Compte-Rendu - CR du 27 mars 2019 CM

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Compte-Rendu - CR du 27 mars 2019 CM Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 mars 2019 CM)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMMUNE DE CEPOY (Loiret) Compte rendu de la séance du conseil municipal du Mercredi 27 mars à 20H Sous la présidence de : Jean-Paul SCHOULEUR, PRESENTS : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Thierry BEYER, adjoints, Frédéric CHEREAU, Christophe MIREUX, Michèle SCHOULEUR, Pierre FARGEAS, Laurence LECOMTE, Françoise PEDRA MEIRA, Corinne VOCANSON, conseillers Hadrien PECHOUTOU, Directeur général des services ABSENTS EXCUSES : Michel GOURDELIER: pouvoir à Denis CHERON Brigitte LEVESQUE: pouvoir à Michèle SCHOULEUR Charline LEFEVRE: pouvoir à Michèle SCHOULEUR Joséphine GULLI: pouvoir à Marie-Thérèse LELOUP Pierre-Arnaud TEXIER Christophe GASTELAIS Secrétaire de séance : Frédéric CHEREAU COMPTE-RENDU des COMMISSIONS Compte-rendu des commissions - Travaux - Affaires générales et sociales - Scolaires - Animation, culture, sports - Communication - Finances - Développement durable LES DELIBERATIONS DELIBERATION n° 1 (Denis CHERON) Marchés – Etudes pour des travaux d’extension de l’office du complexe socio-culturel Après une année d’exercice de location des salles du complexe socio-culturel, il apparaît que le principal point négatif signalé par les utilisateurs est la taille de l’office. Afin de corriger ce défaut, le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à entreprendre des démarches afin d’étudier le coût, la faisabilité et l’opportunité d’effectuer des travaux d’extension de l’office. Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 2 (Jean-Paul SCHOULEUR) Domaine – Cession de l’immeuble 1-3 rue de la Libération Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur FERREIRA Rogerio, dans un courrier en date du 22 janvier 2019, a signifié sa volonté de résilier le bail du local commercial situé 1-3 rue de la Libération (bronzier d’art) à compter du 1 er août 2019, parcelles AB251 et AB 252. Dans un courrier en date du 27 février 2019, Monsieur PIRES Manuel a indiqué le souhait d’acheter les locaux concernés et de reprendre l’activité de bronzier d’art à Cepoy. La transaction pourrait s’effectuer après consultation du service des Domaines, pour un montant d’environ 70 000€. Adoptée par 11 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN) Finances : approbation du compte de gestion 2018 Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2018 dressé par le comptable public, et qui reprend les écritures du compte administratif 2018 établi par le Maire. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN) Finances : vote du compte administratif 2018 Afin de clôturer l’exercice 2018, il est demandé au conseil municipal de voter le compte administratif 2018 établi par le Maire, et présenté par le doyen d’âge de l’assemblée Section de fonctionnement : - Dépenses 1 604 016.02€ - Recettes 1 819 176.64€ - Résultat de l’exercice 2018 215 160.62€ - Résultat de l’exercice 2017 122 792.21€ - Résultat de clôture 2018 337 952.83€ Section d’investissement : - Dépenses 1 445 384.19€ - Recettes 1 132 792.72€ - Résultat de l’exercice 2018 - 312 586.47€ - Résultat de l’exercice 2017 211 626.72€ - Restes à réaliser (dépenses) 264 000€ - Restes à réaliser (recettes) 238 350€ - Déficit de clôture 126 609.75€ Adoptée à l’unanimité. Le Maire n’a pas pris part au vote. DELIBERATION n° 05 (Régis GUERIN) Finances : affectation du résultat 2018 A la suite de la clôture de l’exercice 2018, il y a lieu de reprendre les résultats excédentaires et déficitaires des deux sections, fonctionnement et investissement, et de les reporter sur l’exercice 2019. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit : - Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 211 343.08€ - Section d’investissement (compte 1068 recettes) 126 609.75€ - Section d’investissement (compte 001 dépenses) 100 959.75€ Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN) Finances : vote des taux des contributions directes La commission des finances, après étude et préparation du budget primitif, propose à l’assemblée de laisser inchangé les taux des contributions directes. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux pour la taxe d’habitation, la taxe foncières bâtie et la taxe foncière non bâtie - Taxe d’habitation 15.45% - Taxe foncière bâti 26.64% - Taxe foncière non bâti 64.22% Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 07 (Thierry BEYER) Finances : vote des subventions versées aux associations Après consultation et proposition de la commission, il est demandé au conseil municipal de voter les subventions qui seront versées aux associations pour l’année 2019 pour un montant total de 26 845€ selon la répartition jointe en annexe. Adoptée à l’unanimité. Joséphine GULLI, Christophe MIREUX et Thierry BEYER n’ont pas pris part au vote. DELIBERATION n° 08 (Régis GUERIN) Finances : vote du budget primitif 2019 Présentation des restes à réaliser en section d’investissement Report de l’exercice 2018 sur l’exercice 2019 Présentation des dépenses et recettes d’investissement prévisionnelles Présentation des dépenses et recettes de fonctionnement prévisionnelles Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 09 (Jean-Paul SCHOULEUR) Finances : Convention de participation à la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité – Hameau de Montigny La demande de permis de construire PC04506119A0001 du 05/02/2019 pour la construction d’un poulailler de 1823m² destiné à accueillir des dindes ou des poulets sur le territoire de la commune de Cepoy, situé 2 Hameau de Montigny, 45120 Cepoy, déposé par l’EARL de Montigny, représentée par M. Vincent MOLE. Et la proposition de contribution financière pour extension du réseau public de distribution d’électricité reçue à la mairie de Cepoy le 21 février 2019, chiffre les travaux de raccordement à la charge de la commune de Cepoy pour l’extension du réseau électrique de 135m à 9 174.96€ TTC. En raison du coût pour la commune, une convention doit être prise, afin de fixer la prise en charge financière des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité dont la réalisation par la Commune de Cepoy est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement PC 04506119A0001 sur la surface cadastrée ZH126 à hauteur de 4 587.48€. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer de participation à la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité – Hameau de Montigny, et à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette convention. Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n°10 (Denis CHERON) Personnel : création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité Il est demandé au conseil municipal de créer un poste d’agent non titulaire du 15 mai au 15 septembre, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n°11 (Marie-Thérèse LELOUP) Personnel : création d’un poste pour remplacement d’un titulaire partant à la retraite Il est demandé au conseil municipal de créer un poste d’agent titulaire à temps plein au grade d’adjoint administratif, pour faire face au remplacement d’un agent titulaire partant prochainement à la retraite. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 12 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : tarifs 2019 Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs du centre aéré 2019 comme suit : - Pour les Cepoyens 14.00€ par jour - Pour les hors commune 24.00€ par jour - Présence garderie 2.90€ Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 13 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : participation des familles Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de fixer la participation des familles pour le centre aéré 2019 comme suit : Quotient familial Participation famille par jour - De 0 à 331 3.71€ - De 332 à 465 5.56€ - De 466 à 599 7.52€ - De 600 à 710 9.89€ - Au-delà de 710 (plein tarif) 14.00€ Adoptée par 15 voix pour et 1 voix contre DELIBERATION n° 14 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : création d’emplois saisonniers et rémunération des animateurs Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de 8 emplois saisonniers et de fixer la rémunération des animateurs pour la saison 2019 comme suit : - Directeur adjoint et animateur BAFA 70.00€ - Animateur stagiaire (stage pratique) 15.00€ - Heures de garderie et réunions smic en vigueur Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 15 (Brigitte LEVESQUE) Scolaire et petite enfance : participation des communes aux frais de scolarité année 2019/2020 Suite à la réunion annuelle des Maires ou adjoints aux affaires scolaires de l’Agglomération de Montargis du 12 mars 019, pour la participation des communes aux frais de scolarité de l’année 2019/2020, pour les enfants scolarisés hors de la commune de domicile, il a été décidé de fixer la participation comme suit : - Ecole maternelle 1355€ - Ecole élémentaire 735€ Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n°16 (Jean-Paul SCHOULEUR) Intercommunalité – Désignation des représentants auprès de l’EPAGE Le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2019 l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes afin d’assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble de l’unité hydrographique du Loing. Afin de garder un lien de proximité entre les communes et la gestion des rivières, le Comité Syndical du 15 février dernier a décidé la création de 14 Comités de Bassin. Ces comités constituent un outil d’expertise technique et d’aide à la décision au profit de l’EPAGE du Bassin du Loing. La commune de Cepoy se situe sur le périmètre du Comité de Bassin du Loing médian et du Comité de Bassin de la Bezonde. A ce titre, l’EPAGE nous sollicite pour désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune dans ces instances. A l’unanimité, sont désignés : Monsieur Christophe MIREUX délégué titulaire de l’EPAGE du Bassin du Loing, Monsieur Pierre FARGEAS délégué suppléant de la commune au sein d de l’EPAGE du Bassin du Loing, DELIBERATION n° 17 (Jean-Paul SCHOULEUR) Urbanisme – Intégration dans le domaine public des voiries, réseaux divers et espaces verts du lotissement rue des Vignes Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Nexity (Foncier Conseil) a achevé les travaux de reprises de voirie et des réseaux du lotissement situé rue des Vignes. La société Foncier Conseil sollicite donc l’intégration dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers et espaces verts du lotissement situé Rue des Vignes, parcelle B1009 d’une superficie totale de 27a54ca. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle B1009. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 18 (Jean-Paul SCHOULEUR) Domaine - Acquisition des parcelles B745 et B746 – procédure d’appropriation des biens sans maître Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alcide VIOLAS, est le dernier propriétaire connu des parcelles cadastrées B745 et B746, situées aux abords de la tête de ligne 2 « la Chapelle » du réseau Amelys issue de la nouvelle DSP transport du 20 décembre 2018. Monsieur Alice Violas étant décédé depuis plus de 30 ans (6 juillet 1959), ces parcelles reviennent de droit à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Monsieur le Maire précise qu’un bornage sera peut-êtrenécessaire, les limites du terrain cédé pouvant légèrement différer des limites actuelles de la parcelle. Tous les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Commune. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à acquérir ces biens sans maître revenant de plein droit à la commune et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette démarche. Adoptée à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES  Informations du Maire  Tour de table La séance est levée à 23h00