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Arrêté - 001 CIRC. COLAS RD14 RD64 intersection
Arrêté - 001 CIRC COLAS RD14 RD64 Intersection
Arrêté - 39 Regl Circ Porcheron RD14
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 39 Regl Circ Porcheron RD14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 2024-39
Quag
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mairie de LOVAGNY RD14 « Route de Poisy »
Tél : 04 50 46 23 37
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 20 septembre 2024, de l’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE (369 Route d’Orly — 73410 ENTRELACS);
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux pour la dépose de deux poteaux à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la
RD 14 «Route de Poisy», pendant 3 jours, du mercredi 25 septembre 2024 au vendredi 27
septembre 2024 inclus.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
L’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE est autorisée à effectuer des travaux pour la dépose de deux poteaux à Lovagny, pendant 3 jours, du mercredi 25 septembre 2024 au
vendredi 27 septembre 2024 inclus. . La circulation sera règlementée au niveau de la RD
14 « Route de Poisy » de 8h30 à 17h00.
Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la voie opposée par
alternat par feux tricolore. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le
dépassement interdit.
L’entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus
particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers
vers un autre itinéraire.
Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux.
La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.
Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy
Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy
Le SDIS
La Communauté de Communes Fier et Usses,
L'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE, chargée des travaux, pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Henri CARELLI.