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Déliberation - 2023 02 08 BAstation CA2022
Déliberation - 2023 02 09 BAstation CG2022
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Déliberation - 2024 03 08 BAstation BP2024
Déliberation - 2025 02 06 BAstation affectation2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 06 BAstation affectation2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250410-2025_02_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
s
«
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan |
Présents : L. ARLEY,
M. BEAUDOIN,
A. BELLAN,
M.T. BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L. LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M. MACE,
A.
Canion
de Magny-le-Désert
|
PA UMIER
M. PILLON, J. POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Convocation
: 27/03/2025
Absents
excusés
: M. BALLON
pouvoir à A. PAUMIER,
A.-C. CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
E.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI,
Affichage
: 27/03/2025
Absentes
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:18
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
: 20
N°
2025-02-06
Budget
annexe
station-service
- affectation
de
résultat
2024
Comme
évoqué
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif,
la
section
d'exploitation
dégage
un
excédent
de
126
326,42
€
et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
1 028,49
€.
IIn'y
a
dès
lors
pas
de
déficit
d'investissement
à
couvrir.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2311-
5 relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2024
et
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
station-service,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
qui
reprend
les
résultats
consolidés
de
l'exercice
2024.
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2024
au
budget
de
la
station-service
{section
d'exploitation)
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
126
326,42
€,
Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2024
au
budget
de
la
station-service
(section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
1 028,49
€,
Considérant
dès
lors
l'absence
de
déficit
d'investissement
à
couvrir,
À
l'unanimité,
.
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250410-2025
02_06-DE
F7
DÉCIDE
d'affecter
les résultats
de
l'exercice
2024
(soit
un
excédent
de
126
326,42
€)
de
la
façon
suivante
:
-
Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 126
326,42
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site internet
www.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
7
Pour
copie
conforme.