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Arrêté - ARRETE 2025 115 Autorisation de bal a loccasion de la Fete Nationale le 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 115 Autorisation de bal a loccasion de la Fete Nationale le 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 034-213402241-20250702-ARRETE_2025_115-AR
ARRETE N° 2025-115
Autorisation de bal à l'occasion de la Fête Nationale le 13 juillet 2025
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2215-1,
Vu le code de la santé publique, notamment le livre Ill relatif à la lutte contre l'alcoolisme, les
articles L3322-9, L3323-1, L3331 à L3355 relatifs aux débits de boissons, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 30/01/1980, modifié par arrêté du
06/06/1980,
Vu l'arrêté n° 2023.06.DS.0311 du 20/06/2023 de Monsieur le Préfet de l'Hérault portant
règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26-15 code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements faits par l'autorité municipale,
Considérant que la Fête Nationale s'inscrit dans la tradition locale et qu'il convient de
réglementer la tranquillité publique,
Arrête
Article 1
A l'occasion de la Fête Nationale, l'organisation d'un bal est autorisée le dimanche 13 juillet
2025 à partir de 18HOO jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 02HOO, sur la Promenade.
Article 2
A cette date, l'heure de fermeture des débits de boissons est reportée à 02HOO.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 02/07/2025
Publication sur le site internet de la commune le 02/07/2025
Puissalicon le 02/07/2025