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Déliberation - 2026 04 04 BP CFU
Convocation - 2022 04 08 BP DM2
Déliberation - 2022 02 12 BP affect result 2021
Déliberation - 2025 02 10 BP affectation2024
Déliberation - 2025 02 11 BP ELV2025
Déliberation - 2024 03 11 BP ELV resultat2023
Déliberation - 2026 04 05 BP affectation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 05 BP affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
05-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
avril
2026
Convocation
: 10/04/2026
Affichage
: 10/04/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 25
Membres
votants
: 25
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Lolivier,
Maire. Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P.
BORDEAU
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
S.
HEUZÉ,
P.
HOROLD,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: E.
HARDY,
J.
LELARGE,
Absent: Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-05
Budget
principal-
Affectation
du
résultat
2025
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
qui
reprend
les
résultats
consolidés
de
l'exercice
2025.
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2025
au
budget
principal
(section
de
fonctionnement)
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
604
678,13
€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2025
au
budget
principal
(section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à réaliser,
a donné
lieu
à
un
déficit
de
350
944,36
€.
Considérant
le
déficit
d'investissement
à
couvrir,
A
l'unanimité,
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
05-DE
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
(soit
Un
excédent
de
604
678,13
€)
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 350
944,36
€.
Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 253
733,77
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
_
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
>
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
\
fQ
\
Pour
copie
conforme.
À
LT
À
te
Tr
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