Arrêté - 001 CIRC COLAS RD14 RD64 Intersection

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Arrêté - 001 CIRC COLAS RD14 RD64 Intersection Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 001 CIRC COLAS RD14 RD64 Intersection)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département

de la HAUTE-SAVOIE

ovagny ARRÊTÉ N° 2026-01

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION

Mairie de LOVAGNY ; : Re = Tél: 04 50 46 23 37 Mise en place d’une signalisation routière

permanente sur une nouvelle intersection

RD14 / RD64

Le Maire de Lovagny.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;

VU la demande, en date du 13 janvier 2026 de la l’entreprise SAS COLAS France, 81, route de

Clermont — 74331 La Balme de Sillingy, représenté par M. Simon CHANUT ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre la mise en place d’une signalisation routière permanente sur une nouvelle intersection et l’effacement de l’ancienne signalisation en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la RD14 « route de Poisy », RD64 « route des Gorges » et RD14 « route de Nonglard ».

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRETE

autorisation :

L’entreprise SAS COLAS France est autorisée à réaliser des travaux pour la mise en place d’une signalisation routière permanente sur une nouvelle intersection à Lovagny, le vendredi 23 janvier 2026 de 9h00 à 15h00 et d'occuper le domaine public. La circulation sera réglementée sur la RD14 « route de Poisy » », la RD64 « route des Gorges » et la RD14 « route de Nonglard ».

Règlementation circulation :

Les voies principales au niveau de l’intersection du centre du village, initialement en double sens, seront réduites à une circulation alternée, régulée manuellement sur une voie de 9h00 à 15h00. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.

Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera effectué par l’entreprise en charge des travaux

Remise en état des lieux :

L'entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).

Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.

Sécurité et signalisation :

Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès à tous les véhicules des services de secours, transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. Les accès riverains seront maintenus également durant l’intervention.Il devra signaler son chantier conformément à la règlementation en vigueur à la date du

chantier, telle qu’elle résulte de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8" partie —

signalisation temporaire.

Article 5: Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Article6: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie

électronique sur le site de la mairie et adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy,

Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de ia Balme de Sillingy,

Le centre technique départemental,

Le SDIS,

- La Communauté de Communes Fier et Usses,

L’entreprise SAS COLAS France, pour notification.

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Fait à Lovagny, le 15 janvier 2026.

Le Maire,

Henri CARELLI