Compte-Rendu - CR du 27 mars 2018

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Compte-Rendu - CR du 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du

Mardi 27 mars 2018 à 20H

Sous la présidence de : Jean-Paul SCHOULEUR,

PRESENTS : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE,

Pierre FARGEAS, Michèle SCHOULEUR, Christophe MIREUX,

Pierre-Arnaud TEXIER, Joséphine GULLI, Corinne VOCANSON, conseillers Hadrien PECHOUTOU, directeur général des services

ABSENTS EXCUSES :

Michel GOURDELLIER: pouvoir à Denis CHERON

Laurence LECOMTE: pouvoir à Brigitte LEVESQUE

Charline LEFEVRE:

Françoise PEDRA MEIRA: pouvoir à Corinne VOCANSON

Frédéric CHEREAU: pouvoir à Pierre Arnaud TEXIER

Christophe GASTELAIS:

Secrétaire de séance : Régis GUERIN

Compte-rendu des commissions

- Travaux

- Affaires générales et sociales

- Scolaires

- Animation, culture, sports

- Communication

- Finances

- Développement durable

DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN)

Finances : approbation du compte de gestion 2017

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public, et qui reprend les écritures du compte administratif 2017 établi par le Maire.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 02 (Régis GUERIN)

Finances : vote du compte administratif 2017

Afin de clôturer l’exercice 2017, il est demandé au conseil municipal de voter le compte administratif 2016 établi par le Maire, et présenté par le doyen d’âge de l’assemblée

Section de fonctionnement :

- Dépenses 1 587 855.76€

- Recettes 1 731 853.17€

- Excédent 143 997.41€Section d’investissement :

- Dépenses 2 920 624.17€

- Recettes 2 603 850.24€

- Excédent 316 773.93€

- Restes à réaliser (dépenses) 588 373.80€

- Restes à réaliser (recettes) 0€

Adoptée à l’unanimité, le Maire n’a pas pris part à la délibération.

DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Finances : affectation du résultat 2017

A la suite de la clôture de l’exercice 2017, il y a lieu de reprendre les résultats excédentaires et déficitaires des deux sections, fonctionnement et investissement, et de les reporter sur l’exercice 2017. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit :

- Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 122 792.21€ - Section d’investissement (compte 1068 recettes) 376 747.08€ - Section de financement (compte 001 recettes) 211 626.72€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN)

Finances : vote des taux des contributions directes

La commission des finances, après étude et préparation du budget primitif, propose à l’assemblée de laisser inchangé les taux des contributions directes. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux pour la taxe d’habitation, la taxe foncières bâtie et la taxe foncière non bâtie

- Taxe d’habitation 15.45%

- Taxe foncière bâti 26.64%

- Taxe foncière non bâti 64.22%

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 05 (Thierry BEYER)

Finances : vote des subventions versées aux associations

Après consultation et proposition de la commission, il est demandé au conseil municipal de voter les subventions qui seront versées aux associations pour l’année 2018 pour un montant total de 26 355€

Adoptée, 12 voix pour. Régis GUERIN, Joséphine GULLI, Thierry BEYER, Pierre FARGEAS et Christophe MIREUX n’ont pas pris part au vote

DELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN)

Finances : vote du budget primitif 2018

Sur proposition et présentation de la commission des finances du budget primitif 2018, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 2 voix contre, VOTE et ADOPTE le budget primitif équilibré comme suit

Section de fonctionnement 1 855 947€

- Dépenses prévisionnelles 1 608 234€

- Dépenses imprévues 90 209€

- Virement à la section d’investissement 157 504€

- Recettes prévisionnelles 1 733 155€

- Report excédent 2017 122 792€Section d’investissement 1 656 904.80€

- Dépenses prévisionnelles 588 531€

- Remboursement capital emprunts 480 000€

- Restes à réaliser 2017 dépenses 588 373.80€

- Recettes prévisionnelles 911 026.80€

- Affectation du résultat 2017 376 747€

- Excédent 2017 (résultat cumulé) 211 627€

- Virement de la section de fonctionnement 157 504€

-

DELIBERATION n° 07 (Régis GUERIN)

Finances – demande soutien financier CRST travaux d’isolation du bâtiment de la mairie Le projet de travaux d’isolation du bâtiment de la mairie peut bénéficier d’un soutien financier au titre du plan isolation, dans le cadre du CRST de l’AME 2014-2019 signé entre la Région Centre Val de Loire et l’AME. Il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de la Région dans ce cadre et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents à cette demande.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 08 (Régis GUERIN)

Finances – demande soutien financier AME fonds de concours travaux d’isolation du bâtiment de la mairie

Le projet de travaux d’isolation du bâtiment de la mairie peut bénéficier du soutien d’AME au titre d’un fonds de concours. Il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de l’Agglomération Montargoise dans ce cadre et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents à cette demande.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°09 (Denis CHERON)

Personnel : création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

Il est demandé au conseil municipal de créer un poste d’agent non titulaire à temps plein du 1er avril au 30 septembre, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347, indice majoré 325, du grade de recrutement

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°10 (Denis CHERON)

Personnel : création d’un poste pour remplacement d’un titulaire partant à la retraite Il est demandé au conseil municipal de créer un poste d’agent titulaire à temps plein au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, pour faire face au remplacement d’un agent titulaire partant prochainement à la retraite.

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n°11 (Brigitte LEVESQUE)

Personnel : recrutement d’un vacataire pour l’orchestre à l’école

Il est demandé au conseil municipal de recruter un vacataire pour la période du 03 au 24 avril inclus, en tant que professeur de clarinette et chef d’orchestre au sein du dispositif de l’orchestre à l’école de Cepoy, afin de faire face à la démission de Mr Berthod et à l’absence de Mr Gaudet.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 12 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : tarifs 2018

Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs du centre aéré 2018 comme suit :

- Pour les Cepoyens 14.00€ par jour

- Pour les hors commune 24.00€ par jour

- Présence garderie 2.90€

- Nuitée de camping 6.00€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 13 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : participation des familles

Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de fixer la participation des familles pour le centre aéré 2018 comme suit :

Quotient familial Participation famille par jour

- De 0 à 331 3.71€

- De 332 à 465 5.56€

- De 466 à 599 7.52€

- De 600 à 710 9.89€

- Au-delà de 710 (plein tarif) 14.00€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 14 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : création d’emplois saisonniers et rémunération des animateurs Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de 11 emplois saisonniers (10 titulaires et un stagiaire) et de fixer la rémunération des animateurs pour la saison 2018 comme suit :

- Directeur adjoint et animateur BAFA 70.00€/jour

- Animateur stagiaire 55.00€/jour

- Nuitée de camping 18.00€

- Heures de garderie et réunions smic en vigueur

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 15 (Brigitte LEVESQUE)

Scolaire et petite enfance : participation des communes aux frais de scolarité année 2018/2019 Suite à la réunion annuelle des Maires ou adjoints aux affaires scolaires de l’Agglomération de Montargis, pour la participation des communes aux frais de scolarité de l’année 2018/2019, pour les enfants scolarisés hors de la commune de domicile, il a été décidé de fixer la participation comme suit :

- Ecole maternelle 1355€

- Ecole élémentaire 735€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 16 (Jean Paul SCHOULEUR)

Scolaire et petite enfance : arrêt des TAP

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que suite à la réunion du conseil d’école exceptionnel du 13/03/2018, il a été émis le souhait de revenir à la semaine de 4 jours et de supprimer les TAP (13 voix pour, 2 voix contre). Monsieur le Maire propose donc de supprimer les TAP et de revenir à la semaine de quatre jours à compter de l’année scolaire 2018-2019.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 17 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Urbanisme – Abandon manifeste d’une maison d’habitation

Une maison d’habitation, située en cœur de bourg dans un quartier résidentiel (succession Lhomme, rue Alice Fiévet) est dans un état d’abandon manifeste. Deux procédures sont possibles afin de régularisation la situation :

- La procédure de bien sans maître

- La procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste : procédure simplifiée qui permet l’intervention de l’EPFLI

Il est demandé au conseil municipal de solliciter l’intervention de l’EPFLI.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 18 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Vœux : Vœu suite au rapport Spinetta : « non au démantèlement du réseau ferroviaire quotidien » Dans le rapport « Spinetta » portant sur l’avenir du transport ferroviaire, figure la proposition d’abandon par l’Etat de l’entretien des petites lignes classées 7 à 9 et leur fermeture sèche. Cette préconisation laisserait à la Région la responsabilité de financer seules les travaux nécessaires au maintien du service et à l’entretien des infrastructures. C’est pourquoi, le conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 22 février 2018 en séance plénière, a adopté un vœu condamnant notamment le démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien. Il est proposé au conseil municipal d’adopter un vœu similaire afin d’adopter une position collective ferme.

A l’unanimité, le conseil municipal soutient le vœu exprimé le 22 février 2018 par le Conseil régional Centre-Val de Loire et notamment :

- Dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité ;

- Condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire ;

- Demande au gouvernement de ne pas suivre cette voie et de proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser ;DELIBERATION n° 19 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Candidature Label Station Pêche

La commune de Cepoy est labellisée Station Verte et est engagée dans la démarche écotourisme en ayant rempli son Référentiel Station Verte. La Fédération nationale des Stations Vertes, à laquelle adhèrent la collectivité, et la Fédération nationale de la Pêche en France, a élaboré un label de Station Pêche, inscrit dans une démarche qualité, pour valoriser l'offre touristique de la « Pêche de Loisir » en France. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de sa promotion touristique, la commune de Cepoy souhaite se porter candidate à l’obtention du label « Station Pêche ». Cette distinction viendrait en effet en complément des inscriptions de la commune aux labels « Station Verte » .

Adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 23h00