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Arrêté - 24 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRE 2 mais chesde post le je | Date de mise en ligne le : 30/07/2024 MAIRIE DE MAZÈRES CS 87073 Rue de l'Hôtel de Ville 09270 MAZÈRES 05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr ARRÊTE N° 24/130 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT Rue MARTIMOR (RD 624) Commune de Mazères (Ariège) en agglomération EE Le Maire de MAZERES ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 ; VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ; VU la demande formulée par Madame MEGARD domiciliée : 4 Chemin de la Prade 09120 CRAMPAGNA, en date du 22/07/2024 ; CONSIDERANT que pour permettre UN DEMENAGEMANT, Rue Martimor à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement le samedi 10 et le dimanche 11 août 2024 ; ARRETE Article 1 : -Le samedi 10 et le dimanche 11 août 2024, le stationnement sera interdit aux 23 et 25 rue Martimor, conformément au plan ci-joint ; Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par Madame MEGARD. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Mazères, le 24 juillet 2024 www.ville-mazeres.fr OEL/7CON 11I44V SX8UUY f 4 / / LP) LL LD) LL Fe LLSA LL LT 4 TP? JJ OOPEUPMMISSISZEU ALITEUI ÿ0'Cr 69 T9 SO Æ SHAAZ VIN 0LT60 9ITTA 9P TSIOELI 2P 974 SHAHZ VIN HC HIAIVIN