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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193+ +GEMAPI+ +Approbation+de+la+signature+d'une+convention+cadre+de+partenariat+pour+l'animation+du+SAGE+Adour+amont)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke | la R Fè F S DE ID: SAONE 000 203 2 183 €
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_12_ 193
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains}, Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey)}, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse}, Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
GEMAPI-_ Approbation de la signature d’une convention-cadre de partenariat _pour
l'animation du SAGE Adour amont pour la période de janvier 2024 à décembre 2028
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 193-DE
DCC_ 2023 _12_193
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 approuvant l'élaboration du SAGE Adour amont de
2006 a 2014 ;
Considérant qu’en novembre 2021, la Commission Locale de l'Eau (CLE) a fait le choix de lancer
une révision complète du document afin de réinterroger les enjeux du SAGE au regard des enjeux
climatiques ;
Considérant que la CLE a également souhaité faire de la révision du SAGE une opportunité d’une
plus grande proximité au territoire et notamment aux EPCI-FP ;
Considérant que ceci a conduit la CLE à interroger le dimensionnement de l’animation dédié au
SAGE Adour amont, dans un contexte d’élargissement du SAGE ;
Considérant que, durant la révision du SAGE, le document approuvé en 2015 continue de
s'appliquer sur le territoire ;
Considérant que le renforcement de l'animation dédiée au SAGE permettra aux collectivités
locales de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour décliner les enjeux de l’eau dans les
projets portés, y compris l'élaboration des documents d'urbanisme ;
Considérant que c'est dans ce contexte qu'un partenariat est proposé entre l'EPTB, les
Départements et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE, et ce pour l'animation et la
communication du SAGE ;
Considérant que la convention cadre ayant pour objet l'instauration de ce partenariat, précise les
missions à mener pendant la phase de revision du SAGE, le calendrier de travail, l'implication des
partenaires ;
Considérant que cette convention cadre est établie pour toute la durée prévisionnelle de la phase
de révision du SAGE, soit du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;
Considérant que la convention prévoit un partage entre l'institution Adour et les EPCI-FP
concernés par le périmètre du SAGE Adour amont des montants à la charge du territoire pour
animer ce projet ;
Considérant que la convention prévoit une participation annuelle prévisionnelle de la Communauté
de communes Terres de Chalosse de 767,25 € pour les missions d'animation et de communication
en 2024 et maximum de 843,97 € les années suivantes ;
Considérant que ce partenariat pourra à l’avenir être prolongé, avec l'accord de l’ensemble des
parties, pour les phases ultérieures de mise en œuvre du SAGE. Les parties peuvent également se
retirer de ce partenariat suivant les modalités prévues par la convention ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. à ë
Î
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 (am >)
Publié le 22/12/2023 us
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 193-DE
DCC_2023_12_193
Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI - FP, établie par courrier pour
leur proposer d'établir un partenariat pour l’animation du SAGE Adour amont ;
Considérant les principes de la révision du SAGE et notamment la place centrale de la co-
construction, actés par la CLE le 30 mai 2022 ;
Considérant les termes du projet de convention de partenariat joint à la présente délibération ;
Vu l'exposé de Monsieur Guillaume LALANNE, vice-président en charge de l'aménagement
et de l’environnement ;
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’approuver la mise en place d’un partenariat avec PInstitution Adour et les collectivités citées sur
la base de la convention de partenariat proposée
D'autoriser le Président à signer la convention cadre et ses avenants financiers durant la durée de
la convention cadre
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC_2023_12_193-DE