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Déliberation - 2025 02 10 BP affectation2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 10 BP affectation2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250410-2025
02_10-DE
Fan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(/
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
-
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2025
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
présents
: L. ARLEY,
M. BEAUDOIN,
A. BELLAN,
M.T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L. LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M. MACE,
A.
PAUMIER,
M. PILLON, J. POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 27/03/2025
Absents
excusés
: M.
BALLON
pouvoir
à A. PAUMIER,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
E.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI,
Affichage
: 27/03/2025
Absentes
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présenis
:18
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
: 20
N°
2025-02-10
Budget
principal
- affectation
de
résultat
2024
Comme
évoqué
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2024
au
budget
communal
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
721
390,74
€.
Pour
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement,
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2024
au
budget
communal
{section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
a
donné
lieu
à
un
déficit
de
392
250,80
€
ll convient
dès
lors
de
couvrir
ce
déficit.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées.
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
qui
reprend
les
résultats
consolidés
de
l'exercice
2024.
Considérant
que
le
solde
enire
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2024
au
budget
communal
{section
de
fonctionnement)
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
721
390,74
€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2024
au
budget
communal
(section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
a
donné
lieu
à
un
déficit
de
392
250,80
€,
Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement, Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250410-2025
02_10-DE
97
À l'unanimité,
|
DELIBERE
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
[soit
un
excédent
de
721
390,74
€)
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 392
250,80
€.
Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 329
139,94
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site internet
www.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie conforme.
: C ) hr,\ Y
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Khan
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