018-DE
Département
: Al
AGEDI
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
vendredi
04
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025
018
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatre
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EXETeIGE
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
18
17
17
Régis
BANQUET.
Date
de
la
convocation :
:
,.
.
28/03/2025
Présents
: Régis
BANQUET
Henri
BONNAFOUS
Carole
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Pour
Contre
| Abstention
Thibault
FORT
Bermard
GIEULES
Cyril
GILLIS
Anaïs
17
0
0
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
LOGEAIS
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Leila
REGRAGUI
Résultat
du
vote
: adoptée
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte VIEU
Représentés : Absents
et
Excusés
: Jean
LOPEZ
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Brigitte
VIEU
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Lancement
de
la
consultation
pour
un
Marché
en
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
d'aménagement
et
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l'école
Les
Conseillers
Municipaux
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
une
consultation
a
été
lancée
par
la
Commune
dans
le
but
de
confier
les
travaux
d'aménagement
et
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l'école.
La
mise
en
concurrence
des
entreprises
sera
effectuée
par
voie
de
presse
dans
le journal
«La
Dépêche",
par
affichage
en
Mairie
du
18/04/2025
au
12/05/2025,
ainsi
que
sur
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
D'approuver
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
DE_2025 018 d'aménagement
et désimperméabilisation
de
la
cour
de
l'école
- DÉCIDE
de
donner
mandat
à
Monsieur
le Maire
pour
tout
ce
qui
concerne
la réalisation
et
le
règlement
des
dépenses
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Régis
BANQUET
Brigitte
VIEU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance 4
ur 7
7”
7
#
77
/
$
lande)
Lu
27 y Ÿ
DE_2025 018